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ODARA (Ontario Domestic Assault Risk Assessment)

Un résumé des instructions de notation de l’ODARA est fourni ci-dessous à titre de référence. Le manuel ODARA se trouve dans Hilton, N.Z., Harris, G. T., 84 Rice, ME. (2010). Risk assment for domestically violent men : Tools for criminal justice, offender intention, and victim services. Washington, DC : American Psychological Association.

Résumé des items (Ne pas utiliser sans les instructions de codage)

Côter chaque item:

  • 1 si présent
  • 0 si non présent
  • ? si information manquante
 1. Antécédent de violence domestique enregistré dans un rapport de police ou inscrit au casier judiciaire
2. Antécédent de violence non domestique enregistré dans un rapport de police ou inscrit au casier judiciaire
3. Antécédent d’une peine de prison de 30j ou plus
4. Échec d’une précédente libération conditionnelle
5. Menaces de mort ou de blesser la victime retenues dans l’agression incriminée
6.  Séquestration de la victime dans l’agression incriminée
 7. Victime inquiète de futures agressions
8. Plus d’un enfant (de l’auteur ou de la victime)
9. Enfant biologique de la victime issu d’une union précédente
10. Antécédent de violence contre des victimes non conjugales
11. Deux indicateurs ou plus d’abus de substances
12. Agression incriminée alors que la victime était enceinte
13. Obstacles au soutien de la victime
Score brut (Somme des items côtés 1)
Score final

ODARA_feuille_cotation (traduction FR)

ODARA-Scoring-Form (english version)

L’Évaluation du risque de violence conjugale en Ontario (ODARA ; Hilton et coll., 2004) est une évaluation actuarielle à validation croisée conçue pour estimer le risque de récidive de violence conjugale. Elle comprend des facteurs de risque statiques et dynamiques. De plus, l’ODARA a été conçue pour être utilisée par les policiers afin d’améliorer la précision de l’évaluation du risque et la collaboration globale entre les organismes de justice pénale et les autres organismes intervenant dans les cas de violence conjugale. Bien que l’ODARA ait été conçue pour le système de justice pénale (agents de probation/de libération conditionnelle, agents correctionnels, agents de police, prestataires de services communautaires), d’autres professionnels que ceux de la « première ligne », comme les cliniciens légistes, peuvent utiliser cette mesure pour évaluer la violence conjugale.

Les qualifications de l’utilisateur nécessitent une formation minimale pour les évaluateurs/interprètes de l’ODARA. Les auteurs de l’ODARA ont organisé des séances de formation et rédigé un manuel de procédures afin d’offrir la formation nécessaire pour être un utilisateur compétent de l’ODARA.

L’ODARA comprend 13 questions à réponse positive ou négative évaluant des domaines tels que les antécédents de l’auteur en matière d’agressions domestiques, d’agressions non domestiques, de toxicomanie, de peine privative de liberté de 30 jours ou plus, de plus d’un enfant, etc. Ces informations sont recueillies à partir des casiers judiciaires officiels.

Chacun des 13 éléments est noté 1 (présent), 0 (non présent) ou ? (information manquante) et les scores additionnés donnent le score total de prédiction, qui va de 0 à 13.

Les scores de 0 indiquent le risque le plus faible ou la récidive

et les scores de 7-13 représentent la catégorie de risque la plus élevée.

Le nombre maximal d’éléments manquants pour la notation d’une ODARA valide est de cinq ; si cinq éléments ou plus manquent dans l’ODARA, celle-ci ne peut être notée (Hilton, Harris et Rice, 2010).

L’effet prédictif de l’ODARA dans l’échantillon de normalisation était de 0,77 (zone ROC) et le d de Cohen = 1,1 dans la construction de cette mesure et de 0,72 dans la validation croisée sur 100 nouveaux sujets (Hilton et al., 2004). En ce qui concerne la fiabilité inter-juges, les scores ont donné une erreur standard de mesure de 0,48 entre le groupe des assistants de recherche et le groupe des officiers de police (avec une formation minimale) (Hilton et al., 2004).

La cohérence interne de l’ODARA au sein de l’échantillon actuel était modérée, avec un coefficient alpha de Chronbach de 0,66.

lien

 

Domestic Violence Risk Appraisal Guide (DVRAG)

Le DVRAG est un outil d’évaluation actuariel des risques de violences domestiques de 14 éléments conçu pour identifier le niveau de risque posé par les auteurs masculins de violence conjugale (IPV- Inmate partners Violence) (Hilton et al. 2008).

Le DVRAG fait partie d’un système qui inclut l’Ontario Domestic assault Risk assessement (ODARA) (Hilton et al., 2004), une version plus courte de la DVRAG doit être utilisé par les agents de première ligne pour aider à la prise de décision, comme la sortie sous caution (Hilton et al., 2008).

D’autre part,le DVRAG fournit une évaluation plus complète (Hilton et al., 2010).

Le DVRAG comprend les 13 items de l’ODARA plus un score de la PCL-R (outil d’évaluation des personnalité à expression psychopathiques).

L’élaboration d’une mesure actuarielle pour évaluer le risque de violence conjugale, en particulier, a été largement inspiré par le succès du VRAG pour évaluer le risque de future attaque de paretanires fiminines dans les auteurs d’IPV (Hilton et al., 2001). En fait, il a été dénommé DVRAG pour refléter sa connexion avec le VRAG (Hilton et al. 2008) et il partage plusieurs points communs dans la façon de le côter avec ses prédécesseurs.

Par exemple, tous les instruments comprennent des mesures de l’histoire clinique et la PCL-R (Hilton et al., 2010). Le DVRAG a démontré sa capacité précoce à discriminer des groupes de délinquants à risque élevé et faible pendant la standardisation de l’outil.

(Hilton et al., 2010). Comme l’ont souligné Hilton et al. (2010), les éléments spécifiques incluent :

ITEMS de la DVRAG
(1) Nombre d’incidents antérieurs de violence domestique: Cet item couvre tous les précédents de cas d’agression physique par l’auteur contre une actuelle / précédente partenaire,  ou de ses enfants, avec qui il a cohabité. Les incidents doit avoir eu lieu à une date distincte de l’agression incriminée et doivent être enregistrés dans un rapport de police ou au casier judiciaire;
(2) Nombre d’incidents antérieurs non-domestiques: cela inclut les agressions physiques par l’agresseur contre des victimes autres que la partenaire actuelle ou les précédentes avec qui il a cohabité, ou de leurs enfants, qui ont eu lieu avant l’agression incriminée
(3) Précédente détention de 30 jours ou plus: L’item est comptabilisé si le délinquanta déjà été sanctionné et incarcéré pendant au moins 30 jours avant l’agression incriminée;
(4) Échec antérieur de la libération conditionnelle : Cet élément doit être noté « Non » si le le délinquant n’était pas en libération conditionnelle au moment de l’agression et /ou n’a pas d’antécédents de non-respect des conditions de libération conditionnelle;
(5) Menaces de blesser ou de tuer lors de l’agression incriminée: Cet item est noté si l’auteur a menacé de blesser à d’autres personnes sur l’agression incriminée. Il peut aussi être comptabilisé si l’auteur a déjà été accusé d’une infraction pour menace ou équivalent;
(6) Séquestration du partenaire lors de l’agression incriminée: Cet item doit être côté positivement si l’auteur a confiné la victime à une zone verrouillée, ou barricadée, ou a empêché physiquement la victime de partir pendant l’agression incriminée;
(7) Préoccupation de la victime: Cette variable devrait être côtée positivement si la victime féminine de l’agression incriminée a verbalement déclaré qu’elle était préoccupée, qu’elle avait peur, était inquiète, que l’auteur l’agresserait elle ou ses enfants à l’avenir;
(8) Nombre d’enfants: cela comprend le nombre d’enfants mineurs (vivants) ou d’enfants adultes ou les enfants adoptés de l’auteur, ainsi que les enfants supplémentaires de la victime;
(9) Les enfants biologiques de la victime d’un partenaire précédent: Cet item se rapporte à tous les enfants biologiques mineurs ou adultes de la femme victime de l’agression incriminée, dont le père n’est pas l’auteur. Les enfants adoptés ne doivent pas être inclus;
(10) La violence à l’égard d’autres personnes: Cet item est scoré si l’auteur de l’infraction a des précédents d’agression violentes non conjugales antérieures à l’agression incriminée . L’infraction n’a pas besoin d’être officiellement enregistré dans un rapport de police ou des documents du tribunal;
(11) Score d’abus de substance: cette variable est basée sur le nombre de facteurs présents qui indiquent des problèmes de toxicomanie;
(12) Agression contre une victime enceinte: cet élément est marqué indépendamment du fait que l’agression reportée ait été enregistré ou non dans un rapport de police;
(13) Nombre d’obstacles au soutien des victimes: cet item fait référence au nombre d’obstacles présents qui entravent l’accès de la victime aux services de d’aide.
(14) Score à la PCL-R (outil d’évaluation des personnalités à expression psychopathiques): comme dans les autres cas, un précédent score PCL-R (documenté) peut être utilisé s’il existe des informations insuffisantes disponibles.

L’évaluateur score le DVRAG selon une feuille de codage fournie.

Pour commencer, l’examinateur parcourt la liste des options possibles de cotation et selectionne en fonction des informations disponibles.

Les scores des items sont additionnés pour un aboutir à score total final.

L’étendu possible de scores sur le DVRAG varie de -10 à +46.

Le score total est traduit en utilisant un tableau fourni avec la mesure qui indique la probabilité de récidive de l’auteur.

Le score et la probabilité de récidive peuvent être utilisés pour des mesures de prévention et de protection, comme la détermination de l’intervention adéquate et des ressources nécessaires pour prévenir la violence future (Hilton et al., 2010).

Des scores plus élevés reflètent généralement un risque plus élévé, bien que le DVRAG ne peut pas réellement fournir des estimations quant à la probabilité d’agressions mortelles .

Cependant, la présence de facteurs supplémentaires peut indiquer un motif accru d’inquiétude, telle que l’utilisation d’armes à feu, la fin de la relation et / ou la victime ayant un nouveau partenaire (Hilton et al. 2010)

lien

Murder and Violence Research, Evidence from the « murder in britain » study, Pr rebecca Emerson Dobach & Pr Russel Dobasch

 

ÉVALUATION DU DANGER Jacquelyn C. Campbell, Ph. D., I.I. © École des sciences infirmières de l’Université Johns Hop

The Danger Assessment helps to determine the level of danger an abused woman has of being killed by her intimate partner. It is free and available to the public. Using the Danger Assessment requires the weighted scoring and interpretation that is provided after completing the training.

DAfrenchcanadian.pdf


Edouard Durand, la parole du juge

janvier 31st, 2017 | Publié par EL dans MINEURS | VIOLENCE CONJUGALE - (0 Commentaire)

Successivement juge aux affaires familiales à Marseille, juge des enfants à Draguignan ou à Tarascon, coordinateur de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Edouard Durand a choisi pour sa rentrée 2016 de poursuivre la magistrature à Orléans où il exerce une double fonction celle de Conseiller et celle de Secrétaire général à la Première présidence de la cour d’appel. Malgré le changement géographique il retrouve chaque semaine des situations qui se ressemblent. En entrant dans le bureau du juge, une sensation de tranquillité se dégage : la fenêtre est ouverte, seuls quelques passants sur le trottoir d’en face semblent pouvoir troubler le calme. C’est dans ce cadre propice au règlement des conflits que les familles viennent s’exprimer. Il reste convaincu que la loi devrait être travaillée en termes de protection et non comme une sanction.

https://www.franceculture.fr/emissions/sur-les-docks/durand-parole-juge

 

Commission nationale consultative des droits de l’homme; Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides

NOR : CDHX1614541V (Assemblée plénière – 26 mai 2016 – adoption à l’unanimité)

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Recommandation no 1 : la CNCDH recommande l’usage du terme «féminicide», à la fois sur la scène internationale dans le langage diplomatique français, mais aussi dans le vocabulaire courant, en particulier dans les médias. Pour autant, il ne semble pas opportun de lui conférer un caractère juridique.

Recommandation no 2 : pour sanctionner les crimes sexistes, la CNCDH recommande l’introduction d’une circonstance aggravante et à cet effet de compléter l’alinéa 7 de l’article 221-4 du code pénal en le rédigeant de la manière suivante: «A raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime ». Cette circonstance aggravante devrait être également ajoutée en matière de violences volontaires (articles 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 du code Pénal). 7 juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 94

Recommandation no 3: la CNCDH recommande de réfléchir à de possibles modifications du régime de la légitime défense, à l’instar de certains droits étrangers, , en intégrant des éléments d’appréciation individualisés comme la taille, l’âge, le sexe ou les capacités physiques des parties en cause ou les rapports antérieurs existant entre l’auteur et la victime (violences psychologiques et physiques extrêmes depuis de longues années). A titre subsidiaire, la CNCDH recommande que la contrainte soit une cause d’irresponsabilité pénale davantage retenue dans un contexte de violences domestiques.

Recommandation no 4 : la CNCDH recommande que l’examen de la proposition de loi visant à aménager le délai de prescription pénalexciv tienne compte, s’agissant des actes de harcèlement sexuel, de la spécificité de la relation de domination qui existe entre la victime et l’auteur.

Recommandation no 5 : la CNCDH recommande la diffusion d’une nouvelle circulaire du ministère de la justice qui pourrait utilement orienter les magistrats pour une utilisation plus fréquente et judicieuse de l’ordonnance de protection, notamment pour l’appréciation de la commission des faits de violence allégués et de la vraisemblance de l’exposition au danger.

Recommandation no 6 : la CNCDH recommande le déploiement de politiques de juridictions volontaristes, associant l’ensemble des acteurs judiciaires, sous l’impulsion du procureur de la République, pour que chacun dispose en temps utile d’une information complète sur la situation de l’auteur de violences conjugales et de la victime, et sur la configuration familiale.

Recommandation no 7 : la CNCDH invite l’autorité judiciaire à ne pas avoir recours à la procédure de correctionnalisation «en opportunité» pour les crimes sexuels ou sexistes. Si la correctionnalisation devait intervenir, il convient de s’assurer que la procédure a bien recueilli l’accord de la victime, que celle-ci a clairement été informée des conséquences de la procédure et qu’elle n’a subi aucune pression de quelque nature.

Recommandation no 8 : la CNCDH recommande l’application effective de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance qui reconnaît désormais le statut de victime à l’enfant témoin de violences, ce qui implique qu’il bénéficie d’un accompagnement spécialisé. La CNCDH préconise également que son audition dans le cadre de l’enquête préliminaire soit filmée et enregistrée, comme c’est le cas pour l’enfant victime directe.

Recommandation no 9 : la CNCDH recommande aux autorités publiques de soutenir la création de structures d’accueil et de prise en charge des auteurs de violences contre les femmes, dotées de personnels spécifiquement formés et de moyens adaptés.

Recommandation no 10 : la CNCDH recommande de compléter le dispositif protecteur des victimes de violences conjugales de nationalité étrangère pour appréhender toutes les situations de précarité administrative dans lesquelles ces personnes peuvent basculer en raison de violences commises au sein du couple.

Recommandation no 11 : la CNCDH recommande d’ajouter un nouvel alinéa à l’article 15 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs afin d’inclure les hypothèses de violences domestiques. Elle invite également le législateur à réfléchir à l’aménagement du régime de solidarité des dettes en cas de violences conjugales.

Recommandation no 12 : la CNCDH invite le ministère de l’éducation nationale à veiller à la généralisation et à la mise en oeuvre effective des dispositifs permettant de transmettre les valeurs d’égalité et de respect entre les filles et les garçons. Elle se montrera particulièrement attentive à l’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école. Elle recommande au ministère d’intensifier la formation des enseignants à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les stéréotypes et les discriminations de genre.

avis-cncdh-violences-contre-les-femmes

Nicolas Derasse et Jean-Claude Vimont (2014) Observer pour orienter et évaluer. Le CNO-CNE de Fresnes de 1950 à 2010

Résumé

Au tout début des années cinquante, l’Administration pénitentiaire se dota d’un outil essentiel et primordial afin de réussir la Réforme pénitentiaire. Examiner la personnalité des détenus afin de mieux les orienter vers des établissements diversifiés était l’application concrète d’une philosophie pénale progressiste. L’article se propose de suivre l’histoire de cette institution pendant une soixantaine d’années, instititution qui a su évoluer au fil des politiques pénales afin de mettre en commun des compétences pluridisciplinaires pour orienter, mais aussi pour observer et évaluer des détenus condamnés à de longues peines. À partir des dossiers des détenus-stagiaires, il est possible également de révéler les non-dits de ces missions, les tâtonnements et les exclusions, les stéréotypes des observateurs comme les évolutions de la population observée. Individualiser les peines pour réinsérer au mieux fut l’objectif initial tout en préservant la société des risques de récidive. Préserver la société de la dangerosité de certains récidivistes semble la préoccupation contemporaine.

https://criminocorpus.revues.org/2728

https://criminocorpus.revues.org/pdf/2728