RAPPORT D’INFORMATION sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel PRÉSENTÉ PAR M. le député Étienne BLANC (29/02/2012)
Pour la session 2011-2012, la mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dans sa dimension médicale et psychologique. Les infractions à caractère sexuel, particulièrement choquantes, appellent en effet une double réponse de la part des autorités publiques. Conscients de leurs actes et ne souffrant que pour une faible part d’entre eux de pathologies proprement psychiatriques, les auteurs d’infractions à caractère sexuel sont pénalement responsables ; mais, leurs actes révélant un comportement déviant et, bien souvent, d’importants troubles de la personnalité ou du comportement, ces individus relèvent aussi du soin. Aussi le traitement pénal de ces infractions présente-t-il certaines particularités. Depuis le début du XIXe siècle, l’institution judiciaire s’est tournée vers le monde médical pour tenter, dans un premier temps, de répondre à la question de la responsabilité de l’auteur d’un acte sexuel déviant, puis dans le but de prévenir la récidive. Un glissement s’est opéré dans la façon dont la société appréhende les violences sexuelles. D’immoraux, ces actes sont devenus pathologiques. Le recours à la science a constitué un moyen, pour la société, de se rassurer face à des atteintes aux personnes et à leur intimité de moins en moins tolérées au fur et à mesure de la « civilisation des mœurs ». Le psychiatre, en particulier, est sommé de jouer un rôle de premier plan dans la prise en charge de ces personnes perçues comme particulièrement dangereuses. Votre rapporteur s’est attaché, en premier lieu, à analyser le bien-fondé de ces représentations. Les auteurs d’infractions à caractère sexuel sont-ils des délinquants comme les autres ? Présentent-ils, comme certaines affaires particulièrement médiatisées le suggèrent, un risque de récidive plus élevé que les auteurs d’autres types d’actes délictueux ? Quelles sont les causes de leurs passages à l’acte et les facteurs susceptibles d’être maîtrisés par l’intervention de la justice ? Répondre à ces questions est un préalable indispensable à la réflexion qui anime ce rapport.
En septembre 2009 Madame la Ministre m’a confié la mission de conduire une étude sur la faisabilité, la mise en place et le développement des Etudes formations et Recherches en Criminologie au sein de l’Université. L’Université de Rennes 2 et plus largement la région Bretagne ont depuis plus de 20 ans soutenu l’effort entrepris dans cette autre voie des Sciences Humaines et Sociales, sous représentée et très largement méconnue des chercheurs comme des praticiens, à de rares exceptions près. Les créations d’un enseignement, d’un laboratoire, d’un institut puis d’un GIS étendu à la région Bretagne et au‐delà ont permis de prendre conscience et de mettre en œuvre de façon plus rationnelle un développement consensuel et reconnu dans les instances et représentations nationales et internationales. Les liens de formations, recherches avec d’autres universités en France ont constitué un terrain favorable à cette réalisation. Nous pouvions nous croire isolés; d’autres régions ont œuvré dans le même sens. La mission proposée était le moyen de donner corps à ces premières expériences. Elle n’aurait pu se conduire sans l’aide actif d’un comité de coordination capable d’analyser les nombreuses informations qui ont du fait même de la Conférence pu faire remonter celles‐ci et contribuer à la richesse des données inventoriées. D’une criminologie héritée et éparpillée dans les disciplines et sous disciplines, nous nous sommes attachés à montrer qu’il existait sur le Territoire Universitaire de la France des enseignements et des recherches auxquels les débouchés faisaient souvent défaut contribuant en retour à l’effacement ou à la réduction des moyens et des recherches ouvertes, dynamiques et structurantes. D’un champ disciplinaire universitaire à l’enseignement non universitaire de la criminologie il n‘y avait qu’un pas; les intérêts qu’ont pu avoir les Ecoles des Administrations concernées à participer à la mise à plat de l’existant ont pu conforter la mission dans ses premières observations. Il restera sans doute à rendre crédible en France, comme à l’étranger, les travaux études et enseignements et nul doute que pour cela des efforts supplémentaires sont à solliciter de la part des responsables politiques, institutionnels, des enseignants chercheurs, des chargés de recherches, des chercheurs, enseignants et directeurs de recherches; nul doute que des terrains restent à ouvrir et des doctorants à soutenir.