Haute Autorité de Santé (2011): Dangerosité psychiatrique : étude et évaluation des facteurs de risque de violence hétéro-agressive chez les personnes ayant des troubles schizophréniques ou des troubles de l’humeur
RAPPORT D’ORIENTATION DE LA COMMISSION D’AUDITION (Mars 2011)
Le concept de dangerosité ou de risque de violence : données contextuelles et historiques
La dangerosité est une notion complexe qui s’est développée au XIXesiècle (Garofalo 1885) et qui a repris de la vigueur dans les années 1980, en lien avec un sentiment d’insécurité sociale, politique et juridique ressenti par un certain nombre de citoyens. Le mot « dangerosité » renvoie au caractère dangereux, le terme « dangereux » étant défini comme ce qui constitue un danger. Le danger est ce qui menace ou compromet la sûreté, l’existence de quelqu’un ou de quelque chose. La dangerosité est une perception subjective, qui connaît des évolutions en fonction des temps et des lieux au regard des exigences variables du droit pénal positif et de la protection de la société. Il convient, lorsque l’on parle de dangerosité, d’évoquer la notion de violence. En effet, la dangerosité est habituellement abordée comme risque de violence et, dans les études internationales, la dangerosité est étudiée sous l’angle des passages à l’acte violents ou des condamnations pour actes violents. La violence est l’acte par lequel s’exerce la force, qu’elle soit physique ou morale. Pour l’OMS (1), qui en donne une définition plus large, il s’agit de « l’usage délibéré ou la menace d’usage délibéré de la force physique ou de la puissance contre soi-même, contre une autre personne ou contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque d’entraîner un traumatisme, un décès, un dommage moral, un maldéveloppement ou une carence ». Il existe une grande diversité de comportements violents. La plupart des études se fondent sur des définitions opérationnelles des actes violents comme par exemple : frapper avec un objet ou une arme sur autrui, menacer avec un objet ou une arme, casser des objets, frapper dans les murs, avoir été condamné pour homicide, etc. La violence doit être différenciée de l’agression et de l’agressivité, l’agression étant une attaque contre les personnes ou les biens, attaque violente, avec altération chez la victime de l’intégrité des fonctions physiques ou mentales, et l’agressivité une « intention agressive sans acte agressif ». Lors de l’audition publique organisée par la Fédération française de psychiatrie sur l’expertise psychiatrique pénale en janvier 2007, les recommandations sur l’évaluation de la dangerosité dans l’expertise ont défini la dangerosité psychiatrique comme une « manifestation symptomatique liée à l’expression directe de la maladie mentale » et la dangerosité criminologique comme « prenant en compte l’ensemble des facteurs environnementaux et situationnels susceptibles de favoriser l’émergence du passage à l’acte » (2,3). Ces définitions de la dangerosité ne sont pas des définitions juridiques. Aborder la dangerosité psychiatrique ne peut se faire sans le regard de l’histoire, le développement de ce concept se rejouant de façon récurrente depuis deux siècles, et sans la référence au droit. Mais l’abord clinique reste primordial. Il doit mettre en perspective les situations répétées de violence pour mieux les comprendre et prendre en considération l’avis des patients et de leur entourage. La démarche se veut essentiellement clinique et fondée sur une pratique attentive aux dimensions éthiques et déontologiques. Il convient de rappeler qu’est traitée ici l’exception, car les comportements violents ne concernent comme acteurs qu’une petite minorité de personnes souffrant de troubles mentaux, et que beaucoup plus fréquemment ces dernières en sont avant tout les victimes.
si le lien est brisé: evaluation_de_la_dangerosite_psychiatrique_-_rapport_dorientation
En septembre 2009 Madame la Ministre m’a confié la mission de conduire une étude sur la faisabilité, la mise en place et le développement des Etudes formations et Recherches en Criminologie au sein de l’Université. L’Université de Rennes 2 et plus largement la région Bretagne ont depuis plus de 20 ans soutenu l’effort entrepris dans cette autre voie des Sciences Humaines et Sociales, sous représentée et très largement méconnue des chercheurs comme des praticiens, à de rares exceptions près. Les créations d’un enseignement, d’un laboratoire, d’un institut puis d’un GIS étendu à la région Bretagne et au‐delà ont permis de prendre conscience et de mettre en œuvre de façon plus rationnelle un développement consensuel et reconnu dans les instances et représentations nationales et internationales. Les liens de formations, recherches avec d’autres universités en France ont constitué un terrain favorable à cette réalisation. Nous pouvions nous croire isolés; d’autres régions ont œuvré dans le même sens. La mission proposée était le moyen de donner corps à ces premières expériences. Elle n’aurait pu se conduire sans l’aide actif d’un comité de coordination capable d’analyser les nombreuses informations qui ont du fait même de la Conférence pu faire remonter celles‐ci et contribuer à la richesse des données inventoriées. D’une criminologie héritée et éparpillée dans les disciplines et sous disciplines, nous nous sommes attachés à montrer qu’il existait sur le Territoire Universitaire de la France des enseignements et des recherches auxquels les débouchés faisaient souvent défaut contribuant en retour à l’effacement ou à la réduction des moyens et des recherches ouvertes, dynamiques et structurantes. D’un champ disciplinaire universitaire à l’enseignement non universitaire de la criminologie il n‘y avait qu’un pas; les intérêts qu’ont pu avoir les Ecoles des Administrations concernées à participer à la mise à plat de l’existant ont pu conforter la mission dans ses premières observations. Il restera sans doute à rendre crédible en France, comme à l’étranger, les travaux études et enseignements et nul doute que pour cela des efforts supplémentaires sont à solliciter de la part des responsables politiques, institutionnels, des enseignants chercheurs, des chargés de recherches, des chercheurs, enseignants et directeurs de recherches; nul doute que des terrains restent à ouvrir et des doctorants à soutenir.