UNE ÉVALUATION ENCORE INSUFFISANTE DE LA DANGEROSITÉ
Le centre national d’observation de Fresnes (CNO) permet de placer sous observation, pendant six semaines, les personnes condamnées à de lourdes peines (supérieures à dix ans) ou dont le comportement a soulevé de graves difficultés. Chaque détenu dispose d’une cellule de 9 à 10 m2 et peut bénéficier d’activités sportives ou éducatives sans avoir cependant la possibilité de travailler. Une fiche quotidienne établie par un surveillant décrit son comportement.  Au terme des vingt-cinq jours au CNO, une proposition d’orientation du détenu est présentée sur la base d’un rapport de synthèse Selon les informations recueillies par vos rapporteurs, elle est prise en compte dans la majorité des cas par l’administration pénitentiaire qui décide en dernier ressort de l’affectation des condamnés. Pour vos rapporteurs, l’intérêt de ce dispositif tient dans la durée de l’observation et le caractère pluridisciplinaire de l’équipe chargée d’évaluer le comportement du détenu. En effet, l’encadrement comporte des surveillants volontaires spécialement choisis pour assurer cette double mission de surveillance et d’observation (vingt-six personnes) ainsi que des personnels d’insertion et de probation (4,5 équivalents temps plein) et une équipe de psychiatres vacataires (trois), psychologues (cinq contractuels à mi-temps) complétée par deux surveillantes directrices, un psychologue du travail et un moniteur de sport vacataire. Comme l’a indiqué le chef du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la structure, les personnels ne se bornent pas observer le détenu mais ils cherchent aussi à engager une relation de dialogue afin de connaître leurs besoins et leurs attentes. Selon les constats dressés par le personnel médical, sur les soixante détenus du CNO, une majorité présente des troubles psychiatriques. La principale difficulté à laquelle se heurtent les personnels tient à la difficulté des condamnés –en particulier ceux souffrant de troubles de la personnalité– à reconnaître leur responsabilité dans les crimes qu’ils ont commis et, donc, à admettre le principe même d’une thérapie ou d’un accompagnement. Le dispositif connaît cependant une double limite. En premier lieu, la structure ne compte que 60 cellules. Ces capacités ne sont pas à la mesure des besoins, ce qui, comme le soulignait le rapport de la mission santé-justice entraîne souvent des délais d’attente importants avant le passage au CNO. Ensuite, le placement dans un autre établissement pénitentiaire ne permet pas d’assurer le suivi de la personne –même si les membres de l’équipe pluridisciplinaire du CNO peuvent désormais visiter régulièrement les établissements pénitentiaires- et s’accompagnent souvent d’une rupture dans la prise en charge thérapeutique, en particulier en cas d’affectation en maisons centrales où les équipes médicales apparaissent insuffisantes.

http://www.senat.fr/rap/r05-420/r05-4201.pdf

Si le lien est brisé: GOUJON GAUTIER