PROJET D’ENSEMBLE DE RÈGLES MINIMA POUR LE TRAITEMENT DES DÉTENUS (06/07/1951) élaboré par la Commission Internationale Pénale et Pénitentiaire à la demande de l’Organisation des Nations Unies

Avant les RPE et les REP… 

48. a) Le traitement des personnes condamnées à une peine privative de liberté doit avoir pour but, dans la mesure où la durée de la peine le permet, de créer en elles la volonté et les aptitudes qui leur permettront, après leur libération, de vivre en respectant la loi et de se subvenir à elles-mêmes ;
b) A cet effet, il faut recourir notamment à l’instruction, à la formation professionnelle, au développement physique et à l’éducation du caractère moral, en tenant compte des exigences individuelles de chaque détenu. Il convient de tenir compte du passé social et criminel du condamné, de ses capacités et aptitudes physiques et mentales, de ses dispositions personnelles, de la longueur de sa peine et de ses perspectives de reclassement ;
c) Pour chaque détenu condamné à une peine suffisamment longue, le directeur de l’établissement doit recevoir, aussitôt que possible après l’admission de celui-ci, des rapports complets sur ces divers aspects du condamné. Ces rapports doivent toujours comprendre celui d’un médecin, si possible spécialisé en psychiatrie, sur la condition physique et mentale du détenu.

Classification
52. Les buts de la classification doivent être :
a) D’éviter la contamination en écartant les détenus qui, en raison de leur passé criminel ou de leurs mauvaises dispositions, exerceraient une influence fâcheuse sur leurs codétenus ;
b) De répartir les détenus en groupes afin de faciliter leur traitement

53. Il faut disposer, dans la mesure du possible, d’établissements séparés ou de quartiers distincts d’un établissement pour le traitement des différents groupes de détenus.

Individualisation
54. Dès que possible après l’admission et après une étude approfondie des nécessités individuelles d’un détenu condamné à une peine d’une certaine durée, un programme de traitement doit être préparé pour lui,  à la lumière des données dont on dispose sur ses besoins, ses capacités et son état d’esprit.

Récompenses
55. Il faut instituer dans chaque établissement un système de récompenses adapté aux différents groupes de détenus et aux différentes méthodes de traitement, afin d’encourager la bonne conduite, de développer le sens de la responsabilité et de stimuler l’intérêt et la coopération des détenus à leur traitement.

ONU (1951) régles minima pour le traitement des detenus

Voir aussi rapports annuels de l’administration pénitentiaire (1950-1984)

Voir aussi: ONU_Ensemble_de_regles_minima_pour_traitement_des_détenus 1955