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Une sanitarisation du pénal ?La mobilisation de la maladie dans des procès pénaux

par Lara Mahi ; Sociologie, philosophie et socio-anthropologie politiques (SOPHIAPOL), Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Revue française de sociologie2015/4 (Vol. 56)

Résumé

Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.

http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFS_564_0697

Jean Claude BERNHEIM (2010) Impacts du casier judiciaire Un fardeau à supporter collectivement

L’initiative du projet à été prise par le Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte en collaboration avec l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec.

pichatPréface
Dès la première fois que j’ai été invité à raconter mon histoire au lancement du projet Impacts du casier judiciaire, j’ai été intrigué par les différents thèmes de présentation des intervenants. Les sujets abordés lors des allocutions prononcées, m’ont rejoint directement. Étant, moi-même, une personne judiciarisée, il m’arrive encore à l’occasion de ressentir les impacts négatifs d’avoir un casier judiciaire et ce même 25 ans après ma libération.Je suis devenu une personnalité connue suite à l’atterrissage d’urgence d’un Airbus A-330 dans la nuit du 23 au 24 août 2001. Ce soir-là, j’ai réussi, en tant que commandant de bord, à poser mon avion en catastrophe à l’aéroport de Lajes, sur l’ile de Terceira aux Açores, après avoir subi une perte massive de carburant qui a été suivie par l’extinction complète des moteurs en plein milieu de l’océan Atlantique. Par ce geste, les 293 passagers et 13 membres d’équipage à bord ont tous eu la vie sauve. Cet événement qui a été surmédiatisé a fait de moi un héros national pour un bon nombre de Québécois et est toujours, après 9 ans, très présent dans la mémoire collective des gens. Cependant, comme je le craignais, la couverture médiatique qu’a connu cet événement a amené les journalistes à fouiller mon passé pour finalement faire ressortir à la une, mon expérience carcérale. En 1983, j’ai été arrêté aux États-Unis, pour avoir transporté, en avion, un cargo illégal et j’ai dû purger un temps d’incarcération. Tous les efforts que j’avais déployés depuis ma libération en 1985, pour reprendre ma place dans la société et retrouver ma dignité en tant qu’homme étaient remis en question suite aux articles parus dans les grands quotidiens Montréalais. Encore aujourd’hui, le fait d’avoir un casier judiciaire, pour lequel j’ai obtenu un pardon en 2000, m’oblige à me plier à des vérifications supplémentaires malgré ma réputation et mon statut de commandant de bord, lors de mes déplacements transfrontaliers que ce soit à caractère professionnel ou personnel lorsque je dois me rendre aux États-Unis. Je me suis donc facilement identifié aux problèmes soulevés par les panelistes de la présentation sur les impacts du casier judiciaire : accès non contrôlé aux casiers judiciaires, vérifications abusives, obtention d’une dérogation (waiver), limite du pardon, préjugés sociaux et autres. Je me suis rendu compte que des millions de Canadiens vivent les mêmes situations malgré la réussite de leur réintégration dans la société et le fait qu’ils ont payé leur dette envers cette même société. J’ai aussitôt sympathisé avec cette cause et je me suis associé de façon permanente aux présentations. Aujourd’hui, c’est sans hésitation que j’ai accepté de soutenir ce mémoire qui propose des pistes de solutions intéressantes pour réduire les impacts d’un casier judiciaire et ainsi aider les nombreuses personnes judiciarisées qui ont la volonté de réintégrer notre société en tant que citoyens à part entière. Notre société lutte contre la discrimination et se dit favorable à la réhabilitation des délinquants. Mais, je me pose souvent cette question : si par une soirée d’hiver, de tempête, vous aviez été passager sur un vol en direction d’une destination soleil et que le fait de voler vous rende, comme chaque fois que vous prenez l’avion, très inconfortable, quelle serait votre réaction si vous appreniez, par surcroit, que votre commandant de bord ce soir-là, est un ex-détenu? Dans la même situation, est-ce que votre réaction serait différente si on vous annonçait que c’est le commandant Piche votre pilote? Honnêtement, seriez-vous plus en confiance d’affronter votre inconfort? Pourtant le commandant Piché est exactement la même personne avant et après le fameux vol 236. C’est avec un grand empressement que j’approuve ce mémoire et de plus avec un grand espoir que j’endosse les recommandations du comité consultatif.

Merci et bonne lecture,
Robert Piché
Toujours Cmdt A-330

http://www.asrsq.ca/fr/pdf/rec_mem_cas.pdf

Jean PINATEL (1952) « Les délinquants mentalement anormaux », Traité de science pénitentiaire

LES DELINQUANTS MENTALEMENT ANORMAUX

Chapitre II

PinatelLe problème des délinquants anormaux constitue, sur le terrain de la défense sociale, un centre d’intérêt primordial. C’est qu’en effet, il se relie, d’une part, à la lutte contre la grande criminalité dans la mesure où celle-ci est l’œuvre des délinquants de tempérament et d’autre part, à la lutte contre la délinquance d’habitude, dans la mesure où des individus catalogués aujourd’hui comme délinquants d’habitude sont des anormaux.

Le délinquant mentalement anormal n’est pas un malade, il ne rentre pas dans Je cadre de la définition de l’article 64 du Code pénal, il ne relève pas de l’hôpital psychiatrique.

Dans ces conditions, il ne saurait être acquitté, mais au contraire, une mesure pénale doit être prise contre lui. Mais il est évident que cette mesure pénale doit revêtir un caractère particulier, elle doit être une mesure de sûreté.

Ces données du problème paraissaient devoir s’imposer à tous, lors­qu’elles ont, été remises en question sous l’influence de deux mouvements. Le premier est d’origine judiciaire et a pour objet de faire entrer les malades mentaux dans le cadre du droit pénal, grâce à la notion de mesure de sûreté. Cette solution, si elle était admise, ne  constituerait pas — loin de là — un progrès de la civilisation, et d’ailleurs, en pratique, on serait bien obligé de laisser les malades mentaux dans les hôpitaux psychiatriques.

Le deuxième, lui, est sans aucun doute d’une origine différente. Il se présente avant tout comme voulant sauvegarder la notion de responsabilité dans le domaine de la défense sociale. Aussi bien, deman­de-t-il que l’on inflige à l’anormal une peine, avec cette réserve que le traitement pénitentiaire doit être subi sous un régime spécial.

Cette position qui, sur le terrain de l’opportunité, a F avantage de respecter les assises traditionnelles du droit pénal français, présente, du point de vue théorique, lincontestable défaut de contribuer à mélanger les notions de peine et de mesure de sûreté. Or, cette confusion est des plus dangereuses, car l’expérience prouve que La peine se dénature au contact de la mesure de sûreté. Si l’on veut sauver la peine, et partant, l’idée de responsabilité, il faut au contraire séparer ce qui doit être séparé et prévoir des institutions différentes selon que l’on veut réprimer, c’est-à-dire avoir en vue parfois la prévention individuelle, mais toujours la prévention collective, ou traiter, c’est-à-dire n’avoir en vue que la prévention individuelle.

La méconnaissance de ces notions provoque une décadence de la peine par le jeu de la théorie de la responsabilité atténuée. Celle-ci, sous le couvert d’individualisation de la peine, énerve la répression en faisant aux anormaux un traitement de faveur, sans pour cela leur être d’une utilité quelconque. La prison, dans l’hypothèse la plus favorable, ne peut que ne pas empirer l’état de l’anormal. Le plus souvent, elle l’aggrave. Il suffit de songer à l’exemple du pervers sexuel dans le cadre du problème de la vie sexuelle dans les prisons, pour qu’il soit inutile de s’appesantir davantage là-dessus.

À l’inverse, lorsque le souci de l’exemplarité l’emporte, des peines sévères sont prononcées’ contre des individus pour lesquels le problème de la responsabilité — en admettant qu’il se pose pour eux — se présente sous des aspects très particuliers.

Ainsi apparaît à l’évidence la nécessité absolue du dualisme des institutions pénales. Or, la distinction nécessaire de la peine et de la mesure de défense sociale exige l’organisation de l’observation scien­tifique des délinquants, préalablement à toute décision judiciaire, la mise au point d’un régime pénal et pénitentiaire particulier pour les anormaux. On peut, enfin, considérer qu’au problème des délinquants mentalement anormaux se rattachent ceux de l’eugénisme, de l’alcoolisme et de la prostitution.

(suite…)

A RELAPSE PREVENTION APPROACH TO REDUCING AGGRESSIVE BEHAVIOUR
Peter Prisgrove, Clinical Psychologist, Western Australian Department of Corrective Services

P. Prisgrove, « A relapse prevention approach to reducing aggressive behavior, » Serious Violent Offenders: Sentencing, Psychiatry and Law Reform, S. A. Gerrull and W. Lucas, Eds. (Canberra: Australian Institute of Criminology, 1993).

Applying a Relapse Prevention Model in a Correctional System
RP approaches are particularly viable within a correctional framework. The reasons for this span the areas of correctional philosophy, policy and practice. From a philosophical point of view, there is a growing community impatience with an approach that puts expensive correctional resources into servicing the psychotherapeutic needs of violent offenders at the expense, as it is perceived, of services to the victims. The focus of RP methods on the reduction of violent behaviour rather than on broader psychotherapeutic goals is therefore attractive. In addition, some broader psychotherapeutic approaches tend to see offenders as being themselves the victims of their developmental histories, and thereby imply a lessened capacity for self-determination and culpability. The RP approach maintains a clear focus on the offender as fully responsible for their behaviour and for maintaining their efforts to improve it.
The rehabilitation ideal has taken a battering over the last two decades and in its current form asserts that nothing works for everybody, but that some interventions are effective for particular offender groups (Gendreau & Ross 1987). The RP emphasis on identifying each offender’s idiosyncratic offence pattern(s) and identifying what will achieve change for them is consistent with this ‘some things work for some people’ approach.
It has been suggested that some forms of programs for offenders tend to be built around a somewhat middle class view of the world and therapeutic style. Because an RP approach requires each offender to be fully involved in identifying the patterns of events and behaviour that does in fact lead to particular
offences, and then identify the ways in which these sequences could be coped with in a non-offending manner, there is less room for workers to impose such an imperialistic framework on offending clients.

prisgrove

Daniel Reisel étudie le cerveau des psychopathes criminels (et des souris). Et il pose une question importante : au lieu d’entreposer ces criminels, ne devrions-nous pas utiliser ce que nous savons sur le cerveau pour les aider à se réhabiliter ? En d’autres termes : si le cerveau peut développer de nouveaux circuits de neurones après une blessure, pourrions-nous aider le cerveau à recréer un sens moral ?

J’aimerais parler aujourd’hui de la façon dont nous pouvons modifier notre cerveau et notre société.

Voici Joe. Il a 32 ans et est un meurtrier. Je l’ai rencontré il y a 13 ans dans l’unité des perpétuités à la prison haute sécurité de Wormwood Scrubs à Londres. J’aimerais que vous imaginiez ce lieu. Ça ressemble exactement à l’idée qu’on s’en fait en entendant son nom : Wormwood Scrubs. Construite à la fin de l’ère victorienne par les détenus eux-mêmes, c’est l’endroit d’Angleterre où les prisonniers les plus dangereux sont détenus. Ces individus ont commis des actes d’une barbarie innommable. J’étais là pour étudier leurs cerveaux. Je faisais partie d’une équipe de chercheurs de l’University College de Londres,sur une subvention du Département de la Santé du Royaume-Uni. Ma tâche était d’étudier un groupe de détenus qui avaient été diagnostiqués cliniquement comme psychopathes. Cela voulait dire qu’ils étaientles plus durs et les plus agressifs de la population carcérale. Qu’y a-t-il à l’origine de leur comportement ? Y avait-il une cause neurologique à leur condition ? S’il y avait une cause neurologique, pourrions-nous trouver un remède ?

Donc, je voudrais parler de changement et en particulier de changement émotionnel. En grandissant, j’ai toujours été intrigué par la façon dont les gens changent. Ma mère, une psychothérapeute clinique,recevait des patients de temps à temps à la maison dans la soirée. Elle fermait la porte de la salle à manger, et j’imaginais les choses magiques qui se passaient dans cette pièce. À l’âge de cinq ou six ans,je sortais de mon lit en pyjama et m’asseyais à l’extérieur, l’oreille collée à la porte. Plus d’une fois, je me suis endormi et ils devaient me pousser hors du passage à la fin de la session.

Je suppose que c’est comme ça que je me suis retrouvé dans le parloir sécurisé, dès mon premier jour à Wormwood Scrubs. Joe était assis à une table en acier et me salua avec cette expression vide. Le gardien de prison, tout aussi indifférent, dit : « En cas de problème, appuyez simplement sur le bouton rouge, et nous serons là aussi vite que possible. » (Rires)

Je me suis assis. La lourde porte de métal se referma derrière moi. J’ai levé les yeux vers le buzzer rougeloin derrière Joe sur le mur opposé. (Rires)

J’ai regardé Joe. Détectant peut-être mon inquiétude, il se pencha en avant et dit, de façon la plus rassurante possible : « Ah ne vous inquiétez pour le buzzer, il ne marche pas de toute façon. » (Rires)

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Etat d’urgence, radicalisation des jeunes : Mourad Benchellali répond à Alexandra Bensaïd

L’ancien détenu français de Guantanamo est l’invité d’Alexandra Bensaid pour aborder la question de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité.

Mourad Benchellali avait été détenu à Guantanamo entre 2002 et 2004, après son retour d’Afghanistan où il avait suivi son grand frère à l’été 2001. Lui a toujours dit que ce voyage était « une erreur de jeunesse », et qu’il avait été « pris au piège des camps de Ben Laden ». De retour de Guantanamo, il avait été condamné en France pour les mêmes faits à une peine d’un an de prison, qu’il a purgée il y a dix ans.

« La radicalisation n’est qu’un symptôme d’un malaise beaucoup plus global chez les jeunes »

 

L’EXPRESS (24/12/2015)Rencontres détenus-victimes: une justice « restaurative » pour sortir de la douleur

Paris – Faire dialoguer victimes et auteurs de crimes ou de délits pour apaiser, responsabiliser, prévenir la récidive et rétablir la paix sociale: « la justice restaurative » tente de s’implanter en France après avoir fait ses preuves à l’étranger.

Alain Ghiloni, père d’un jeune de 20 ans tué en 1995 par un autre de 21 ans pour avoir refusé de lui donner son baladeur, a tenté l’expérience en 2014.

« J’étais sorti frustré du procès d’assises. Peu de temps pour s’exprimer, pas de réponse à mes questions: pourquoi ce meurtre gratuit, cette violence’« , explique l’homme à l’AFP.

 Alors, pour comprendre et exprimer sa douleur, il a accepté de rencontrer trois détenus condamnés pour meurtre à la centrale de Poissy. Six entretiens avec à ses côtés deux victimes d’agressions, un animateur-psychologue et deux membres de la société civile.

« La première fois, c’est oppressant. Quand l’un des meurtriers s’est présenté comme une victime avec ses années de prison, j’ai pas supporté. Il ne faut pas inverser les rôles, tu avais le choix de ne pas tuer, nous, on subit, on est condamné à perpétuité. Mais au final, de part et d’autre, cela a permis un apaisement, une prise de conscience« , dit-il.

« Il fallait que je raconte pourquoi j’étais en prison. Les victimes étaient là pour chercher une réponse, moi aussi« , constate Roméo, un détenu interrogé par l’association d’aide aux victimes INAVEM. « J’y suis allé pour pouvoir dire ce que j’ai sur le coeur. Ça m’a enlevé les clichés que je pouvais avoir sur les victimes« , ajoute Thomas, autre détenu.

« Le principe, c’est d’offrir aux auteurs et aux victimes qui n’en ont pas eu la possibilité pendant le procès pénal un espace de parole, où ils vont pouvoir échanger, sans jugement et dans le respect de la dignité de chacun sur le pourquoi du crime, sur comment s’en sortir, cheminer vers un apaisement« , explique Robert Cario, professeur de criminologie et président de l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR).

– « Reconstruction« –

« Ces personnes en souffrance peuvent, en présence de professionnels formés, se redécouvrir comme des personnes, non réductibles à l’acte qu’elles ont commis ou subi. Il en découle une responsabilisation des auteurs et des victimes qui peuvent avancer dans leur reconstruction« , précise-t-il.

C’est en août 2014 que la réforme pénale a consacré dans le droit français ces rencontres détenus-victimes, déjà développées au Canada, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, après deux expériences jugées positives à Poissy en 2010 et 2014.

La formule met en relation des personnes qui ne se connaissent pas mais dont les affaires « entrent en résonance« , ou un auteur et sa victime. Elle peut intervenir avant ou après une condamnation.

« Le système va monter en puissance. Il se doit d’être rigoureux, basé sur le volontariat et sans gratification pour le détenu en terme de remise de peine« , explique à l’AFP Christiane Taubira. « Je crois qu’il va durablement s’inscrire dans notre dispositif général de résilience pour les victimes et de prévention de la récidive« , se félicite la ministre de la Justice.

« On a des rencontres qui commencent à se monter, comme à Bourg-en-Bresse sur le thème des accidents de la route, et des modules de formation des personnels pénitentiaires ont été lancés à l’ENAP » (l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire), souligne Olivia Mons de l’INAVEM.

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