Guide de l’injonction de soins

Les auteurs d’infractions de nature sexuelle
Les sources disponibles pour approcher les chiffres de la délinquance sexuelle sont très hétérogènes. Selon que l’on considère l’acte de violence sexuelle sous un angle judiciaire ou clinique, on privilégiera des sources différentes. L’aspect judiciaire de l’acte de violence sexuel fera choisir les sources de la police, de la gendarmerie ou de la justice ou encore celles de l’observatoire national de la délinquance. Si, au contraire, on considère cet acte comme une donnée clinique, on se trouvera confronté à une pléthore de documents très hétérogènes et présentant de nombreux biais méthodologiques rendant difficile leur comparaison. Ces dernières sources vont des enquêtes nationales en population générale à des comptes-rendus cliniques sur des cohortes très étroites ou encore à des méta-analyses qui, par nécessité, mélangent souvent les méthodologies.
Pour le document présent, ont été privilégiées les sources référencées dans la conférence de consensus de 2001 « Psychopathologie et traitements des auteurs d’agressions sexuelles »

Guide de l’injonction de soins

HAS (Juillet 2009) RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE

Prise en charge  des auteurs d’agression sexuelle  à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans

Thème des recommandations

Ces recommandations de bonne pratique professionnelle ont été élaborées par la HAS à la demande du ministre de la Santé. La demande s’inscrit dans le contexte des évolutions législatives sur la prévention de la récidive (loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs), avec notamment le renforcement des mesures d’injonction de soins instituées par la loi du 17 juin 1998. Elle vise également à participer à l’amélioration de la prise en charge sanitaire des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans.

aas_-_recommandations.pdf