Recommandations

Les services pénitentiaires et de probation  devraient s’assurer que pour les cas suivis en détention et dans la communauté :

• 1. le personnel dispose d’une approche claire du travail avec les personnes condamnées pour infractions sexuelles
• 2. des analyses nationales régulières et complètes des risques et des besoins liés à la délinquance des personnes condamnées pour des infractions sexuelles soient effectuées.
• 3. il encourage une collaboration plus étroite entre les CRC (Community Rehabilitation Companies), le personnel pénitentiaire et le service de probation (National Probation Service–NPS) de manière à assurer la continuité de l’aide à la réinsertion, à assurer une protection efficace du public et  la surveillance tout au long de la peine
• 4. il prévoit des interventions fondées sur des données probantes pour les délinquants dont les besoins ne sont pas satisfaits par les programmes agréés.
• 5. le personnel est formé pour identifier, évaluer et fournir des interventions appropriées pour gérer le risque de préjudice présenté par les personnes condamnées pour infractions sexuelles
• 6. Les systèmes informatiques sont améliorés afin de renforcer les accords de travail conjoints et être à la disposition du personnel concerné en détention et dans la communauté.

Les divisions du National Probation Service (NPS) et le « HM Prison Service » (services penitentiaires) devraient :

• 7. améliorer l’intégration des outils d’évaluation et la qualité des évaluations et des plans pour s’assurer que le public, en particulier les enfants et les victimes réelles et potentielles, soient protégées.
• 8. veiller à ce que les personnes affectées au suivi des délinquants sexuels bénéficient d’un soutien professionnel et émotionnel approprié pour faire face à la nature complexe, souvent difficile, de leur travail.
• 9. de veiller à ce que la définition du niveau MAPPA (Multi-agency public protection arrangements) soit cohérente, clairement communiquée à travers les autorités responsables, et qu’elle soit étayée par une évaluation solide et des examens réguliers
• 10. de veiller à ce que des programmes accrédités soient mis en œuvre dans tous les cas appropriés
• 11. de former le personnel à la mise en œuvre de programmes de travail individuels à l’intention des délinquants sexuels qui ne font pas l’objet d’un programme de groupe accrédité en matière de délinquance sexuelle
• 12. de veiller à ce que tous les délinquants sexuels condamnés en détention disposent d’un responsable NPS et un superviseur des délinquants en milieu carcéral chargé activement de la gestion du cas.

L’administration pénitentiaire doit s’assurer que:

• 13. les procédures de protection du public, y compris la surveillance des communications, sont suffisamment solides et appliquées de manière cohérente
• 14. les prisons contribuent plus efficacement à leur rôle d’autorité responsable du MAPPA
• 15. toutes les prisons disposent d’une stratégie active pour réduire la récidive, basée sur une analyse des besoins actuels, qui définit les mesures à prendre avec la population des délinquants sexuels condamnés.

Réduire la récidive
Le processus actuel d’évaluation des délinquants à l’aide d’une multitude d’outils est lourd. Dans de trop nombreux cas, le personnel n’utilise pas les outils d’évaluation suffisamment bien et de manière combinée, pour garantir une évaluation complète des risques. Les premières évaluations OASys dans la communauté étaient généralement bonnes, et les RM2000 précises. Cependant, le système de gestion active du risque pour les délinquants sexuels  (Active Risk Management System – ARMS)  étaient médiocres et informaient rarement les autres évaluations et la mise en œuvre des interventions. Cela signifie que l’évaluation globale des hommes était insuffisante dans un tiers des cas.
Les programmes agréés pour les délinquants sexuels dans la communauté sont sous-utilisés. Certains hommes  ont des difficultés à accéder aux programmes et certains besoins ne sont pas satisfaits, y compris pour les hommes souffrant de troubles de l’apprentissage. Lorsque les hommes n’ont pas l’obligation de suivre un programme accrédité, ils ont rarement été pris en compte par les responsables, même si certains individus sont aptes à les suivre.
Pour ceux qui ne participent pas à un programme, le travail individuel n’est pas suffisant. Trop de délinquants terminent leur peine sans qu’un travail suffisant n’ait été entrepris pour réduire leur risque de délinquance sexuelle. Une variété d’interventions et d’outils hérités du passé sont utilisés dans la communauté, le personnel ayant peu de connaissances ou de confiance dans l’intervention individuelle Maps for Change.
Les responsables n’examinent pas assez régulièrement le travail effectué ou les niveaux de risque.
En conséquence, des faits nouveaux importants, tels que la rencontre d’un nouveau partenaire ou le comportement en détention, n’ont pas toujours été pris en compte dans les évaluations et les plans qui en découlent.
Les délinquants sexuels ont souvent plusieurs responsables, ce qui a un impact sur leur expérience de la surveillance, à la fois en détention et dans la communauté, et sur la façon dont ils sont aidés à modifier leur comportement. En détention, certains délinquants n’avaient pas du tout d’officier responsable. »

Pourquoi ce thème ?
« La délinquance sexuelle est par nature un sujet émotif et complexe, dont l’impact sur les victimes peut être profond. Les médias et le public s’intéressent de plus en plus à la manière dont ces affaires sont géréesces dernières années, en partie à cause du nombre de cas très médiatisés. La dernière inspection thématique du travail avec les délinquants sexuels a été réalisée par HMI Probation en 2010, conjointement avec HMI Constabulary (HMI Probation, 2010).
Les recommandations, adressées aux secteurs de probation de l’époque, visaient notamment à s’assurer que les délinquants sexuels pouvaient accéder de manière appropriée aux programmes de traitement, améliorer l’utilisation des systèmes d’information pour soutenir le travail multi-agences, et un meilleur alignement des
des agences. En outre, un processus défendable pour la classification et la gestion des cas de niveau 1 de la MAPPA devrait être mis en place. Enfin, le rapport indique que focus doit être mis sur  le travail fourni auprès des personnes qui ne suivent pas un programme accrédité, et que le personnel travaillant avec des délinquants sexuels devrait être mieux soutenu et formé à cet effet.
Les inspections du HMI Prisons ont révélé d’importantes lacunes dans la qualité de l’évaluation et l’accès aux programmes agréés pour les délinquants sexuels. Les dispositions en matière de réinsertion et de de protection publique en prison sont variables et les niveaux MAPPA ne sont pas toujours déterminés en temps utile avant la libération. Nous avons décidé d’effectuer une inspection conjointe avec HMI Prisons afin d’évaluer la qualité des services en prison et dans la communauté.

Management-and-Supervision-of-men-convicted-of-sexual-offences-2.pdf