Ressources en psychocriminologie, psychologie forensique et criminologie
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B. Gravier: Dangerosité: données actuelles, évaluation 

DIU de Psychiatrie Criminelle et médico-légale Poiters , 13/01/2012

Les jugements cliniques structurés
• Développés à partir de la critique des instruments actuariels qui figent le sujet dans une image statique
• Associent des facteurs dynamiques susceptibles d’évoluer sous l’effet du traitement aux facteurs statiques
• Permettent de développer des stratégies de gestion du risque
• Associent maintenant des échelles d’évaluation du risque à des échelles évaluant des facteurs de protection

http://www.senon-online.com/

Nicole Maestracci (04/02/2013) Récidive : « Les peines alternatives à la prison sont de vraies peines », (Article à voir sur Rue 89)

Extraits:

Nicole Maestracci est le visage de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, lancée en septembre par la ministre de la Justice. Pourtant, la magistrate rechigne à l’incarner. Elle dit « nous » et pas « je ». Précise, plusieurs fois, que ce n’est pas elle qui décide. Que si elle préside bien le comité d’organisation de la conférence, ce n’est pas son avis qui prévaut, mais celui du jury (…)

Certains pays, comme la Suède, prévoient des libérations conditionnelles systématiques. Là-bas, le condamné sort de toute façon aux deux tiers de la peine. L’évaluation ne sert pas à décider s’il doit sortir, mais à déterminer le contenu du suivi. La différence, c’est qu’en Suède, un conseiller d’insertion et de probation suit entre 25 et 35 cas par an. En France, c’est plutôt de 80 à 130 dossiers. Ce n’est pas tout à fait la même chose (…)

 

Quel bilan faites-vous des travaux de la conférence de consensus jusqu’à présent ?

Au départ, la conférence se heurtait à un certain scepticisme, parce que c’est une méthode très inhabituelle dans le monde judiciaire. C’était assez difficile à comprendre. Ce processus fait intervenir beaucoup de gens, c’est un pari sur l’intelligence collective et le croisement des regards.

Tous les professionnels avaient le souci de débattre et de contribuer, de trouver des solutions. Ils ont aussi exprimé un sentiment de perte de sens, due à l’impression de gérer des flux et à la surcharge de travail. Des magistrats et fonctionnaires nous ont dit : « A la fin de la journée, on ne sait plus ce qui est important et ce qui ne l’est pas ».

En France, on dispose de beaucoup de mesures, soit en pré-sentenciel (les réponses pénales apportées par le parquet), soit en post-sentenciel. Mais au fond, même si on peut avoir le sentiment que telle ou telle mesure est plus ou moins efficace, les connaissances des acteurs sont très empiriques. On ne dispose pratiquement d’aucune évaluation sur la prison ou sur les mesures alternatives en milieu ouvert.

L’importation de la conférence de consensus, issue du monde médical, dans le domaine de la justice, témoigne-t-elle d’une mutation de la répression vers le soin ?

J’y verrais plutôt l’idée que pour mener une politique pénale, on doit se fonder sur des données scientifiques, même s’il ne s’agit pas là de sciences dures mais de sciences humaines et sociales. Il y a toujours une part d’humain et d’émotion dans l’accompagnement de quelqu’un. Néanmoins, on a suffisamment de données aujourd’hui pour dire : ce n’est pas possible de continuer comme ça.

Aujourd’hui, tous les textes successifs ont rendu l’accès aux mesures d’aménagement plus difficile pour les récidivistes. Résultat, les récidivistes, qui sont les personnes les plus en risque de récidive, bénéficient le moins des mesures propres à réduire les risques. C’est une absurdité, une contradiction relevée par beaucoup des intervenants qu’on a entendus.

http://www.rue89.com/2013/02/04/recidive-les-peines-alternatives-la-prison-sont-de-vraies-peines-239076

Kelly Hannah-Moffat & Margaret Shaw (2001) Situation risquée : le risque et les services correctionnels au Canada

Kelly Hannah-Moffat, Professeur, Département de sociologie, Université de Toronto
Margaret Shaw, Professeur, Département de sociologie et d’anthropologie, Université Concordia

CRIMINOLOGIE, VOL. 34 N° 1 (2001)

RÉSUMÉ • Les auteurs avancent que la tendance à généraliser la gestion du risque comme une caractéristique répandue dans les sociétés modernes néglige la spécificité des constructions, des histoires et des applications particulières du terme risque dans un contexte social donné. L’article s’interroge sur le concept de risque dans le cadre de la recherche et de la politique du gouvernement fédéral canadien en matière correctionnelle. Plus particulièrement, il traite de la façon dont la construction du risque dans la recherche correctionnelle et dans les politiques visant l’évaluation et la gestion de tels risques fait référence à une norme d’homme blanc, de classe moyenne, ou, en d’autres mots, comment le risque est défini selon le genre et la race. Il aborde également la manière dont l’hybridation du risque et de la réhabilitation (évidente dans les concepts d’évaluation risque/besoin et de gestion risque/besoin) contribue à la réaffirmation de la réhabilitation, faisant ainsi apparaître un modèle mixte de gestion.

 

Les connaissances sur le risque fournissent de l’information pour les pratiques correctionnelles. Alors que les facteurs de risque constituent des artefacts statistiques qui reflètent certaines caractéristiques de population, il arrive souvent que l’on attribue ces facteurs à des individus et qu’on les utilise pour légitimer un vaste éventail d’interventions, y compris la responsabilisation des délinquants. Cette attribution du risque à des individus découle du développement d’outils d’évaluation, ainsi que de l’administration et de l’interprétation desdits outils. Nos observations sur ce processus révèlent des tendances inquiétantes qui demandent que l’on procède à d’autres examens critiques des critères à la base des technologies d’évaluation du risque et des méthodes proposées pour la réduction du risque. Les chercheurs et les praticiens qui se font les défenseurs des technologies du risque définissent souvent le risque en se fondant sur une moralité de classe moyenne de race blanche. Subtilement, on institutionnalise et on reproduit les désavantages sociostructurels autant que les stéréotypes basés sur le genre et les dimensions ethno-culturelles. À première vue, le risque et l’initiative de sa gestion apparaissent non moralisateurs, efficaces, objectifs et non discriminatoires ; mais tout autre est la réalité.

http://www.erudit.org/revue/crimino/2001/v34/n1/004755ar.pdf

FRANCE CULTURE, Emission le bien commun (23.06.2007) Tolérance zéro, L’ordre à quel prix?

Invité(s) : Jacques DonzelotBernard Harcourt

http://www.bernardharcourt.com/audio/06-23-07-le-bien-commun.mp3

COUTANCEAU (2006) Auteurs de violence au sein du couple:  prise en charge et prévention

Le 23 novembre 2005, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le plan global de lutte contre les violences au sein du couple, lancé un an plus tôt, a été renforcé dans trois de ses composantes : l’hébergement et la santé, y compris psychologique, des victimes de violences, la sensibilisation des professionnels et du grand public au phénomène de la violence dans le couple, enfin, une prise en compte des auteurs de violences, à la fois dans un renforcement des sanctions à leur encontre mais aussi dans leur prise en charge thérapeutique.  L’objet de ce présent rapport est donc d’examiner les voies et moyens d’une prise en charge du partenaire violent, dans la perspective d’éviter la récidive, qu’il y ait reprise de la vie commune avec la victime ou non.  Cette mission a donc un triple objet : réfléchir aux différentes possibilités et modalités de prise en charge du partenaire violent ; expertiser les possibilités offertes par les textes juridiques applicables et examiner les ajustements souhaitables, enfin s’interroger sur le discours social, le message à diffuser auprès des professionnels et du grand public pour promouvoir cette prise en charge thérapeutique

rapport_coutanceau-2006.pdf

ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (06 novembre 2012) Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique

Rapport – Recommandations Au nom d’un groupe de travail, Sous la direction deJacques Hureau, président
Résumé
 L’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d’évaluation disponibles et des potentielles conséquences individuelles et sociales de cette évaluation. Après l’exposé des motifs de ce rapport et quelques remarques préliminaires, les chapitres analytiques successifs traitent de la saisie de la dangerosité psychiatrique et criminologique par le droit pénal, du dilemme permanent entre asile ou prison, des apports de la médecine pour comprendre et résoudre les problèmes liés à la dangerosité, du rôle de l’expertise médicale, des modalités de l’évaluation de la dangerosité mises à sa disposition et des mesures à prendre pour améliorer la qualité de ces expertises. Il s’en dégage des conclusions et recommandations pour une meilleure prise en charge de l’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique. – Jean-Pierre Olié et Jean-Claude Archambault, rapporteurs-Mots-clés:Dangerosité criminologique, dangerosité psychiatrique, droit pénal, expertise psychiatrique judiciaire, formation des experts, législation, prédiction de la dangerosité, prison.

Au total, il existe aujourd’hui des instruments de mesure du risque d’un intérêt moyen (c’est-à-dire ni faible, ni fort) au regard de leurs performances statistiques. Ils permettent d’améliorer le niveau de transparence et d’homogénéité des évaluations, ce qui est appréciable dans le domaine de l’expertise. Ils ne sont cependant pas destinés à être utilisés seuls ni à se substituer à l’analyse clinique et, ce, pour des raisons tant méthodologiques, épistémologiques que sociales.

 ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (Mars 2011 – 4 octobre 2011); Compétence scientifique et technique de l’expert et qualité de l’expertise en responsabilité médicale

 Rapport – Recommandations- Auditions – Annexes

Groupe de travail  Sous la direction de Jacques Hureau et Claude-Henri Chouard;

Exposé des motifs

La réflexion proposée au groupe de travail est d’ordre général. Elle intéresse toutes les formes d’expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d’ordre et quelle que soit la posture de l’expert vis-à-vis de celui qui le missionne. A toutes les étapes de cette réflexion les deux objectifs à atteindre ne doivent pas être perdus de vue :
– l’expert bien listé – sur quels critères peut-on évaluer et sélectionner des experts médecins compétents dans leur spécialité ?
– l’expert bien choisi – comment peut-on atteindre la meilleure adéquation scientifique et technique entre la compétence de l’expert et l’objet de sa mission ?
La mission de l’expert médecin en responsabilité médicale le conduit à donner un avis sur l’action d’un de ses pairs. Les conséquences de cet avis sur la décision finale peuvent être lourdes pour les parties au litige. La responsabilité scientifique et technique de l’expert est engagée. L’insatisfaction manifestée depuis quelques années vis-à-vis des experts dans le domaine médico-juridique a été largement relayée par les médias. Elle doit être tempérée par l’étude de quelques chiffres (Annexe I). Cette insatisfaction n’est toutefois pas sans fondement car la désignation du bon expert en adéquation avec la mission à ordonner n’est pas toujours chose aisée pour le donneur d’ordre. C’est sur l’aide à cette désignation que l’Académie Nationale de Médecine se doit de réfléchir, sans pour autant s’immiscer dans les prérogatives du juge. Quels sont les critères scientifiques et techniques qui feront le bon expert et l’expertise de qualité ? (La formation procédurale, tout aussi importante soit elle, n’entre pas dans le cadre des compétences de l’Académie). L’Académie Nationale de Médecine ne peut se tenir à l’écart d’un courant de pensée qui, depuis quelques années, est marqué par l’abondance des travaux qui lui sont consacrés (Annexe II).

ANM rapport expert 2 Prof HUREAU

Si le lien est brisé: http://www.academie-medecine.fr/