Jean-Pierre a passé six mois derrière les barreaux, Saïd quatre ans. Le jour de leur sortie de la maison d’arrêt de Fresnes, ils font leurs premiers pas dehors. Récit.
Reportage : Yann Thompson
Réalisation : Alexandra Malka
http://psychocriminologie.free.fr/wp-content/files/FC_la_sortie2014.mp3
La peine de probation avant la peine de probation… dans les années 50!
Un texte sur l’introduction en France de l’institution de la probation a été soumis au comité des économies par son rapporteur de l’administration pénitentiaire, M. PINATEL, inspecteur de l’administration. On ne peut que le reprendre ici :
ARTICLE PREMIER. — Lorsqu’un prévenu n’a pas été auparavant condamné à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle de plus de trois mois d’emprisonnement, les cours et tribunaux pourront, tout en rendant immédiatement effectifs les amendes, restitutions et dommages-intérêts, suspendre le prononcé de la peine principale d’emprisonnement correctionnel qui est encourue et ordonner qu’il soit soumis, à titre d’épreuve, à une mesure de liberté surveillée. La durée de cette mesure ne pourra, en aucun cas, excéder ‘cinq années.
ART. 2. — La décision qui accorde l e bénéfice de la liberté surveillée prescrit que l’intéressé est placé sous la surveillance ‘d’un délégué et est tenu d’observer les conditions imposées par le jugement ou l’arrêt. En cas de non-observation de ces conditions, la juridiction est saisie à nouveau sur réquisition du parquet. Elle peut modifier les conditions fixées ou prononcer la déchéance de la mesure de liberté surveillée. Dans ce dernier cas, elle statue au fond quant à la peine principale d’emprisonnement correctionnel.
ART. 3. — La non-déchéance de la mesure de liberté surveillée entraîne à son expiration relaxe pure et simple quant à la peine principale d’emprisonnement correctionnel.
ART. 4. — Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de la présente loi et, notamment, le statut des délégués.
L’AP, à travers Charles Germain, DAP après Paul Amor, était alors porteuse de projets de réformes très ambitieuses…
- « Le directeur d’un établissement doit être pleinement formé et qualifié pour sa tâche (…) Les directeurs devraient avoir une bonne culture générale et il y aurait intérêt à faire appel à des hommes ayant une formation universitaire en particulier dans le domaine de la criminologie et de la sociologie.
- Les directeurs (…) devraient, avant d’entrer en fonction, recevoir une formation théorique et étudier de façon pratique le travail à effectuer dans une prison, étant entendu qu’un diplôme ou un titre universitaire sanctionnant des études dans ce domaine peut être considéré comme une formation théorique nécessaire »
Charles GERMAIN, DAP
La réforme des institutions pénitentiaires (1952)
Il est bien évident que, si le coût de l’administration pénitentiaire n’est pas exactement proportionnel au nombre des détenus dont elle a charge, des variations sensibles de la population pénale font varier dans le même sens les dépenses que sa garde occasionne.
La première réforme qui s’impose à l’esprit est donc de s’efforcer de réduire le nombre des prisonniers. Nous laisserons de côté le procédé politique des amnisties pour n’envisager que des moyens relevant du droit commun. Ceux-ci sont au moins de cinq ordres :
1° La réduction des détentions préventives ; mais c’est là une réforme d’ordre judiciaire.
2° Les grâces : geste de pardon qui ne peut qu’aider au succès de la réforme pénitentiaire comme ultime récompense mais qui, distribuées massivement, mathématiquement, par remises gracieuses de fractions des peines encourues, iraient à l’encontre même de leur but humanitaire. Ce serait la libération aveugle de détenus restés pervertis ou sans ressources, ce qui pénalement revient au même puisque c’est autant de « la misère que des mauvais instincts que naît la récidive. Il convient donc de n’accorder que des remises individuelles de peine sur le vu des dossiers préparés par les établissements pénitentiaires et qui permettent d’apprécier : Le relèvement moral du détenu ; Ses possibilités d’hébergement et de travail ; En bref, ses chances de réadaptation sociale. Et alors, ce moyen de diminuer le nombre des prisonniers ne sera négligeable ni moralement, ni pratiquement.
3° Les libérations conditionnelles : Aux termes de la législation en vigueur, les condamnés aux travaux forcés sont exclus du bénéfice de la libération conditionnelle. Cette exclusive, qui s’expliquait au temps de la transportation, ne se comprend plus depuis 1938 puisque les peines correctionnelles de plus d’un an, celles de réclusion et les travaux forcés, à l’intérieur d’une même maison centrale, se subissent dans des conditions similaires. La commission des réformes pénitentiaires avait émis un vœu pour que le bénéfice de la libération conditionnelle soit étendu à toutes les peines temporaires. C’est aussi celui que nous avons exprimé dans nos conclusions du chapitre sur la réforme pénitentiaire. Un projet de loi en ce sens a été- déposé sur le bureau de l’assemblée nationale.
4° La transportation ; mais son échec à tous points de vue la fit abolir en 1938. Il semble difficile aujourd’hui de la rétablir ; en tout cas, les problèmes qu’elle pose devraient être entièrement repensés.
5° L’institution de la probation : vocable et système en usage dans les pays anglo-saxons où le délinquant, passible d’une courte peine d’emprisonnement, se voit relaxer par le juge qui, tout en rendant immédiatement effectifs les amendes, restitutions et dommages-intérêts, suspend le prononcé de la peine privative de liberté. En revanche, le bénéficiaire de cette relaxe est placé en liberté surveillée pour une période déterminée. La probation est, en somme, un système de « condamnation suspendue », distinct du sursis qui est un système de « condamnation conditionnelle ». L’avantage est que si le sursitaire peut transformer à son profit l’adage : « pas vu, pas pris », en « pas revu, pas repris », le bénéficiaire de la probation placé sous surveillance spéciale devra donner la preuve de son amendement ou du moins de sa bonne conduite, s’il veut éviter de revenir devant le juge pour s’entendre condamner à la peine primitivement méritée. D’ailleurs, d’une manière générale, il faut exprimer le souhait que, se ralliant aux vœux des organismes scientifiques internationaux, notre pays cherche à abandonner ou à réduire au maximum les peines de prison de courtes durées qui n’ont plus de sens, déclassent sans châtier et constituent la plus sûre école de récidive.
Tiens tiens… Etude du comportement? Tenue du dossier de personnalité? Participation aux réunions de synthèse et commissions de classement? A l’application des « régimes dans chaque cas particulier » ? Peut-on encore continuer à opposer travail éducatif et approche criminologique?
Dans les prisons pourvues en éducateurs et assistants sociaux, ces fonctionnaires constituent le service socio-éducatif placé sous l’autorité du chef d’établissement auquel il appartient de coordonner l’action de ces personnels au sein de l’équipe de traitement.
Les membres du service socio-éducatif participent aux réunions de synthèse au cours desquelles sont examinées, grâce à un échange constant d’informations et de points de vue, les problèmes posés par la situation des entrants, l’application des régimes dans chaque cas particulier et la préparation de la sortie des détenus libérables à une date rapprochée. Au sein du service socio-éducatif les attributions suivantes sont dévolues aux éducateurs et aux assistants sociaux (voir tableau page en regard).
Dans les prisons dépourvues d’assistants sociaux mais disposant d’un personnel éducatif, les missions relevant du service social sont assumées par les éducateurs. A l’inverse, dans les établissements où il n’y a pas d’éducateurs, les assistants sociaux, outre leurs fonctions propres et dans la limite du temps dont ils disposent, peuvent prendre en charge des tâches dévolues au service éducatif. Les attributions complémentaires ainsi conférées aux éducateurs et assistants sociaux sont déterminées par les chefs d’établissement ou par le directeur régional. On relèvera, en définitive, que les dispositions contenues dans la circulaire du 15 juin 1970 constituent la conséquence logique de la finalité commune de l’action des éducateurs et des assistants sociaux.
Le rapport complet (Rapport général de l’AP sur l’exercice 1970)
The United States Supreme Court has ruled that a person sentenced to probation cannot then be incarcerated simply for failing to pay a fine that they genuinely cannot afford. Yet many misdemeanor courts routinely jail probationers who say they cannot afford to pay what they owe—and they do so in reliance on the assurances of for-profit companies with a financial stake in every single one of those cases.
Ces règles proposées et validées par 47 gouvernements, membres du Conseil de l’Europe, prônent l’idée qu’il est indispensable, tant vis-à-vis des auteurs de délits ou de crimes, que des victimes ou de la société de mettre en œuvre des mesures et actions de nature à responsabiliser tous les acteurs, y compris ceux de la société civile. Ces préconisations doivent encourager la collectivité à participer davantage au processus de la justice pénale et plus particulièrement au traitement des auteurs d’actes délinquants, ainsi qu’à développer chez ces derniers le sens de leur responsabilité envers la société. Dans ce cadre précis des règles pénitentiaires européennes, la probation vise à l’exécution de sanctions et mesures impliquant le suivi, le conseil, l’aide, l’assistance et le traitement des personnes placées sous main de justice. Cette dynamique doit simultanément être appuyée par un travail individuel et collectif destiné à permettre la désistance, définie comme la décision de la personne délinquante d’abandonner toutes formes d’agir de manière criminelle.
Pour y parvenir, le Conseil de l’Europe préconise l’assistance, la guidance et la motivation dans les contacts avec les auteurs d’actes délinquants et décrit un processus de suivi des personnes placées sous main de justice en 4 étapes :
- l’appréciation de la situation de chaque personne, avant et pendant la mise en place du suivi (s’adapter au risque de récidive, cibler les interventions en fonction du choix de parcours de réinsertion..),
- la planification qui permet de guider l’intervention et d’évaluer les progrès réalisés,
- les interventions qui visent la réintégration au travers d’actions ciblées (programme d’éducation, d’insertion professionnelle..),
- l’évaluation des progrès réalisés à intervalles réguliers.
L’administration pénitentiaire souhaite mettre à disposition du grand public ces 108 règles assorties d’extraits de commentaires afin de mieux faire comprendre l’action du service public pénitentiaire.
Dans le cadre de la réforme pénale, les règles européennes de probation structureront l’orientation des travaux et les réflexions du comité de pilotage dédié aux métiers du SPIP, installé par Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, le 18 octobre 2013.
Ce Manuel d’introduction pour la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des délinquants fait partie d’une série d’outils pratiques mis au point par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour aider les pays à prévenir le crime, à mettre en oeuvre la justice pénale et à renforcer l’état de droit.
Ces outils ont pour objectif d’aider à mettre en oeuvre les règles et les normes des Nations Unies relatives à la prévention du crime et à la justice pénale.
Le Manuel d’introduction souligne l’importance cruciale des programmes et des mesures
efficaces permettant de surveiller et d’aider les délinquants afin de prévenir la récidive.Les délinquants incarcérés sont confrontés à de réelles difficultés à la libération et les communautés ne sont plus en sécurité lorsque des délinquants à haut risque et ayant de très grands besoins sont libérés sans préparation, sans surveillance ou soutien adéquat.
http://www.cjp.org.uk/EasySiteWeb/GatewayLink.aspx?alId=7438 …
