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PR GONTARD (2010) Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiaire français ?

février 28th, 2012 | Publié par crisostome dans RAPPORTS

Paul Roger GONTARD (2010) Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiaire français ?

« Le terme « établissement ouvert » désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives contre l’évasion ne résident pas dans des obstacles matériels tels que murs, serrures, barreaux ou gardes supplémentaires. » Congrès Pénal et Pénitentiaire International de La Haye, Août 1950. Ce modèle d’établissement pénitentiaire fut le premier sujet d’étude du Congrès des  Nations Unies en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants -Genève, 1955. Depuis, de nombreux pays ont largement utilisé ce modèle dans leurs systèmes  pénitentiaires nationaux. Bien que la France ait connu plusieurs expériences de ce régime, elle ne possède aujourd’hui qu’un seul établissement qui puisse encore répondre à cette définition.

http://gontard.fr/

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