Rapport BURGELIN (2005), « Santé, justice et dangerosité »

Dans son acception criminologique, la dangerosité peut se définir comme « un phénomène psychosocial caractérisé par les indices révélateurs de la grande probabilité de commettre une infraction contre les personnes ou les biens ». L’évaluation de l’état dangereux se confond alors avec le pronostic de la réitération et de la récidive. Plus précisément, il importe de ne pas confondre la dangerosité en milieu ouvert et en milieu fermé. Ainsi, la bonne adaptation à l’univers carcéral ne saurait être systématiquement considérée comme le gage d’une absence de dangerosité en milieu libre. De fait, des détenus présentant un pronostic élevé de récidive, comme ceux condamnés pour des infractions à caractère sexuel, peuvent avoir un bon comportement en prison sur le plan de la discipline ; inversement, la réaction à l’emprisonnement peut se traduire chez certaines personnes par un rejet des règles et de la hiérarchie pénitentiaires, attitude qui, pour autant, n’est pas forcément le signe d’une dangerosité criminologique en milieu ouvert. La dangerosité psychiatrique, quant à elle, se définit comme un risque de passage à l’acte principalement lié à un trouble mental, et notamment au mécanisme et à la thématique de l’activité délirante (…)

 Le renforcement des outils propres aux champs judiciaire et sanitaire: (…) L’ensemble de ces statistiques ne suffit pas à évaluer la proportion de la population pénale pouvant être qualifiée de dangereuse. En effet, ces données sont parcellaires, le nombre d’acquittements* résultant de l’abolition du discernement de l’accusé ne pouvant être estimé, compte tenu de l’absence de motivation des arrêts des cours d’assises. De même, les personnes condamnées, non détenues et souffrant de troubles mentaux ne peuvent pas être dénombrées. En outre, même des statistiques affinées sur ces points s’avèreraient peu exploitables, les individus atteints de troubles mentaux ne pouvant être systématiquement assimilés à des personnes dangereuses. Surtout, ces chiffres ne tiennent pas compte des circonstances dans lesquelles les infractions recensées ont été commises. Or, on ne peut déduire du seul caractère criminel d’un acte le risque de réitération* ou de récidive* de celui qui le commet : la dangerosité de l’auteur d’un parricide peut ainsi être considérée comme relativement faible, tandis que celle d’un tueur en série ou même de l’auteur d’un vol avec violences est susceptible de s’avérer particulièrement élevée. Toutefois, si aucun outil statistique n’apparaît susceptible de prendre l’entière mesure de la notion de dangerosité, eu égard au caractère protéiforme de cette dernière, il n’en demeure pas moins essentiel de définir des indicateurs permettant de mieux circonscrire la population pénale dangereuse (proposition n°9).

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