UNODC (2020) Manuel de programmes en justice restaurative

L’objectif principal de ce manuel est de présenter, de manière claire et concise, les avantages des programmes de justice réparatrice et les bonnes pratiques en matière de conception et d’exécution.

Il couvre un large éventail de questions relatives aux programmes de justice réparatrice : les normes applicables, les différents types de programmes, les questions de conception et de mise en œuvre des programmes, la dynamique des interventions de justice réparatrice, l’élaboration et le fonctionnement des programmes et la mobilisation des ressources de la communauté, ainsi que le suivi et l’évaluation des programmes.

L’accent est mis sur la présentation d’informations et d’exemples qui seront utiles à l’élaboration de nouveaux programmes dans divers contextes sociaux, culturels et juridiques.

Le manuel contient huit chapitres :

• Le chapitre 1 propose une introduction simple à la justice réparatrice, à ses principes sous-jacents, à ses objectifs et à ses avantages. Reconnaissant qu’il existe de nombreuses définitions différentes de la justice réparatrice, il clarifie la façon dont elle est définie aux fins du présent manuel.
• Le chapitre 2 présente les Principes fondamentaux des Nations Unies concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (ci-après, les Principes fondamentaux) ainsi que d’autres normes internationales pertinentes concernant le recours à la justice réparatrice dans des contextes spécifiques. Il donne également des exemples de lignes directrices établies pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de justice réparatrice.
• Le chapitre 3 présente les types les plus courants de programmes de justice réparatrice, notamment les programmes de médiation victime-délinquant, les conférences de groupe, les cercles et les groupes ou conseils communautaires. Il traite de la relation entre la justice réparatrice et les forums de justice indigène et coutumière et évoque l’application de la justice réparatrice dans le contexte de la justice transitionnelle.
• Le chapitre 4 explique comment les interventions de la justice réparatrice peuvent être pratiquées non seulement comme une alternative, mais aussi comme un complément au processus de justice pénale à tous les stades de ce processus, y compris : la phase préalable au procès comme moyen d’éviter les poursuites ; le procès et la condamnation ; et la phase postérieure à la condamnation comme alternative à l’emprisonnement, dans le cadre ou en complément d’une peine non privative de liberté, pendant l’emprisonnement, ou à la sortie de prison dans le cadre du processus de réinsertion du délinquant.
• Le chapitre 5 présente certains des enseignements tirés des principaux facteurs de réussite des programmes de justice réparatrice. Il s’agit notamment de l’engagement sûr et significatif des victimes et des autres participants, de la promotion d’une orientation appropriée vers les programmes et d’une sensibilisation aux options de réparation, d’une préparation adéquate des participants, d’une facilitation compétente du processus, d’un soutien efficace au programme et d’un engagement positif de la part de la communauté.
• Le chapitre 6 aborde la question de l’application des mesures de justice réparatrice aux infractions graves. Il examine comment répondre aux préoccupations communes concernant l’application de la justice réparatrice dans les cas d’infractions graves, notamment en ce qui concerne la sécurité et le bien-être des victimes. Le chapitre examine également la question de l’application des approches de justice réparatrice à des crimes spécifiques, tels que la violence domestique, la violence entre partenaires intimes, la violence à l’égard des enfants, la violence sexuelle et les crimes de haine.
• Le chapitre 7 propose une approche stratégique pour la mise en place de programmes de justice réparatrice. Il passe en revue les principaux aspects d’une mise en œuvre efficace de programmes durables de justice réparatrice, notamment la nécessité d’une législation ou d’une réglementation ainsi que d’un leadership, la définition de l’organisation et de la structure du programme, l’obtention du soutien des organisations de justice pénale, l’identification et la mobilisation des atouts de la communauté et l’exploitation des forces existantes de la communauté et du système judiciaire, ainsi qu’une planification et un suivi minutieux du processus de mise en œuvre.
• Le chapitre 8 souligne la nécessité d’un contrôle, d’un suivi et d’une évaluation du programme et examine l’importance de l’évaluation des programmes de justice réparatrice, de la mesure de leur impact et de la diffusion d’informations sur les bonnes pratiques.

https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/20-01146_Handbook_on_Restorative_Justice_Programmes.pdf

Si le lien est brisé: Handbook_on_Restorative_Justice_Programmes