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FRANCE CULTURE (15/02/2013) Emission « Pas la peine de crier »: 24H en prison: Surveiller, punir et après? Responsabilité et incarcération des mineurs


serievideo7Aujourd’hui, un peu plus d’invités que de coutume autour de notre table. La juge pour enfants, Catherine Sultan, 
Nous avons ces derniers jours réfléchi à la définition que l’on pouvait donner de cet âge, à la représentation qu’en faisait l’art (le cinéma américain par exemple), aux souvenirs que  peuvent laisser cette époque, au rapport que l’adolescence entretient avec le savoir et l’apprentissage. Nous concluons cette semaine en posant la question du rapport à la loi cette fois. L’adolescence, si elle est ce temps de passage entre l’âge d’enfant et l’âge adulte, et qu’elle les contient tous les deux, elle est aussi cette accession à la responsabilité morale et physique des actes que l’on commet, notamment symbolisé par la majorité pénale. Comment la justice peut-elle prendre en compte, dans le même temps, l’enfant et l’adulte en devenir, à l’intérieur de l’adolescent qui agit ? Affirmer qu’il est sujet sans négliger la spécificité de mineur ? Nous le formulions lundi avec le philosophe Pierre Henri Tavoillot, la question du sens est primordiale dans cette période de préparation au passage du seuil de l’âge adulte et cette question du sens se modifie nécessairement, se radicalise lorsqu’elle est d’un coup conjuguée à  celle de l’indépendance. Elle induit que l’entreprise de justice ne puisse être séparée de l’entreprise de protection et d’éducation et questionne la société toute entière sur sa capacité à aménager l’autorité, à créer de bonnes conditions de transmission, à revoir son rapport au temps. Voilà pour la théorie. Depuis l’ordonnance  du 2 février 1945 à la façon dont la justice pour mineurs s’exerce aujourd’hui, nous allons tenter de discuter ces questions dans le concret.un éducateur et un pénitentiaire du Centre des Jeunes Détenus de Fleury Mérogis évoqueront les questions de  transmission du savoir et de responsabilité des adolescents, oui mais tout cela en prison.

Notre invitée cet après-midi, Catherine Sultan, juge pour enfant, est présidente du tribunal pour enfants de Créteil. Sur le plateau seront également présents Stanislas Lenack, éducateur rattaché à de la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse), et un surveillant du CJD (Centre des Jeunes Détenus) de Fleury Merogis.

Le Journal de la culture (15/02/2013) La politique culturelle en prison donne-t-elle un sens à l’enfermement ?

FCDepuis deux ans, certaines opérations sont spectaculaires : fac-simile d’oeuvres du musée du Louvres à Poissy, peintures contemporaines de Mamadou Cissé à Fresnes, ou encore des lithographies originales de Matisse à Maubeuge en septembre dernier. Au delà de ces événements, la France a un modèle de culture en milieu carcéral unique au monde. Quand tout le monde s’intéresse à la récidive, comme cette politique s’exprime-t-elle aujourd’hui, envers ceux qui ne sortiront pas tout de suite ?

SAPROF (2009) Facteurs de protection liés au risque de violence, de Vogel V. et al., trad. française Guay J.P et al. 2011

Le SAPROF est un instrument qui a été spécifiquement conçu afin de permettre une évaluation structurée des facteurs de protection contre la violence. Développé avec une approche de jugement clinique structuré, le SAPROF se veut un complément aux autres outils visant l’évaluation du risque, comme le HCR-20, et offre une vision plus nuancée du risque de violence et de violence sexuelle. Le SAPROF vise à bonifier les pratiques actuelles en matière d’évaluation du risque de violence et contribue à proposer une vision dynamique de l’évaluation et ainsi permettre de mettre en place des stratégies d’intervention efficaces et accessibles.
Les résultats de recherches menées à la clinique Van der Hoeven aux Pays-Bas montrent de bonnes fidélité inter-juge et validité prédictive pour la récidive violente. De plus, le caractère dynamique du SAPROF fait de lui un instrument qui permet une planification et une mise en œuvre du traitement, en plus de permettre une gestion efficace du risque. Les utilisateurs du SAPROF dans un contexte de psychiatrie légale l’apprécient en raison de sa pertinence dans l’identification des cibles de traitement, de son utilité dans le suivi des étapes cruciales de l’intervention et de son rôle dans la communication du risque.
Vivienne de Vogel, Corine de Ruiter, Yvonne Bouman et Michiel de Vries Robbé (2007) ont originalement développé le SAPROF en néerlandais et ont préparé une version anglaise dès 2009. Afin de commander la documentation concernant le SAPROF, veuillez communiquer avec Forum Educatief à l’adresse suivante disc@forumeducatief.nl (www.forumeducatief.nl).

SAPROF, 17 items, À utiliser seulement en association avec le HCR-20 ou les outils d‘évaluation du risque structurés apparentés

Facteurs internes:

  •  Intelligence
  •  Attachement sécure dans l’enfance
  •  Empathie
  •  Habileté d’adaptation
  •  Maitrise de soi

Facteurs liés à la motivation:

  • Travail
  • Activités de loisir
  • Gestion des finances
  • Motivation au traitement
  • Attitudes envers l’autorité
  • Objectifs de vie
  • médication

• Facteurs externes:

  •  Réseau social
  • Relation intime
  • Soins professionnels
  • Conditions de vie
  • Contrôle externe

Feuille de cotation

Pour en savoir plus sur la définition des items, voir l’article de JP Guay et Michiel de Vries Robbié: L’évaluation des facteurs de protection à l’aide de la SAPROF

B. Gravier: Dangerosité: données actuelles, évaluation 

DIU de Psychiatrie Criminelle et médico-légale Poiters , 13/01/2012

Les jugements cliniques structurés
• Développés à partir de la critique des instruments actuariels qui figent le sujet dans une image statique
• Associent des facteurs dynamiques susceptibles d’évoluer sous l’effet du traitement aux facteurs statiques
• Permettent de développer des stratégies de gestion du risque
• Associent maintenant des échelles d’évaluation du risque à des échelles évaluant des facteurs de protection

http://www.senon-online.com/

Nicole Maestracci (04/02/2013) Récidive : « Les peines alternatives à la prison sont de vraies peines », (Article à voir sur Rue 89)

Extraits:

Nicole Maestracci est le visage de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, lancée en septembre par la ministre de la Justice. Pourtant, la magistrate rechigne à l’incarner. Elle dit « nous » et pas « je ». Précise, plusieurs fois, que ce n’est pas elle qui décide. Que si elle préside bien le comité d’organisation de la conférence, ce n’est pas son avis qui prévaut, mais celui du jury (…)

Certains pays, comme la Suède, prévoient des libérations conditionnelles systématiques. Là-bas, le condamné sort de toute façon aux deux tiers de la peine. L’évaluation ne sert pas à décider s’il doit sortir, mais à déterminer le contenu du suivi. La différence, c’est qu’en Suède, un conseiller d’insertion et de probation suit entre 25 et 35 cas par an. En France, c’est plutôt de 80 à 130 dossiers. Ce n’est pas tout à fait la même chose (…)

 

Quel bilan faites-vous des travaux de la conférence de consensus jusqu’à présent ?

Au départ, la conférence se heurtait à un certain scepticisme, parce que c’est une méthode très inhabituelle dans le monde judiciaire. C’était assez difficile à comprendre. Ce processus fait intervenir beaucoup de gens, c’est un pari sur l’intelligence collective et le croisement des regards.

Tous les professionnels avaient le souci de débattre et de contribuer, de trouver des solutions. Ils ont aussi exprimé un sentiment de perte de sens, due à l’impression de gérer des flux et à la surcharge de travail. Des magistrats et fonctionnaires nous ont dit : « A la fin de la journée, on ne sait plus ce qui est important et ce qui ne l’est pas ».

En France, on dispose de beaucoup de mesures, soit en pré-sentenciel (les réponses pénales apportées par le parquet), soit en post-sentenciel. Mais au fond, même si on peut avoir le sentiment que telle ou telle mesure est plus ou moins efficace, les connaissances des acteurs sont très empiriques. On ne dispose pratiquement d’aucune évaluation sur la prison ou sur les mesures alternatives en milieu ouvert.

L’importation de la conférence de consensus, issue du monde médical, dans le domaine de la justice, témoigne-t-elle d’une mutation de la répression vers le soin ?

J’y verrais plutôt l’idée que pour mener une politique pénale, on doit se fonder sur des données scientifiques, même s’il ne s’agit pas là de sciences dures mais de sciences humaines et sociales. Il y a toujours une part d’humain et d’émotion dans l’accompagnement de quelqu’un. Néanmoins, on a suffisamment de données aujourd’hui pour dire : ce n’est pas possible de continuer comme ça.

Aujourd’hui, tous les textes successifs ont rendu l’accès aux mesures d’aménagement plus difficile pour les récidivistes. Résultat, les récidivistes, qui sont les personnes les plus en risque de récidive, bénéficient le moins des mesures propres à réduire les risques. C’est une absurdité, une contradiction relevée par beaucoup des intervenants qu’on a entendus.

http://www.rue89.com/2013/02/04/recidive-les-peines-alternatives-la-prison-sont-de-vraies-peines-239076

Claude-Olivier Doron (juin 2007) Gouverner la dangerosité : sur quelques légitimations de l’injonction de soin

Communication au colloque « La politique des faux semblants », Pratiques de la folie, juin 2007

Tout l’enjeu du travail thérapeutique va être justement convertir ce mode de rapport à soi sous un mode pulsionnel en un mode de rapport à soi sous un mode responsable et coder ce rapport à soi sous un mode pulsionnel comme une « résistance », une manière qu’a le sujet de se dédouaner de sa responsabilité, de « se trouver des excuses » ; on va impliquer à tout les niveaux le sujet dans le processus de soin et ainsi le responsabiliser. On désactive la problématique pulsionnelle pour passer à une problématique relationnelle. Cette position est très claire dans la prise en charge mise en place dans les SPIP et l’on comprend bien pourquoi. Le pulsionnel ne regarde absolument pas les CIP ; par contre, ils peuvent travailler sur le relationnel, où ils servent de médiateurs de la loi. « On essaye de leur faire admettre l’idée que s’ils ont agi mal, c’est qu’ils n’avaient pas suffisamment réfléchi à ce qu’ils faisaient […] leur problème, c’est l’intégration de la loi au sens fort du terme […] On s’efforce de rendre le sujet responsable de son acte, de la sanction et du suivi qui lui sont corrélatifs…

 

La présence, tout au long du suivi, d’une obligation sanctionnée par un dispositif judiciaire offre au sujet une forme « d’étayage » qui lui permet de persévérer dans sa thérapie. « La sanction ouvrant sur l’obligation, sous la forme d’une injonction pénale, prendra tout son sens : elle soutiendra le sujet dans son travail psychique, dans la peine qu’il prendra pour mettre en place puis partager les valeurs de ses contemporains. Ce travail , qui ne pourra se réaliser qu’avec un professionnel formé et averti, voit les termes de soin, de surveillance et de sanction devenir des partenaires indissociables. » En vérité, « le soin et la surveillance sont cousins germains. On conçoit mal un soin sans surveillance et une surveillance qui ne prenne pas soin sous une forme ou sous une autre. » Le thérapeute n’a donc pas à trop se préoccuper s’il occupe une fonction de surveillance ; elle coïncide plutôt qu’elle ne s’oppose à sa fonction de soignant. Quant au partage des informations entre justice et médecine, point si brûlant dans la prise en charge des AVS, il convient de l’envisager dans le cadre plus large du partage des informations entre soignants et la notion de « secret médical partagé » qui est l’un des principes décisifs de la prise en charge établi par l’ARTAAS. « On ne peut pas travailler seul avec ces sujets. ». En effet, le sujet est marqué par le clivage et le déni. Multiplier les points de vue, les instances d’observation et d’examen, autour de lui, constitue un moyen de briser ce clivage. C’est évident dans le transfert des informations entre justice et psychiatrie : le développement de « liens » entre justice et psychiatrie, dans le respect des limites déontologiques de chacun, facilite le travail thérapeutique en permettant de s’attaquer au clivage et au déni, en confrontant par exemple le sujet à la réalité des faits pour lesquels il a été condamné.

Gouverner la dangerosité

si le lien est brisé:DORON gouverner_la_dangerosite

Denis Lafortune et Brigitte Blanchard (2010): « Parcours  : un programme correctionnel adapté aux courtes peines » , Criminologie, vol. 43, n° 2, 2010, p. 329-349.

RÉSUMÉ :
Denis LafortuneCet article présente les composantes du programme correctionnel Parcours et la façon dont elles ont été implantées dans les prisons provinciales. On a confié au premier auteur le mandat d’élaborer un programme correctionnel de courte durée, encourageant les contrevenants à prendre conscience des conséquences de leur comportement et à amorcer un cheminement personnel axé sur le sens des responsabilités.  Parcours repose sur trois modules prévoyant chacun huit heures d’intervention. Le premier vise la conscientisation et la responsabilisation des personnes incarcérées par l’entremise de certaines applications de l’approche motivationnelle. Le deuxième vise à amener les participants à prendre conscience des raisonnements moraux et des autojustifications qui viennent banaliser leurs comportements criminels. Quant au dernier, il vise à mieux comprendre le processus de passage à l’acte et à élaborer un plan de prévention de la récidive. Un premier bilan de l’implantation montre que le programme Parcours est introduit à des degrés variables dans 95 % des établissements de détention du Québec. Néanmoins, la plupart des participants n’ont bénéfi cié que de deux des trois modules prévus. Une conclusion s’impose : dans un avenir rapproché, il faudra uniformiser l’implantation du programme et évaluer ses effets.

http://www.erudit.org/revue/crimino/2010/v43/n2/1001780ar.pdf