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FRANCE CULTURE (2023) Les stages de sensibilisation : peine intelligente, amende déguisée ou éducation coercitive ?

mai 26th, 2024 | Publié par crisostome dans PROBATION

FRANCE CULTURE (Emission esprit de justice 15/05/2023) Les stages de sensibilisation : peine intelligente, amende déguisée ou éducation coercitive ?

Tout le monde connaît les stages de sensibilisation à la sécurité routière, proposés pour récupérer des points de permis de conduire. Des stages identiques sont aujourd’hui proposés pour de multiples infractions.

Avec
  • Ivana Obradovic Politiste, directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), membre du Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP) et chercheuse associée au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).
  • Marine Delaunay Sociologue, chercheuse associée au Centre Emile Durkheim de l’Université de Bordeaux

Il existe aussi des stages de citoyenneté pour les auteurs d’incivilités, de sensibilisation aux produits stupéfiants pour les usagers de drogue, aux violences conjugales pour les hommes violents, à la prostitution pour les mineures prises dans des réseaux, et la liste ne cesse de s’allonger.

Ivana Obradovic : « L’histoire de ces stages s’inscrit dans une doctrine pénale qui commence à apparaître à partir des années 2000. Ils ont été développés d’abord sous une forme expérimental,e par des magistrats du parquet, avant d’être consacrés par le législateur. Donc le premier stage, c’était le stage de formation civique qui s’adressait uniquement aux mineurs. Arrivent ensuite les stages de sensibilisation à la sécurité routière, en 2003, pour traiter un contentieux de masse lié aux délits routiers. Puis, les stages de citoyenneté, et, en 2007, ces stages de « sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants« , comme on les appelle. »

Ces stages durent un ou deux jours, leur coût est à la charge des participants (ce qui les apparentent à une sorte d’amende) et sont organisés par des associations socio-judiciaires ou médico-sanitaires ; des professionnels y sont invités à parler des prohibitions de la loi, des ressorts de la violence et surtout des risques de certains comportements. Leur développement s’explique par le souci de la justice d’apporter une réponse à chaque délit, si minime soit-il, pour éviter le classement sans suite ou un « rappel à la loi », c’est-à-dire à une admonestation pure et simple confiée à des citoyens.

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