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Les institutions pénales aux Etats-Unis connaissent depuis quelques années une multiplication des usages d’algorithmes prédictifs (« risk-assessment tools ») permettant l’estimation probabiliste des risques de récidive. Plusieurs travaux examinent de façon critique les méthodes de construction de ces algorithmes, ainsi que leurs effets en termes de reproduction des inégalités socio-économiques et raciales dans un système pénal déjà caractérisé par de fortes discriminations, mais on en sait peu sur la façon dont ces algorithmes prédictifs sont utilisés dans les tribunaux américains.

Pour étudier ces algorithmes en pratique, la sociologue Angèle Christin a conduit un terrain ethnographique dans plusieurs tribunaux aux Etats-Unis. Elle a effectué plus de 70 heures d’observations ethnographiques en suivant les juges, les procureurs, les greffiers, les administrateurs des tribunaux et les analystes de données dans leurs activités quotidiennes. En plus de ces observations, elle a mené près de 40 entretiens avec des agents de probation, des juges, des procureurs, des avocats de la défense, des greffiers, des administrateurs de tribunaux et des développeurs impliqués dans la construction d’outils d’évaluation des risques de récidives. A partir de ce terrain, Angèle Christin examine les pratiques décisionnelles des juges et procureurs à l’heure des algorithmes. Ses résultats témoignent de l’écart entre les usages des algorithmes, souhaités par leurs promoteurs, ou critiqués par leurs détracteurs, et leurs usages réels, dont les effets sur l’activité judiciaire sont nuancés. (…)

Alors que les critiques adressées à ces modèles prédictifs portent essentiellement sur leur opacité, votre recherche révèle les résistances des magistrats à ces algorithmes. Pouvez-vous nous préciser quel est l’usage réel des outils de prédiction de la récidive ?

L’image qui se dégage de mon analyse ethnographique soulève la question de la résistance des magistrats aux algorithmes. De nombreux juges et substituts du procureur m’ont en effet expliqué qu’ils ne voyaient pas l’intérêt de se servir de ces outils, qu’ils voyaient d’un œil critique pour un ensemble de raisons : les magistrats les trouvaient opaques, critiquaient leur commercialisation par des entreprises privées cherchant à gagner de l’argent en rognant sur la qualité des outils, se plaignaient de n’avoir pas été formé aux méthodes statistiques, et faisaient finalement plus confiance aux méthodes « traditionnelles », c’est-à-dire la lecture du dossier et l’audience avec le prévenu, pour prendre leur décision. Ce faisant, les magistrats défendaient souvent leur expertise professionnelle contre l’automatisme des algorithmes. Cela pouvait en amener certains à ignorer volontairement les scores de risque de récidive. Ceci dit, et c’est une des limites de la méthode ethnographique, je n’ai observé que quelques tribunaux aux Etats-Unis ; mes résultats ne sont donc pas représentatifs. Mais cela permet en tout cas de nuancer l’idée d’une justice prédictive et entièrement automatisée…

 

Ces résultats témoignent de l’écart entre les usages souhaités (et critiqués) des algorithmes et leurs usages réels et nuancent leurs effets sur l’activité judiciaire. Toutefois, vous indiquez qu’au travers de la mise en œuvre de ces algorithmes se joue un déplacement du pouvoir discrétionnaire des magistrats vers les travailleurs sociaux. En quoi ce déplacement est problématique ?

L’un des éléments frappants qui ressort de mon enquête tient en effet aux formes de déplacements du pouvoir discrétionnaire que l’on observe lorsque les outils algorithmiques sont mis en place. Lors de mes entretiens avec les travailleurs sociaux des services de mise en détention provisoire, il est clairement apparu qu’ils savaient très bien comment manipuler l’algorithme afin d’obtenir le résultat qu’ils pensaient approprié. A force d’utiliser ces instruments, ces travailleurs sociaux avaient acquis un savoir pratique précieux : ils comprenaient quelles étaient les variables qui comptaient le plus pour le calcul du score. Mais les magistrats, eux, étaient généralement démunis face aux algorithmes, dont ils ne comprenaient pas le fonctionnement. C’est finalement à ce niveau-là que s’effectue la transformation la plus problématique : en essayant de « rationaliser » un point précis de la chaîne pénale (ici, la décision judiciaire prise par les magistrats) via les algorithmes, on se retrouve face à un déplacement du pouvoir discrétionnaire vers des segments de l’institution qui sont finalement moins visibles que ceux que l’on essayait de réformer. C’est l’une des ironies de nombreux projets de réformes par les algorithmes, et c’est également pour cette raison qu’il est important de regarder de près ce que j’appelle les « algorithmes en pratiques ».

L’article complet: https://linc.cnil.fr/angele-christin-les-methodes-ethnographiques-nuancent-lidee-dune-justice-predictive-et-entierement

(merci Hans!)

A propos de l’auteure:

Angèle Christin est assistant professor au département de Communication et professeure affiliée au département de Sociologie et au programme en Sciences, Technologie et Société de l’Université Stanford ; et chercheure associée de l’institut Data & Society. Elle est également titulaire de la Chaire Sorbonne Université – IEA de Paris « Changements majeurs » au titre de l’année 2019-2020. Angèle Christin est l’une des spécialistes du champ des études algorithmiques aux Etats-Unis qu’elle étudie au travers d’une approche ethnographique pour analyser comment les algorithmes transforment les valeurs professionnelles, l’expertise et les pratiques de travail.

Pour aller plus loin :

FRANCE CULTURE (Mardi 23 août 2022 ) Prisons : qu’autoriser pour réinsérer ?

Résumé

Le 27 juillet, des olympiades mêlant détenus et surveillants ont eu lieu à la prison de Fresnes. « Laxisme total » selon le Rassemblement National, « Images choquantes » selon le Garde des Sceaux : la polémique fait rage. Mais que faut-il permettre pour réinsérer ?

avec :

Philippe Gosselin (député Les Républicains de la Manche), Dominique Simonnot (Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté), Karim Mokhtari (Directeur des programmes et de la formation à l’association « 100 murs » et ancien détenu).

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Pour cette émission du Temps du Débat, Quentin Lafay reçoit Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Karim Mokhtari, ancien détenu et directeur de l’association « 100 murs » et Philippe Gosselin, député Les Républicains de la Manche.

Que penser de la polémique issue des olympiades organisées à la prison de Fresnes ? Peuvent-elles être considérées comme des activités de réinsertion ? Pour Karim Mokhtari : « Les activités en prison représentent la pierre angulaire du processus de réinsertion. Rappelons que l’évènement organisé à Fresnes est avant tout un engagement solidaire et associatif. Son objectif est de montrer que les détenus peuvent s’engager et être utiles, même depuis la prison. Je pense que toutes les activités peuvent favoriser la réinsertion à partir du moment où on y met des objectifs pédagogiques. Ajoutons que les olympiades que nous avons pu observer à Fresnes relèvent de l’exception et ne sont pas du tout représentatives des activités menées dans l’ensemble de l’univers carcéral et pénitencier.« 

Selon les dernières informations, un détenu coupable d’un viol faisait parti des participants de l’évènement. Faut-il différencier les activités proposées en fonction des détenus ? Dominique Simonnot ironise : « J’avoue que ça a été une horrible surprise pour moi de découvrir qu’en prison, il y avait des gens coupables d’effractions. Des détenus qui purgent des longues peines ont accès à des activités pour la simple et bonne raison qu’ils sortiront un jour, c’est le principe du processus de réinsertion. » Karim Mokhtari ajoute : « L’administration pénitentiaire n’a pas vocation de condamner ou de juger les individus. Sa principale mission est d’exécuter les peines et de prévenir la récidive.« 

A quoi sert le travail en prison ? Philippe Gosselin explique : « Le travail en prison aide à préparer la sortie des détenus. Certains mettent à profit leur incarcération en réalisant une formation professionnelle comme un CAP. Homme de droite, je suis convaincu que le travail a des vertus : c’est notamment un moyen de retrouver sa dignité. Rappelons qu’un détenu sur sept n’a jamais travaillé et que 75% des incarcérés ont quitté le système scolaire avant leur majorité. »

Karim Mokhtari rappelle que « les détenus sont en demande de travail. On note d’ailleurs une grande précarité économique parmi les détenus. Je suis d’accord, le travail permet de retrouver une certaine dignité. Cependant, pour cela, il faudrait que les taux de rémunération soient à la hauteur. Pour ceux pour qui travailler en prison représente une première expérience professionnelle, cela ressemble plus à de l’exploitation par l’activité économique que du travail ordinaire. Redonner de la dignité aux détenus passe par de la cohérence avec ce que l’on leur propose en termes d’activité et d’emploi. »

Pour rappel, la rémunération des détenus atteint au maximum 45% du SMIC. De plus, le Code du travail de l’administration pénitentiaire n’est pas lié au Code du travail.

https://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/18722-23.08.2022-ITEMA_23111356-2022C36267S0235-21.mp3

FRANCE INTER (Lundi 22 août 2022) Les lois dures font-elles baisser significativement la criminalité ?

Résumé

Le débat de midi s’intéresse aux lois pour lutter contre la petite comme la grande délinquance : les lois les plus restrictives sont-elles les plus efficaces ?

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Face aux rodéos urbains, qui ont de nouveau fait l’actualité cet été, une loi a été mise en place en 2018, “renforçant la lutte contre les rodéos motorisés”. Avec cette loi, le rodéo, qui n’était jusque-là qu’une simple infraction au code de la route, devient un délit, passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. On peut donc s’interroger, malgré le renforcement de la loi, que quatre ans plus tard, les rodéos continuent. Quelle est donc l’efficacité de cette loi, mais aussi de toutes les autres, qui viennent durcir les dispositifs qui existent déjà ?

En 2021, deux criminologues américains ont travaillé sur un ensemble de lois aux Etats-Unis, et leur conclusion est la suivante : « augmenter la sévérité des peines n’est pas une approche efficace pour réduire la délinquance.” Et de nombreux chercheurs partagent leur analyse.

Peut-être un signe qu’en matière de sécurité, l’approche en France a assez peu évolué. De fait, en 1980, Alain Peyrefitte, le ministre de l’Intérieur de l’époque, prononçait ces mots : “La prévention ne porte ses fruits qu’à long terme. Et devant la montée de la violence, il est impossible d’attendre. La peur du gendarme est le commencement de la sagesse, aujourd’hui comme hier. Encore faut-il que les policiers et les gendarmes se sentent soutenus par tous. Par la justice et par tous aussi”.

40 ans plus tard, ce sont à peu près les mêmes types de formules qui sont employées, jusqu’au nom des lois qui se ressemblent. En 1980, c’était “sécurité et liberté”, en 2021, elle s’appelait “sécurité globale”. Alors même que le taux de criminalité en France est sensiblement le même depuis les années 80, et même en baisse depuis le début des années 2000. Alors les lois les plus dures sont-elles les plus efficaces ?

Quand plus de pénalisation n’entraîne pas moins de récidives

Le sociologue et criminologue Sebastian Roché explique que la France reste très souvent cantonnée dans une approche où la bonne police serait celle qui ferait forcément peur et la bonne justice, celle qui incarcérerait beaucoup plus là ou, ou au contraire, au sein d’autres pays européens (en Angleterre ou dans les pays nordiques), on considère que la police doit au contraire travailler au consentement pour diminuer les taux de récidive puisque, les pays qui ont le moins de délinquants ne sont pas forcément ceux qui ont les plus grandes prisons ou le plus grand nombre de policiers : « Les Etats qui durcissent les lois ne connaissent pas de diminution de la délinquance plus importante que les autres Etats, et les personnes qui sont soumises à des peines plus sévères, et particulièrement les jeunes, ne sont pas moins délinquants après avoir été plus sévèrement condamnés, mais ils sont plutôt plus délinquants et plus récidivistes. Souvent, les personnes veulent entendre un discours de sévérité parce qu’elles croient que ça équivaut à de la protection. Mais le problème, c’est que cette sévérité ne va pas leur apporter de protection dans les faits« .

Samra Lambert, juge d’application des peines au Tribunal de Justice de Créteil, rappelle au passage que le volet répressif n’est qu’un aspect de la réponse à apporter puisque « les chiffres et études qui sont avancés montrent une chose, c’est que la pénalisation, ça n’a pas modifié les pratiques. Il faut sortir de cette conception uniquement répressive puisque cela ne fonctionne pas. On parle d’un fait social avec une vision pénaliste, donc une vision court-termiste et en plus contreproductive. On y donne une réponse uniquement de sanction, sans prendre en compte justement toute cette acception beaucoup plus large qui nécessiterait de mettre en place des politiques publiques et d’investir un autre champ que celui que le volet répressif« .

La surpopulation carcérale en lien avec une surpénalisation ?

La réalité de cet empilement législatif et de l’empilement des infractions pénales, c’est une inflation carcérale estime la juge d’application : « Il y a de plus en plus de faits qui sont pénalisés, de plus en plus de personnes en prison. La France est le seul pays européen qui a vu sa population pénale augmenter« .

La suite à écouter…

  • Sebastian Roché, sociologue et criminologue et auteur de « La Nation inachevée. La jeunesse face à l’école et la police » aux éditions Grasset (2022)
  • Samra Lambert, juge d’application des peines au Tribunal de Justice de Créteil et secrétaire nationales du Syndicat de la Magistrature
  • Jean-Philippe Deniau, journaliste, chef du service Police Justice à France Inter. Président de l’association confraternelle de la presse judiciaire (APJ)
  • Stéphane Liévin, policier et vice-président de l’association « Agora des citoyens, de la police et de la justice »

 

FRANCE CULTURE (Emission Esprit de justice, Antoine Garapon, 10/03/2021) Prévoir les crimes, décevoir la justice

Le numérique pénètre nos sociétés et modifie nos modes de fonctionnement, le système judiciaire n’y échappe pas, « Esprit de justice » aborde ce soir ces différents enjeux.

Le numérique a développé des programmes promettant de prévoir le crime, un vieux rêve qui a été porté à l’écran par Minority Report. Prévoir non plus le crime mais la récidive a également bouleversé la justice.

Que penser de ces nouveaux instruments qui, sous prétexte de prévoir le crime, pourraient bien décevoir la justice ?

Cela sera le thème du débat en compagnie de Bilel Benbouzid, sociologue au Laboratoire interdisciplinaire Sciences Innovation Sociétés (LISIS), auteur notamment de « Des crimes et des séismes. La police prédictive entre science, technique et divination » (Réseaux, 2017) et Angèle Christin, professeure à l’université de Stanford, auteure de Metrics at work : journalism and the contested meaning of algorithms, Princeton University Press, 2020.

 

The mission of the REFORM Alliance is to dramatically reduce the number of people who are unjustly under the control of the criminal justice system – starting with probation and parole.

To win, we will leverage our considerable resources to change laws, policies, hearts and minds.

 

https://reformalliance.com

https://youtu.be/xeaEtmFWMnI

(FRANCE CULTURE, Emission du grain à moudre, 23/05/2019) Les robots feront-ils de bons juges?

C’est une grande première : l’Estonie, qui a fait des technologies numériques son principal axe de développement, va déléguer certaines affaires judiciaires à des robots. Une telle évolution est-elle vouée à se généraliser pour le traitement des petits contentieux ? Serait-ce une bonne chose ?

L’intelligence artificielle grignote peu à peu nos modes de vie. Jusque-là, un terrain échappait encore à cette vaste conquête : celui de la justice. Mais plus pour longtemps. L’Estonie, qui a fait des technologies numériques son principal axe de développement, s’apprête à déléguer certaines affaires judiciaires à des robots. Ils seront amenés à juger, de manière autonome, des délits mineurs : une grande première !

A vrai dire, ce n’est pas la première incursion de l’intelligence artificielle dans le monde de la justice. Encouragées par l’ouverture des données et leur mise à disposition du public, plusieurs sociétés se sont lancées dans ce qu’on appelle la justice prédictive. Il s’agit, à partir d’une masse d’information judiciaires, d’estimer, par exemple, les chances qu’une affaire aboutisse, ou encore les risques de récidive.

L’idée, c’est de faire gagner du temps aux avocats et aux magistrats, de les accompagner dans leur prise de décision, ce qui pose déjà un certain nombre de questions sur la qualité des jugements. Mais l’Estonie s’apprête à franchir un nouveau cap, en déléguant ces décisions (sur des délits mineurs) à des machines. La justice en sortira-t-elle plus équitable ?

« Les robots feront-ils de bons juges ? »

Vidéos :

Florence G’Sell :

L’un des gros enjeux de cette numérisation de la justice lancée par la loi de programmation votée il y a deux mois, c’est d’avoir une justice peut-être plus rapide, mais surtout plus simple.

Benjamin Jean :

L’un des enjeux très fort de la numérisation, c’est aussi le développement de la justice privée. Il y a  de plus en plus d’acteurs qui se veulent intermédiaires et qui peuvent se permettre de résoudre des solutions sans aller devant un juge.

Articles :

« En Estonie, une intelligence artificielle va rendre des décisions de justice »Le Figaro, le 01/04/2019

« Nicole Belloubet : « Le numérique est une nécessité première pour le ministère de la Justice » »Le Monde du droit, le 30/11/2018

 

FRANCE CULTURE; Emission la méthode scientifique  (05/12/2018) 22 v’là la police prédictive !

A quand remonte la mise en place d’algorithmes prédictifs concernant la criminalité ? Aux USA, comment a été mis en place cette police prédictive ? Avec quels types d’algorithme ?

Est-il possible d’arrêter un futur criminel avant qu’il ne passe à l’acte ? De prévoir le crime, pour empêcher qu’il ne se réalise ?  C’est ce qu’avait imaginé l’écrivain Philip K. Dick dans sa nouvelle Minority Report, publiée en 1956. Le film qu’en a tiré Spielberg, bien des années plus tard, a donné une renommée mondiale à cette police prompte à dégainer la boule de cristal. Aujourd’hui, les logiciels de prédiction de la criminalité sont devenus une réalité, particulièrement aux Etats-Unis. Mais cela ne va pas sans poser d’épineuses questions éthiques, juridiques et technologiques.

22, v’là la police prédictive : c’est le sujet, faussement futuriste, que La Méthode scientifique dans l’heure qui vient.

Le reportage du jour

Rencontre avec le colonel Laurent Collorig de la gendarmerie nationale. Comment le logiciel d’aide à la décision Paved, testé par la gendarmerie nationale, permet-il de mieux anticiper les cambriolages et les atteintes liées aux véhicules ? Par Antoine Beauchamp :

LA MÉTHODE SCIENTIFIQUE – Reportage Antoine Beauchamp : Paved, le logiciel d’aide à la décision de la gendarmerie

  • Sociologue, maître de conférences à l’Université Paris Est Marne la Vallée, au Laboratoire Interdisciplinaire Science Innovation Société.
  • Maître de conférences à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l’Institut d’études judiciaires de Lyon, directrice du M2 “Sécurité intérieure”, et avocate.
  • Professeur à l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Toulouse au Département de Génie Mathématique et Modélisation.