La médiation, un chemin de paix pour la justice en Europe (2014)

Sous la direction de Béatrice Blohorn-Brenneur et Dragos Călin

Présentation de l’ouvrage

Les 16 et 17 octobre 2009, s’est déroulé au Palais du Luxembourg à Paris, un évènement historique. Pour la première fois, 35 pays, représentant les 5 continents, se réunissaient, à l’initiative de Gemme, sur un thème évocateur : « La médiation, langage universel de règlement des conflits ».

Lors de ces premières assises internationales de la médiation judiciaire, il est apparu avec évidence, qu’au même moment de l’histoire de l’humanité, la grande majorité des pays appelait de ses vœux la mise en place de modes amiables de règlement des conflits, dans les systèmes judiciaires. À l’heure de la construction européenne, il paraît important de fédérer toutes les initiatives contribuant à développer la médiation et d’harmoniser les processus, entre les différents pays, pour les rendre compatibles les uns avec les autres. Il est également nécessaire de faire émerger les bonnes pratiques, les faire connaître pour en favoriser l’application et permettre l’expansion de la médiation. Ces aspirations constituent l’objet même de GEMME, tel qu’ils figurent dans les statuts de l’association. Ces points ont été débattus lors du colloque de Paris des 5 et 6 juin 2014. Les interventions ont été reprises dans cet ouvrage, selon le plan suivant :

• I – Gemme, élément fédérateur des initiatives
• II – La dynamique européenne : l’harmonie dans la diversité I
• II – L’émergence des bonnes pratiques
• IV – L’expansion de la médiation

Int_chemin_de_paix.pdf

L’approche relationnelle en médiation pénale: principes fondateurs et défis opérationnels

Lundi 15 avril 2013
Conférenciers invités : Catherine Rossi et Serge Charbonneau

Catherine Rossi est professeure de criminologie à l’Université Laval et chercheure régulière au CICC. Ses champs d’intérêt et de recherche se situent autour de l’évaluation des mutations actuelles du système judiciaire en lien avec les demandes victimaires et l’incursion croissante des pratiques de médiation en son sein.

Serge Charbonneau est directeur du Regroupement des Organismes de Justice Alternative depuis une vingtaine d’années et médiateur pénal pour le Service Correctionnel du Canada. Il est chercheur régulier au CICC.

Résumé de la conférence : La médiation pénale, au Québec, est réputée pour être principalement utilisée au coeur-même de l’arsenal judiciaire, en justice pour les adolescents ou encore en milieu carcéral. Depuis quelques années, nombre d’écrits scientifiques dénoncent de ce fait la récupération, l’instrumentalisation, la mutation des pratiques de médiation qui, du fait de leur incursion massive dans le champ pénal, ne constitueraient plus vraiment une pratique innovante par rapport au modèle punitif et pourraient même contribuer à le légitimer.

Du point de vue de ceux qui la pensent ou la pratiquent, la question fondamentale qui devrait être mise de l’avant concernant la médiation reste pourtant la suivante : non pas est-ce qu’elle s’intégrerait au champ pénal, mais pourquoi et comment elle cherche à l’infiltrer de plus en plus. De ses assises théoriques aux défis et concessions liés à son opérationnalisation pratique, cette conférence a pour objectif de présenter l’approche relationnelle en médiation pénale telle que pratiquée au Québec.

L’enregistrement intégral de cette conférence est disponible sur You Tube !

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME,  New York, 2008

Manuel sur les programmes de justice réparatrice

Le présent Manuel est l’un de plusieurs outils pratiques que l’ONUDC a mis au point pour aider les pays à faire respecter le droit et à réformer leur système de justice pénale. On pourra l’utiliser dans divers contextes, y compris dans le cadre de projets d’assistance technique et de développement des capacités mis en œuvre par l’Office. Il présente au lecteur les programmes et procédures de justice réparatrice. Un manuel complémentaire décrivant les principes fondamentaux d’alternatives prometteuses à l’emprisonnement est également disponible auprès de l’ONUDC. Le présent Manuel expose, sous une forme facile à consulter, les principaux aspects des activités participatives mises en œuvre pour combattre la délinquance dans une optique de justice réparatrice. Il décrit tout un ensemble de mesures et de programmes qui, inspirés des principes de la justice réparatrice, peuvent facilement s’adapter aux systèmes de justice pénale et les compléter en tenant compte de la situation juridique, sociale et culturelle. Il s’adresse aux fonctionnaires de la justice pénale, aux organisations non gouvernementales et aux associations qui œuvrent ensemble pour améliorer la réponse apportée actuellement à la délinquance et aux conflits locaux. Les textes pré- sentés s’adressant à divers publics, le lecteur pourra trouver certaines sections plus pertinentes et intéressantes que d’autres. La Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice: relever les défis du XXIe siècle (2000) a encouragé “l’élaboration de mesures, de procédures et de programmes de justice réparatrice qui respectent les 1 Introduction 2 droits, les besoins et les intérêts des victimes, des délinquants, des collectivités et de toutes les autres parties”1 . En août 2002, le Conseil économique et social de l’ONU a adopté une résolution appelant les États Membres qui mettent en œuvre des programmes de justice réparatrice à s’inspirer d’un ensemble de Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (ci-après dénommés les Principes fondamentaux) élaborés par un groupe d’experts (voir annexe II). En 2005, dans sa déclaration, le Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2005) a exhorté les États Membres à admettre la nécessité d’affiner encore les politiques, procédures et programmes de justice réparatrice par des solutions de rechange aux poursuites2,3. Les programmes de justice réparatrice peuvent être utilisés pour réduire la charge de travail du système de justice pénale, déjudiciariser des affaires et doter le système d’un éventail de sanctions constructives. Le Manuel tente de synthétiser les enseignements tirés de la mise en œuvre et de l’évaluation de divers nouveaux modèles et programmes. Il place ce débat dans le contexte d’un nouveau cadre normatif international d’élaboration de programmes participatifs de justice réparatrice sans employer, toutefois, un ton directif. Il a principalement pour but d’aider ceux qui mettent en œuvre de tels programmes à prendre des décisions informées en ce qui concerne leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation. La mise en œuvre de programmes de justice réparatrice en complément du système de justice pénale s’est accompagnée de l’instauration d’une protection juridique des participants et d’une volonté de maximiser les résultats en termes de réparation et de prévention du crime. En 2002, le Conseil économique et social de l’ONU a adopté une résolution qui énonçait un ensemble de Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale. Ces principes donnent de précieuses indications aux responsables politiques, aux associations et aux fonctionnaires de la justice pénale qui s’emploient à combattre, dans une optique de justice réparatrice, la délinquance locale. Reproduits à l’annexe II, ils forment la base du présent Manuel.

https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

Si le lien est brisé: programme_justice_reparatrice

The Restorative Justice Council (2016) Working with women who offend: A guide for restorative justice practitioners

Introduction

This brief guide for practitioners is based on the findings from the seven-month research project entitled Making restorative justice work for women who have offended. Funded by Barrow Cadbury Trust, this study aimed to explore female offenders’ access to, and experiences of, restorative justice.

The ultimate objective of the project was to develop an evidence-based set of recommendations for the effective and ethical use of restorative justice with women who have offended, with a view to increasing the number of female offenders accessing restorative justice and ensuring that those women who do take part have a positive experience of it.

More details of this research, and the full findings, are contained in the research report, which is available on the Restorative Justice Council’s (RJC) website. Some of the findings, however, had particular relevance for frontline practice, and this document specifically highlights these recommendations. It is intended to be helpful for practitioners who are managing restorative justice cases that involve a female perpetrator in order to foster effective and ethical working approaches

restorativejustice.org.uk

si le lien est brisé: Working with women who offend – a practitioner guide

Depuis ses premières actions dans le domaine de la justice juvénile à la fin des années ‘90, la Fondation Terre des hommes (Tdh) a suivi de nombreuses situations dans lesquelles les enfants se sont retrouvés en contact avec les systèmes de justice pénale de leur pays. Beaucoup de ces situations s’accompagnaient de violations des droits de l’enfant. L’intervention de Tdh, qui cherchait – au départ – à assurer que chaque enfant en conflit avec la loi (ECL) béné-ficie de l’accompagnement d’un avocat et d’un travailleur social a depuis lors évolué grâce aux capitalisations d’expériences réalisées.

Le rayonnement croissant de Tdh sur cette thématique se mesure à la participation et aux résultats du Congrès Mondial sur la Justice Juvénile Restauratrice de Lima au Pérou en 2009. La justice juvénile restauratrice (JJR) est alors devenue un fer-de-lance de l’action de Tdh. C’est le concept de JJR qui correspond le mieux à l’action de Tdh dans le domaine de la justice juvénile. Les piliers de l’intervention reposent sur des principes juridiques forts tels que la spécialisation des systèmes de justice pour traiter les enfants, l’approche restauratrice, la déjudiciarisation et les mesures alternatives à la prison, le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, etc., mais également des théories psychologiques et criminologiques qui prennent en compte le développement de l’enfant dans son ensemble. L’intervention de Tdh se distingue de celle d’autres ONG de dénonciation des violations des droits de l’homme, par le fait qu’elle ne cherche pas forcément à dénoncer publiquement les disfonctionnements dans les systè- mes de justice – ce qui est par ailleurs louable – mais à soutenir les Etats, leurs institutions, les communautés et les familles à devenir les acteurs de leur propre développement.

La présente politique thématique expose le cadre de l’action de Tdh en faveur des enfants auteurs, victimes ou témoins d’infractions pénales. Elle s’inscrit dans le cadre général du « domaine protection » et entretient des liens forts avec ses autres thématiques développées (migration, lutte contre l’exploitation, protection en urgence, prévention des abus contre les enfants, etc.). Des synergies existent aussi avec les systèmes de protection de l’enfance (SPE), dont la mission commune d’accompagner et de protéger les droits des enfants, touche les mêmes enfants qui, dans des situations de vulnérabilité ou d’exploitation, se retrouvent en contact avec les systèmes de justice, comme auteurs, victimes ou témoins d’infractions pénales. Cette politique thématique clarifie la portée et les méthodologies d’intervention de Tdh dans le domaine de la JJR. Elle reste en constante évolution en lien avec les expériences et les réflexions menées sur le terrain. L’organisation du Congrès Mondial sur la Justice Juvénile en janvier 2015 à Genève marque une étape de ce développement perpétuel et vient enrichir l’expertise de Tdh

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L’EXPRESS (24/12/2015)Rencontres détenus-victimes: une justice « restaurative » pour sortir de la douleur

Paris – Faire dialoguer victimes et auteurs de crimes ou de délits pour apaiser, responsabiliser, prévenir la récidive et rétablir la paix sociale: « la justice restaurative » tente de s’implanter en France après avoir fait ses preuves à l’étranger.

Alain Ghiloni, père d’un jeune de 20 ans tué en 1995 par un autre de 21 ans pour avoir refusé de lui donner son baladeur, a tenté l’expérience en 2014.

« J’étais sorti frustré du procès d’assises. Peu de temps pour s’exprimer, pas de réponse à mes questions: pourquoi ce meurtre gratuit, cette violence’« , explique l’homme à l’AFP.

 Alors, pour comprendre et exprimer sa douleur, il a accepté de rencontrer trois détenus condamnés pour meurtre à la centrale de Poissy. Six entretiens avec à ses côtés deux victimes d’agressions, un animateur-psychologue et deux membres de la société civile.

« La première fois, c’est oppressant. Quand l’un des meurtriers s’est présenté comme une victime avec ses années de prison, j’ai pas supporté. Il ne faut pas inverser les rôles, tu avais le choix de ne pas tuer, nous, on subit, on est condamné à perpétuité. Mais au final, de part et d’autre, cela a permis un apaisement, une prise de conscience« , dit-il.

« Il fallait que je raconte pourquoi j’étais en prison. Les victimes étaient là pour chercher une réponse, moi aussi« , constate Roméo, un détenu interrogé par l’association d’aide aux victimes INAVEM. « J’y suis allé pour pouvoir dire ce que j’ai sur le coeur. Ça m’a enlevé les clichés que je pouvais avoir sur les victimes« , ajoute Thomas, autre détenu.

« Le principe, c’est d’offrir aux auteurs et aux victimes qui n’en ont pas eu la possibilité pendant le procès pénal un espace de parole, où ils vont pouvoir échanger, sans jugement et dans le respect de la dignité de chacun sur le pourquoi du crime, sur comment s’en sortir, cheminer vers un apaisement« , explique Robert Cario, professeur de criminologie et président de l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR).

– « Reconstruction« –

« Ces personnes en souffrance peuvent, en présence de professionnels formés, se redécouvrir comme des personnes, non réductibles à l’acte qu’elles ont commis ou subi. Il en découle une responsabilisation des auteurs et des victimes qui peuvent avancer dans leur reconstruction« , précise-t-il.

C’est en août 2014 que la réforme pénale a consacré dans le droit français ces rencontres détenus-victimes, déjà développées au Canada, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, après deux expériences jugées positives à Poissy en 2010 et 2014.

La formule met en relation des personnes qui ne se connaissent pas mais dont les affaires « entrent en résonance« , ou un auteur et sa victime. Elle peut intervenir avant ou après une condamnation.

« Le système va monter en puissance. Il se doit d’être rigoureux, basé sur le volontariat et sans gratification pour le détenu en terme de remise de peine« , explique à l’AFP Christiane Taubira. « Je crois qu’il va durablement s’inscrire dans notre dispositif général de résilience pour les victimes et de prévention de la récidive« , se félicite la ministre de la Justice.

« On a des rencontres qui commencent à se monter, comme à Bourg-en-Bresse sur le thème des accidents de la route, et des modules de formation des personnels pénitentiaires ont été lancés à l’ENAP » (l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire), souligne Olivia Mons de l’INAVEM.

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