OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME,  New York, 2008

Manuel sur les programmes de justice réparatrice

Le présent Manuel est l’un de plusieurs outils pratiques que l’ONUDC a mis au point pour aider les pays à faire respecter le droit et à réformer leur système de justice pénale. On pourra l’utiliser dans divers contextes, y compris dans le cadre de projets d’assistance technique et de développement des capacités mis en œuvre par l’Office. Il présente au lecteur les programmes et procédures de justice réparatrice. Un manuel complémentaire décrivant les principes fondamentaux d’alternatives prometteuses à l’emprisonnement est également disponible auprès de l’ONUDC. Le présent Manuel expose, sous une forme facile à consulter, les principaux aspects des activités participatives mises en œuvre pour combattre la délinquance dans une optique de justice réparatrice. Il décrit tout un ensemble de mesures et de programmes qui, inspirés des principes de la justice réparatrice, peuvent facilement s’adapter aux systèmes de justice pénale et les compléter en tenant compte de la situation juridique, sociale et culturelle. Il s’adresse aux fonctionnaires de la justice pénale, aux organisations non gouvernementales et aux associations qui œuvrent ensemble pour améliorer la réponse apportée actuellement à la délinquance et aux conflits locaux. Les textes pré- sentés s’adressant à divers publics, le lecteur pourra trouver certaines sections plus pertinentes et intéressantes que d’autres. La Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice: relever les défis du XXIe siècle (2000) a encouragé “l’élaboration de mesures, de procédures et de programmes de justice réparatrice qui respectent les 1 Introduction 2 droits, les besoins et les intérêts des victimes, des délinquants, des collectivités et de toutes les autres parties”1 . En août 2002, le Conseil économique et social de l’ONU a adopté une résolution appelant les États Membres qui mettent en œuvre des programmes de justice réparatrice à s’inspirer d’un ensemble de Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (ci-après dénommés les Principes fondamentaux) élaborés par un groupe d’experts (voir annexe II). En 2005, dans sa déclaration, le Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2005) a exhorté les États Membres à admettre la nécessité d’affiner encore les politiques, procédures et programmes de justice réparatrice par des solutions de rechange aux poursuites2,3. Les programmes de justice réparatrice peuvent être utilisés pour réduire la charge de travail du système de justice pénale, déjudiciariser des affaires et doter le système d’un éventail de sanctions constructives. Le Manuel tente de synthétiser les enseignements tirés de la mise en œuvre et de l’évaluation de divers nouveaux modèles et programmes. Il place ce débat dans le contexte d’un nouveau cadre normatif international d’élaboration de programmes participatifs de justice réparatrice sans employer, toutefois, un ton directif. Il a principalement pour but d’aider ceux qui mettent en œuvre de tels programmes à prendre des décisions informées en ce qui concerne leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation. La mise en œuvre de programmes de justice réparatrice en complément du système de justice pénale s’est accompagnée de l’instauration d’une protection juridique des participants et d’une volonté de maximiser les résultats en termes de réparation et de prévention du crime. En 2002, le Conseil économique et social de l’ONU a adopté une résolution qui énonçait un ensemble de Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale. Ces principes donnent de précieuses indications aux responsables politiques, aux associations et aux fonctionnaires de la justice pénale qui s’emploient à combattre, dans une optique de justice réparatrice, la délinquance locale. Reproduits à l’annexe II, ils forment la base du présent Manuel.

https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

Si le lien est brisé: programme_justice_reparatrice