Rapport d’information de l’assemblée nationale sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel du 29/02/2012, par M. ÉTIENNE BLANC, Député.

Pour la session 2011-2012, la mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dans sa dimension médicale et psychologique. Les infractions à caractère sexuel, particulièrement choquantes, appellent en effet une double réponse de la part des autorités publiques. Conscients de leurs actes et ne souffrant que pour une faible part d’entre eux de pathologies proprement psychiatriques, les auteurs d’infractions à caractère sexuel sont pénalement responsables ; mais, leurs actes révélant un comportement déviant et, bien souvent, d’importants troubles de la personnalité ou du comportement, ces individus relèvent aussi du soin. Aussi le traitement pénal de ces infractions présente-t-il certaines particularités.
Depuis le début du XIXe siècle, l’institution judiciaire s’est tournée vers le monde médical pour tenter, dans un premier temps, de répondre à la question de la responsabilité de l’auteur d’un acte sexuel déviant, puis dans le but de prévenir la récidive. Un glissement s’est opéré dans la façon dont la société appréhende les violences sexuelles. D’immoraux, ces actes sont devenus pathologiques. Le recours à la science a constitué un moyen, pour la société, de se rassurer face à des atteintes aux personnes et à leur intimité de moins en moins tolérées au fur et à mesure de la « civilisation des mœurs ». Le psychiatre, en particulier, est sommé de jouer un rôle de premier plan dans la prise en charge de ces personnes perçues comme particulièrement dangereuses. Votre rapporteur s’est attaché, en premier lieu, à analyser le bien-fondé de ces représentations. Les auteurs d’infractions à caractère sexuel sont-ils des délinquants comme les autres ? Présentent-ils, comme certaines affaires particulièrement médiatisées le suggèrent, un risque de récidive plus élevé que les auteurs d’autres types d’actes délictueux ? Quelles sont les causes de leurs passages à l’acte et les facteurs susceptibles d’être maîtrisés par l’intervention de la justice ? Répondre à ces questions est un préalable indispensable à la réflexion qui anime ce rapport.

Expérimenter les cercles de soutien et de responsabilité
Les cercles de soutien sont un dispositif innovant qui donne lieu à des expériences assez nombreuses au Canada, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, aux États-Unis. De manière générale, ces expériences consistent, pour les associations, à accompagner les auteurs d’infractions à caractère sexuel à leur sortie de détention et pendant une période de temps relativement longue, en étroite collaboration avec les pouvoirs publics. Les cercles de soutien visent à tisser autour du délinquant sexuel un réseau social composé de plusieurs personnes bénévoles, dont la tâche est de prévenir l’isolement, facteur essentiel de la récidive pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel. Trois à quatre personnes bénévoles s’engagent à soutenir émotionnellement et de manière pratique un auteur d’infraction à caractère sexuel qui réintègre la société après une peine d’emprisonnement. Cette action est complétée par celle d’un second cercle, composé de professionnels et qui entoure le premier. Alors que la Belgique vient de mettre en place une telle initiative à Anvers, le Canada dispose aujourd’hui d’environ 150 cercles dans 19 villes et 9 provinces.

LE FONCTIONNEMENT DES CERCLES DE SOUTIEN ET DE RESPONSABILITÉ AU CANADA :
Les bénévoles sont sélectionnés : ils doivent présenter certaines garanties (stabilité, maturité, disponibilité, vie équilibrée) et avoir suivi une formation (portant notamment sur le système pénal, le modèle du cercle, la sexualité humaine et la déviance, les dynamiques d’un groupe, les ressources à leur disposition). La formation se décompose en une formation de base de 15 heures et en plusieurs formations complémentaires durant une année. Par ailleurs, les bénévoles sont secondés par des spécialistes et travaillent en collaboration avec des organismes communautaires et des professionnels, tels des psychologues, des agents de libération conditionnelle ou de probation, la police et les tribunaux. Avant la libération, les bénévoles rencontrent une première fois le membre principal qui parle de ses délits. À la fin de cette première rencontre, tous les participants décident s’ils sont prêts à s’engager. Après la libération de l’auteur d’infractions à caractère sexuel, le cercle se rencontre chaque semaine. Le partage commence toujours par les bénévoles afin d’habituer le membre principal à écouter les autres. Entre les réunions, les bénévoles restent disponibles aux besoins du membre principal de façon à fournir une présence au moment où elle pourrait le plus compter. Le cercle de soutien et de responsabilité assure également un suivi sur les décisions et les engagements. Le cercle contribue au développement d’une confiance entre ses membres et d’empathie, choses primordiales pour aider le membre principal à vivre en société. D’après différentes études et, notamment, un rapport publié en 2008 par le Service correctionnel du Canada (SCC)(1), la prise en charge par les cercles de soutien et de responsabilité contribue à la baisse du taux de récidive. Les délinquants qui ont participé à un cercle de soutien et de responsabilité présentent un taux notablement inférieur à celui des délinquants du groupe témoin qui n’y ont pas participé. Plus précisément, on trouve chez les premiers un taux de récidive sexuelle de 2,1 %, de 83 % inférieur à la récidive sexuelle du groupe témoin. Certes, le recours à un tel dispositif semble peu séparable d’une culture associative profondément ancrée et d’une adhésion au principe de la justice réparatrice, laquelle suppose d’admettre une redéfinition des rôles au sein du système de justice pénale et repose sur une conception accordant à la victime une place centrale. Cela étant, les résultats en termes de taux de récidive tendent à montrer l’efficacité de ce dispositif et la nécessité d’expérimenter cette pratique en France.
Recommandation n° 24
Expérimenter l’accompagnement des auteurs d’infractions à caractère sexuel par des cercles de soutien et de responsabilité impliquant, avec une certaine sélection, des associations bénévoles. 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i4421.pdf