Ressources en psychocriminologie, psychologie forensique et criminologie
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HAS, Audition publique (2007) Expertise psychiatrique pénale

Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris) ; Rapport de la commission d’audition (25 et 26 janvier 2007)

L’ensemble des pays occidentaux fait le constat d’une surreprésentation des personnes présentant des troubles psychiques dans les établissements pénitentiaires. La méta-analyse de Fazel et Danesh parue en 2002 dans The Lancet fait notamment état d’environ 4 % de  patients psychotiques dans le monde. Une étude conduite par F. Rouillon et B. Falissard, à la demande des ministères de la Santé et de la Justice, semble indiquer, audelà de toutes les précautions méthodologiques et interprétatives qui s’imposent, que cette situation revêt une acuité particulière dans les prisons françaises. On peut s’interroger sur la légitimité de cette surreprésentation, et pour cela, revenir sur les différentes hypothèses qui permettent d’en rendre compte tant du côté du fonctionnement judiciaire que de celui de l’évolution de l’offre de soins psychiatriques. Il s’agit en d’autres termes de dénaturaliser l’interprétation intuitive qui verrait dans la surreprésentation carcérale des malades mentaux un produit de leur surcriminalité pour saisir, au cœur d’une double dynamique institutionnelle, pénale et sanitaire, l’ensemble des déterminismes sociaux qui concourent à cette situation.

Du côté des champs pénal et carcéral 

La prégnance contemporaine de la représentation sociale associe trop spontanément dangerosité et maladie mentale. Cette association contribue à un mouvement de surpénalisation de la maladie mentale, notamment lorsque l’altération du discernement est retenue en vertu de l’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal (CP). Ce mouvement s’inscrit luimême dans une transformation historique plus globale, caractérisée par l’affaissement progressif de l’idéal réhabilitatif du système pénal et, parallèlement, par une focalisation accrue sur les objectifs de protection, de neutralisation et de gestion des risques, contribuant ainsi à la répression accrue des nouvelles figures de la dangerosité.  L’absence relative de dispositifs d’identification des troubles psychiques à un stade précoce de la procédure pénale, notamment lorsqu’il s’agit d’actes de nature délictuelle. Les conséquences de cette absence relative sont elles-mêmes renforcées par la multiplication des recours aux comparutions immédiates et aux procédures de jugement rapide, multiplication qui tend à exacerber les décalages et les tensions constitutives entre temporalité judiciaire et temporalité sanitaire. La confusion potentielle du statut de la psychiatrie en milieu carcéral. Certaines expertises qui concluent à l’altération du discernement concluent également à la nécessité d’une prise en charge en service médico-psychologique régional (SMPR), forgeant ainsi la croyance selon laquelle le SMPR peut devenir, malgré son inscription carcérale, un lieu de soin à part entière et non pas simplement un lieu « où l’on soigne ». Cette confusion peut exacerber le malaise de personnels soignants qui observent avec amertume que leur présence en prison tend à légitimer la répression pénale de la maladie mentale. L’incapacité concrète de nombreux malades mentaux à remplir les conditions nécessaires à l’obtention d’un aménagement de peine. Cela conduit à allonger la durée concrète de leur détention et, en conséquence, participe à leur surreprésentation statistique.

Rapport audition publique

Si le lien est brisé: EPP-Rapport de la Commission-Version finale pour MEL

Guide de l’injonction de soins

Les auteurs d’infractions de nature sexuelle
Les sources disponibles pour approcher les chiffres de la délinquance sexuelle sont très hétérogènes. Selon que l’on considère l’acte de violence sexuelle sous un angle judiciaire ou clinique, on privilégiera des sources différentes. L’aspect judiciaire de l’acte de violence sexuel fera choisir les sources de la police, de la gendarmerie ou de la justice ou encore celles de l’observatoire national de la délinquance. Si, au contraire, on considère cet acte comme une donnée clinique, on se trouvera confronté à une pléthore de documents très hétérogènes et présentant de nombreux biais méthodologiques rendant difficile leur comparaison. Ces dernières sources vont des enquêtes nationales en population générale à des comptes-rendus cliniques sur des cohortes très étroites ou encore à des méta-analyses qui, par nécessité, mélangent souvent les méthodologies.
Pour le document présent, ont été privilégiées les sources référencées dans la conférence de consensus de 2001 « Psychopathologie et traitements des auteurs d’agressions sexuelles »

Guide de l’injonction de soins

HAS (Juillet 2009) RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE

Prise en charge  des auteurs d’agression sexuelle  à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans

Thème des recommandations

Ces recommandations de bonne pratique professionnelle ont été élaborées par la HAS à la demande du ministre de la Santé. La demande s’inscrit dans le contexte des évolutions législatives sur la prévention de la récidive (loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs), avec notamment le renforcement des mesures d’injonction de soins instituées par la loi du 17 juin 1998. Elle vise également à participer à l’amélioration de la prise en charge sanitaire des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans.

aas_-_recommandations.pdf

Brochure du New Brunswick (CA)

Qu’est-ce que la probation?
La probation est une peine ou une décision prononcée par le tribunal qui permet à un adolescent ou à un contrevenant adulte de demeurer dans sa collectivité à certaines conditions prescrites. Dans de nombreuses situations, le juge peut décider qu’il a besoin de renseignements additionnels au sujet de l’adolescent ou du contrevenant adulte avant de prononcer la peine. Il peut alors demander à un agent de probation de préparer un rapport présentenciel.  Ce rapport contient des renseignements sur les antécédents et la réputation de l’adolescent ou du contrevenant adulte, l’intervention de sa famille, les facteurs qui ont trait à son groupe d’amis, son emploi, sa scolarité et toute autre information pertinente susceptible d’aider le juge à prendre une décision au sujet de la peine.

http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/ps-sp/pdf/Publications/Probation-f.pdf

Du Désordre et de la délinquance: Réflexions sur l’importation de la théorie de la vitre brisée en France, CAHIERS PARISIENS, No. 2 2006 (2006).

Bernard HARCOURT (2011) Surveiller et punir à l’âge actuariel, Généalogie et critique

déviance et société 2011, vol. 35, n°1, pp. 5-33

Bernard Harcourt

Bernard Harcourt

Les méthodes actuarielles pénètrent aujourd’hui la sphère pénale des États-Unis. À la seule exception du profilage racial des Africains-Américains et des Hispaniques, la majeure partie de la population considère que l’adoption des méthodes actuarielles est efficace, rationnelle et rentable. Bernard Harcourt met en question ce consensus naissant en prônant, dans la sphère pénale, l’échantillonnage aléatoire: la randomisation dans le maintien de l’ordre. C’est la seule façon d’obtenir une sphère carcérale qui reflète impartialement et ressemble réellement à la distribution des personnes commettant des délits. Donc, dans le droit pénal et son application, c’est sur la prédiction que les interrogations devraient porter.
Dans le premier article, B. Harcourt trace une généalogie des méthodes actuarielles aux États-Unis. Dans le second article, B. Harcourt démontre mathématiquement les effets contre-productifs du profilage et des méthodes actuarielles

partie 1

partie 2

 

“Programs for Criminal Offenders” is part of the “DC Public Safety” television series.

The program is offered by the Court Services and Offender Supervision Agency, a federal executive branch entity in Washington, D.C.

The program is hosted by Leonard Sipes.

“Programs for Criminal Offenders” interviews offenders and experts as to what works to regarding treatment programs.

https://media.csosa.gov/video/dcps34movie.m4