COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME (Assemblée plénière – 21 février 2013) Avis sur la prévention de la récidive
A l’occasion de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, la CNCDH a lancé une réflexion sur les meilleurs moyens de prévenir la récidive. Si elle n’a jamais réalisé d’étude ou d’avis spécifiquement sur cette question, elle s’est prononcée à maintes reprises sur des lois qui prétendaient apporter une réponse à ce phénomène. Elle entend par cet avis proposer quelques pistes pour une prévention de la récidive qui soit pleinement conforme aux droits de l’homme.
Elle souhaite également que le Gouvernement s’éloigne du postulat selon lequel la récidive est le résultat d’une réponse laxiste de la justice aux actes de délinquance, et en conséquence, qu’il convient de durcir cette réponse. Le durcissement des sanctions pénales n’a pas permis de faire baisser de manière significative la délinquance. Il s’agit donc pour la CNCDH de prendre acte de ces échecs, ainsi que de proposer de nouvelles pistes et de valoriser certaines bonnes pratiques qui permettent de mieux prévenir la récidive. Si une prévention de la récidive plus efficace nécessitera sans aucun doute des efforts budgétaires, la CNCDH veillera à prendre en compte le contexte budgétaire difficile. L’élaboration d’une politique de prévention de la récidive efficace est du reste un exercice difficile, eu égard au manque de connaissance des causes de ce phénomène. Si les acteurs de terrains partagent un ressenti sur plusieurs des causes de la délinquance, ces ressentis ne sont que très rarement étayés par des études scientifiques. Or, une connaissance scientifique quantitative et qualitative de ce phénomène et de ses causes est nécessaire pour concevoir au mieux les réponses à celui-ci. De même, des données manquent concernant l’efficacité de la réponse pénale, et notamment s’agissant des peines effectuées en milieu ouvert, ventilées par infractions. Ce manque de données empêche de concevoir avec précision une politique pénale efficace au niveau national, et nuit également aux acteurs de terrain, qui se retrouvent contraints de tâtonner pour apporter une réponse appropriée à un acte de délinquance. La CNCDH recommande de soutenir la recherche scientifique sur le sujet, et de permettre une meilleure diffusion des savoirs.
