HAS (Juillet 2009) RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE

Prise en charge  des auteurs d’agression sexuelle  à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans

Thème des recommandations

Ces recommandations de bonne pratique professionnelle ont été élaborées par la HAS à la demande du ministre de la Santé. La demande s’inscrit dans le contexte des évolutions législatives sur la prévention de la récidive (loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs), avec notamment le renforcement des mesures d’injonction de soins instituées par la loi du 17 juin 1998. Elle vise également à participer à l’amélioration de la prise en charge sanitaire des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans.

aas_-_recommandations.pdf