ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (06 novembre 2012) Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique
RésuméL’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d’évaluation disponibles et des potentielles conséquences individuelles et sociales de cette évaluation. Après l’exposé des motifs de ce rapport et quelques remarques préliminaires, les chapitres analytiques successifs traitent de la saisie de la dangerosité psychiatrique et criminologique par le droit pénal, du dilemme permanent entre asile ou prison, des apports de la médecine pour comprendre et résoudre les problèmes liés à la dangerosité, du rôle de l’expertise médicale, des modalités de l’évaluation de la dangerosité mises à sa disposition et des mesures à prendre pour améliorer la qualité de ces expertises. Il s’en dégage des conclusions et recommandations pour une meilleure prise en charge de l’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique. – Jean-Pierre Olié et Jean-Claude Archambault, rapporteurs-Mots-clés:Dangerosité criminologique, dangerosité psychiatrique, droit pénal, expertise psychiatrique judiciaire, formation des experts, législation, prédiction de la dangerosité, prison.
Au total, il existe aujourd’hui des instruments de mesure du risque d’un intérêt moyen (c’est-à-dire ni faible, ni fort) au regard de leurs performances statistiques. Ils permettent d’améliorer le niveau de transparence et d’homogénéité des évaluations, ce qui est appréciable dans le domaine de l’expertise. Ils ne sont cependant pas destinés à être utilisés seuls ni à se substituer à l’analyse clinique et, ce, pour des raisons tant méthodologiques, épistémologiques que sociales.
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