ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (Mars 2011 – 4 octobre 2011); Compétence scientifique et technique de l’expert et qualité de l’expertise en responsabilité médicale

 Rapport – Recommandations- Auditions – Annexes

Groupe de travail  Sous la direction de Jacques Hureau et Claude-Henri Chouard;

Exposé des motifs

La réflexion proposée au groupe de travail est d’ordre général. Elle intéresse toutes les formes d’expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d’ordre et quelle que soit la posture de l’expert vis-à-vis de celui qui le missionne. A toutes les étapes de cette réflexion les deux objectifs à atteindre ne doivent pas être perdus de vue :
– l’expert bien listé – sur quels critères peut-on évaluer et sélectionner des experts médecins compétents dans leur spécialité ?
– l’expert bien choisi – comment peut-on atteindre la meilleure adéquation scientifique et technique entre la compétence de l’expert et l’objet de sa mission ?
La mission de l’expert médecin en responsabilité médicale le conduit à donner un avis sur l’action d’un de ses pairs. Les conséquences de cet avis sur la décision finale peuvent être lourdes pour les parties au litige. La responsabilité scientifique et technique de l’expert est engagée. L’insatisfaction manifestée depuis quelques années vis-à-vis des experts dans le domaine médico-juridique a été largement relayée par les médias. Elle doit être tempérée par l’étude de quelques chiffres (Annexe I). Cette insatisfaction n’est toutefois pas sans fondement car la désignation du bon expert en adéquation avec la mission à ordonner n’est pas toujours chose aisée pour le donneur d’ordre. C’est sur l’aide à cette désignation que l’Académie Nationale de Médecine se doit de réfléchir, sans pour autant s’immiscer dans les prérogatives du juge. Quels sont les critères scientifiques et techniques qui feront le bon expert et l’expertise de qualité ? (La formation procédurale, tout aussi importante soit elle, n’entre pas dans le cadre des compétences de l’Académie). L’Académie Nationale de Médecine ne peut se tenir à l’écart d’un courant de pensée qui, depuis quelques années, est marqué par l’abondance des travaux qui lui sont consacrés (Annexe II).

ANM rapport expert 2 Prof HUREAU

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