Cette vidéo a été produite pour Justice Canada (2012) dans le cadre de sa campagne de sensibilisation aux effets de la violence. Efficace et émouvante, elle donne la parole à une victime d’abus reçus durant l’enfance ayant surmonté les horreurs de son passé et qui a choisi aujourd’hui de prendre la parole au nom de toutes les victimes d’actes criminels.
Un concept encore peu connu en France… Organiser des rencontres, des contacts entre des victimes et des auteurs de délits et crimes… Est-ce une illusion ou un moyen efficace de lutter contre la récidive et de prendre en compte le traumatisme des victimes et de leurs proches ?
FRANCE CULTURE (2017) « Membres de la communauté » et justice restaurative
Les Discussions du soir avec Antoine Garapon par Antoine Garapon le jeudi de 22h15 à 23h
Antoine Garapon reçoit Christiane Legrand, « membre de la communauté », engagée dans des programmes de justice restaurative ; une idée nouvelle déjà largement expérimentée au Canada qui consiste entre autres à organiser des rencontres entre auteurs et victimes d’infractions violentes.
[Définition] « La justice restaurative a pour but d’associer, en complément de la réponse juridictionnelle un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale ».
Citoyenne engagée, participante bénévole, Christiane Legrand raconte son expérience, évoque les rencontres ; elles ont lieu, de manière générale, entre 3 auteurs de délits, 3 victimes (aucun lien entre auteurs et victimes) et 2 membres de la communauté. Les victimes ? « Ce sont des associations d’aide aux victimes qui les proposent », quant aux membres choisis, ils sont volontaires et préparés psychologiquement par des animateurs.
Musique choisie: » la bande originale de La Vie est belle », de Roberto Benigni
La fédération Citoyens et Justice et l’Association de Recherche en Criminologie Appliquée (ARCA) ont contribué à la semaine dédiée à la Justice Restaurative, instaurée par the European Forum for Restorative Justice, en organisant le 21 novembre 2016 une Conférence Européenne sur la Justice Restaurative à Paris.
Retrouvez les débats de cette journée :
Ouverture de la Conférence par Thierry Lebéhot, Président de Citoyens et Justice
Intervention de Yves Badorc, Chef du SADJAV
Assoir et développer une justice restaurative ambitieuse et réaliste par Lode Walgrave,
Professeur émérite en Criminologie à l’Université de Louvain
L’applicabilité élargie de la justice restaurative : les apports internationaux par Estelle Zinsstag,
Chercheuse et membre associée du Scottish Centre for Crime an Justice Research à l’Université de Glascow
« Justice restaurative en France : quelles articulations pour quelles pratiques ? » par Erwan Dieu,
Criminologue, Chercheur en psycho-criminologie et Directeur de l’ARCA
De l’expérimentation à la création d’un service para judiciaire : la construction de la justice restaurative en Belgique Francophone
par Antonio Buonatesta, Directeur de Mediante et membre fondateur du European Forum for Restorative Justice
Table ronde avec les représentants du Ministère de la Justice :
– Cécile Lalumière, Cheffe du Bureau des méthodes et de l’action éducative, Direction de la PJJ
– Mélanie BIRAGHI, Rédactrice au Bureau d’aide aux Victimes, SADJAV
– Marie Lafont, Cheffe de Bureau des pratiques professionnelles en SPIP, Direction de l’Administration Pénitentiaire
– Béatrice BOSSARD, Sous Directrice de la Justice Pénale Générale, DACG
Clôture de la Conférence par Thierry Lebéhot, Président de Citoyens et Justice
La médiation, un chemin de paix pour la justice en Europe (2014)
Sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur et Dragos Călin
Présentation de l’ouvrage
Les 16 et 17 octobre 2009, s’est déroulé au Palais du Luxembourg à Paris, un évènement historique. Pour la première fois, 35 pays, représentant les 5 continents, se réunissaient, à l’initiative de Gemme, sur un thème évocateur : « La médiation, langage universel de règlement des conflits ».
Lors de ces premières assises internationales de la médiation judiciaire, il est apparu avec évidence, qu’au même moment de l’histoire de l’humanité, la grande majorité des pays appelait de ses vœux la mise en place de modes amiables de règlement des conflits, dans les systèmes judiciaires. À l’heure de la construction européenne, il paraît important de fédérer toutes les initiatives contribuant à développer la médiation et d’harmoniser les processus, entre les différents pays, pour les rendre compatibles les uns avec les autres. Il est également nécessaire de faire émerger les bonnes pratiques, les faire connaître pour en favoriser l’application et permettre l’expansion de la médiation. Ces aspirations constituent l’objet même de GEMME, tel qu’ils figurent dans les statuts de l’association. Ces points ont été débattus lors du colloque de Paris des 5 et 6 juin 2014. Les interventions ont été reprises dans cet ouvrage, selon le plan suivant :
I – Gemme, élément fédérateur des initiatives
II – La dynamique européenne : l’harmonie dans la diversité I
L’approche relationnelle en médiation pénale: principes fondateurs et défis opérationnels
Lundi 15 avril 2013 Conférenciers invités : Catherine Rossi et Serge Charbonneau
Catherine Rossi est professeure de criminologie à l’Université Laval et chercheure régulière au CICC. Ses champs d’intérêt et de recherche se situent autour de l’évaluation des mutations actuelles du système judiciaire en lien avec les demandes victimaires et l’incursion croissante des pratiques de médiation en son sein.
Serge Charbonneau est directeur du Regroupement des Organismes de Justice Alternative depuis une vingtaine d’années et médiateur pénal pour le Service Correctionnel du Canada. Il est chercheur régulier au CICC.
Résumé de la conférence : La médiation pénale, au Québec, est réputée pour être principalement utilisée au coeur-même de l’arsenal judiciaire, en justice pour les adolescents ou encore en milieu carcéral. Depuis quelques années, nombre d’écrits scientifiques dénoncent de ce fait la récupération, l’instrumentalisation, la mutation des pratiques de médiation qui, du fait de leur incursion massive dans le champ pénal, ne constitueraient plus vraiment une pratique innovante par rapport au modèle punitif et pourraient même contribuer à le légitimer.
Du point de vue de ceux qui la pensent ou la pratiquent, la question fondamentale qui devrait être mise de l’avant concernant la médiation reste pourtant la suivante : non pas est-ce qu’elle s’intégrerait au champ pénal, mais pourquoi et comment elle cherche à l’infiltrer de plus en plus. De ses assises théoriques aux défis et concessions liés à son opérationnalisation pratique, cette conférence a pour objectif de présenter l’approche relationnelle en médiation pénale telle que pratiquée au Québec.
OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME, New York, 2008
Manuel sur les programmes de justice réparatrice
Le présent Manuel est l’un de plusieurs outils pratiques que l’ONUDC a mis au point pour aider les pays à faire respecter le droit et à réformer leur système de justice pénale. On pourra l’utiliser dans divers contextes, y compris dans le cadre de projets d’assistance technique et de développement des capacités mis en œuvre par l’Office. Il présente au lecteur les programmes et procédures de justice réparatrice. Un manuel complémentaire décrivant les principes fondamentaux d’alternatives prometteuses à l’emprisonnement est également disponible auprès de l’ONUDC. Le présent Manuel expose, sous une forme facile à consulter, les principaux aspects des activités participatives mises en œuvre pour combattre la délinquance dans une optique de justice réparatrice. Il décrit tout un ensemble de mesures et de programmes qui, inspirés des principes de la justice réparatrice, peuvent facilement s’adapter aux systèmes de justice pénale et les compléter en tenant compte de la situation juridique, sociale et culturelle. Il s’adresse aux fonctionnaires de la justice pénale, aux organisations non gouvernementales et aux associations qui œuvrent ensemble pour améliorer la réponse apportée actuellement à la délinquance et aux conflits locaux. Les textes pré- sentés s’adressant à divers publics, le lecteur pourra trouver certaines sections plus pertinentes et intéressantes que d’autres. La Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice: relever les défis du XXIe siècle (2000) a encouragé “l’élaboration de mesures, de procédures et de programmes de justice réparatrice qui respectent les 1 Introduction 2 droits, les besoins et les intérêts des victimes, des délinquants, des collectivités et de toutes les autres parties”1 . En août 2002, le Conseil économique et social de l’ONU a adopté une résolution appelant les États Membres qui mettent en œuvre des programmes de justice réparatrice à s’inspirer d’un ensemble de Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (ci-après dénommés les Principes fondamentaux) élaborés par un groupe d’experts (voir annexe II). En 2005, dans sa déclaration, le Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2005) a exhorté les États Membres à admettre la nécessité d’affiner encore les politiques, procédures et programmes de justice réparatrice par des solutions de rechange aux poursuites2,3. Les programmes de justice réparatrice peuvent être utilisés pour réduire la charge de travail du système de justice pénale, déjudiciariser des affaires et doter le système d’un éventail de sanctions constructives. Le Manuel tente de synthétiser les enseignements tirés de la mise en œuvre et de l’évaluation de divers nouveaux modèles et programmes. Il place ce débat dans le contexte d’un nouveau cadre normatif international d’élaboration de programmes participatifs de justice réparatrice sans employer, toutefois, un ton directif. Il a principalement pour but d’aider ceux qui mettent en œuvre de tels programmes à prendre des décisions informées en ce qui concerne leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation. La mise en œuvre de programmes de justice réparatrice en complément du système de justice pénale s’est accompagnée de l’instauration d’une protection juridique des participants et d’une volonté de maximiser les résultats en termes de réparation et de prévention du crime. En 2002, le Conseil économique et social de l’ONU a adopté une résolution qui énonçait un ensemble de Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale. Ces principes donnent de précieuses indications aux responsables politiques, aux associations et aux fonctionnaires de la justice pénale qui s’emploient à combattre, dans une optique de justice réparatrice, la délinquance locale. Reproduits à l’annexe II, ils forment la base du présent Manuel.