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AP (2014) DROIT PÉNITENTIAIRE, Recueil de textes

juin 9th, 2014 | Publié par crisostome dans PRISON

DROIT PÉNITENTIAIRE, Recueil de textes, Mise à jour au 31/12/2013; Édition 2014

droit_penitentiaire

 

  •  Loi pénitentiaire
  • Code de déontologie
  • Extraits du code pénal
  • Extraits du code de procédure pénale
  • Extraits du code de la santé publique
  • Textes européens

recueil_textes_2014.pdf

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