PIERRE CANNAT (1949) La réforme pénitentiaire : cours enseigné au Centre d’études de Fresnes, « Leçons pénitentiaires »
Juin 1946 : ouverture aux prisons de Fresnes d’un Centre d’études pénitentiaires P. CANNAT (magistrat, contrôleur général des services pénitentiaires) est l’animateur de ce centre d’études qui reçoit en 1946 et en 1947 en deux promotions, tous les sous-directeurs.
Entre 1945 et 1950 moins de mille agents auront bénéficié d’un passage à l’école créée à Fresnes, en priorité il s’agit des éducateurs et des surveillants des établissements réformés et de quelques sous-directeurs ou chefs de détention qui sont chargés de transmettre ce qu’ils ont appris aux surveillants. (voir l’article de criminocorpus)
Leçon 1: Définition et avenir de la science pénitentiaire
Ainsi comprise, la peine privative de liberté faite pour des hommes et destinée à améliorer des hommes, prend visage humain, c’est-à-dire forme intelligente. Elle a un sens, refaire des êtres sociables. C’est alors qu’on peut vraiment parler de science pénitentiaire: le science des peines, l’ensemble des lois qui par le moyen des peines -permettra de parvenir à cette fin, les méthodes par lesquelles, en ségréguant provisoirement un individu hors de la société qu’il a bafouée, on redressera en lui les erreurs de jugement ou de conscience.
En décembre dernier, l’équipe de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de prévention de liberté – entendez, pour l’essentiel, des prisons – est sortie effarée, je cite le journal Le Monde, d’une visite à la maison des Baumettes à Marseille. Les observateurs ont constaté « l’effroyable odeur d’ordures et d’urine, des murs qui tombent en ruine, de l’eau qui ruisselle dans les bâtiments, des rats qui pullulent au point que les surveillants tapent des pieds pendant les rondes de nuit pour les éloigner. Ils ont trouvé un scorpion dans une flaque et surpris un détenu qui lapait l’eau des toilettes, lassé de réclamer depuis trois semaines qu’on répare le robinet de sa cellule. Un autre a fini par murmurer, vert de peur, qu’il était l’esclave, y compris sexuel, de ses deux codétenus. » Le contrôleur général a jugé ce naufrage assez épouvantable pour utiliser la procédure d’urgence prévue en cas « de violation grave des droits fondamentaux. » Mais les effets de cette décision demeurent, pour l’heure, fort incertains. Dans notre République, telle qu’elle est, ressurgissent régulièrement, comme par bouffées, des moments d’indignation et de honte devant une situation scandaleuse au pays des droits de l’homme. Une des dernières fois, ce fut en 2000, lorsque le médecin-chef à la prison de la Santé, Véronique Vasseur, publia un livre où elle dressait un bilan accablant des conditions de détention dans cet établissement.
Le 16 décembre dernier, une jeune étudiante indienne a été victime d’un viol collectif dans un autobus de New Delhi pendant que son compagnon, qui tâchait de la protéger, était frappé avec une barre de fer. La police a mis longtemps à venir les secourir et à l’hôpital les médecins les ont traités avec une condescendance ostensible. La jeune femme est morte de ses blessures deux semaines plus tard à Singapour où elle avait été transportée. Un puissant mouvement de protestation depuis lors, parcourt le pays. Un mouvement qui est sans précédent et qui réveille le féminisme. Il ne réclame pas la protection des femmes mais d’abord leur liberté de se mouvoir sans danger dans l’espace public.
Paul Amor fut nommé à titre provisoire, le 1er septembre 1944, avocat général près la cour d’appel de Paris et directeur de l’administration pénitentiaire et des services de l’éducation surveillée. Les deux nominations devinrent définitives le 30 du même mois. Il anima alors l’équipe de « mousquetaires » (Ancel, Cannat, Gilquin, Pinatel) à qui l’on doit la fameuse réforme qui porte son nom. Honnête, loyal (trop peut-être), intransigeant, mais surtout « humain, trop humain », il fut écarté sans ménagement, dès 1947, de la direction de l’administration pénitentiaire pour avoir traité avec trop de commisération les « collaborateurs » qui s’entassaient dans des prisons surpeuplées. Nommé représentant de la France à la Commission Internationale Pénale et Pénitentiaire à Berne et membre (fort actif) de la Commission de réforme du code d’instruction criminelle, il fut, le 28 février 1949, détaché à l’ONU comme chef de la Section de la Défense sociale, Division des activités sociales de l’Office européen des Nations Unies. Avocat général puis premier avocat général près la Cour de Cassation, il siégea pendant huit ans (19 février 1959-19 février 1967) au Conseil supérieur de la magistrature, avant de prendre sa retraite le 17 octobre 1971. Il est mort à l’hôpital Cochin le dimanche 26 août 1984. Ses obsèques religieuses furent célébrées « dans la stricte intimité familiale » en l’église Saint-Philippe-du-Roule. Il avait avant de s’éteindre exprimé « le désir que soient laissées dans l’ombre tant d’années consacrées à son devoir de magistrat et d’honnête homme ». Ignorant de ce vœu, je l’avais alors transgressé en écrivant sa nécrologie dans le Courrier de la Chancellerie. (Christian Carlier)
L’auteur étudie une expérience née de la réforme mise en place par le directeur de l’Administration pénitentiaire, Paul Amor, au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les prisons-écoles, créées pour les jeunes condamnés de 18 à 28 ans, sont des établissements carcéraux où l’apprentissage professionnel et l’instruction scolaire sont le socle du projet. Elise Yvorel montre comment la réalité du quotidien dans ces établissements se heurte à la théorie d’une « peine éducative » impossible à mettre en œuvre. Recevant finalement un certain contingent de mineurs pénaux et incapables d’offrir une formation et une instruction à tous les détenus qu’ils détiennent, ces établissements carcéraux sont un échec supplémentaire d’une utopie, celle de créer pour les plus jeunes des prisons, sans les inconvénients de la prison.