Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise (Mars 2011)
Auteur(s) :BUSSIERE Chantal, AUTIN Stéphane
Editeur: Ministère de la justice et des libertés
Date de remise : Mai 2011
La mission du groupe
Malgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l’expertise concentre encore des critiques qui affectent l’image de la justice. La modernisation de l’institution judiciaire nécessite une réflexion sur l’expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. C’est pourquoi, afin de faciliter l’accès à la justice et d’améliorer la qualité des décisions qui doivent être rendues dans des délais acceptables, le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a mis en place un groupe de réflexion sur l’expertise judiciaire (lettres de mission du 25 mai 2010 – Annexe 1) composé de magistrats, d’avocats, d’experts et de représentants d’une association de consommateurs (composition du groupe – Annexe 2) que l’actuel garde des Sceaux a confirmé le 17 novembre 2010 dans sa mission. Ses travaux se sont articulés autour des deux thèmes principaux :
– l’expertise et l’accès à la justice d’une part,
– l’expertise et la qualité de la justice d’autre part.
Ont ainsi été analysées les problématiques liées à la place de l’expertise au regard des autres mesures d’instruction, de l’information du justiciable et enfin du coût de la mesure. Ont également été évoqués les liens entre qualité de la justice et choix de l’expert, mais aussi entre qualité de la justice et déroulement des opérations d’expertise. Afin d’enrichir sa réflexion, le groupe de travail a auditionné des personnes qualifiées (annexe 3). Globalement inscrite dans les exigences du procès équitable fixées par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la réflexion du groupe, sans remettre en cause le statut de l’expert, s’est attachée à analyser les enjeux soumis à l’examen de la Cour de justice de l’Union européenne saisie de la compatibilité du statut des experts judiciaires français avec le droit européen.
commission_reflexion_expertise_mars_2011
Si le lien est brisé: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000236/index.shtml
« Dans un contexte de durcissement pénal et d’accroissement de la population carcérale, la question du devenir à long terme des délinquants mérite un intérêt particulier. L’idée selon laquelle les expériences délinquantes sont transitoires semble aller de soi, sans que l’on sache vraiment quand, pourquoi et comment s’ordonne cette perte d’attraction des conduites transgressives. Jusqu’ici, les sciences sociales tout comme les praticiens, notamment dans le monde francophone, se sont focalisés sur les entrants et les persistants et ont ostensiblement ignoré les sortants de la délinquance. C’est pourtant un enjeu social et politique important qui mobilise, à des niveaux divers, des centaines de milliers de professionnels en France. Il y avait donc un vide académique à combler, un champ de recherche à défricher et ce premier ouvrage en langue française pose un premier jalon dans cette direction. Il regroupe les éclairages d’auteurs reconnus qui abordent les sorties de délinquance à travers l’analyse des expériences individuelles, des dynamiques sociétales et de l’action publique en croisant différentes disciplines et en articulant théories, méthodologies et données empiriques. »
