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Décrypter les méandres du cerveau et détecter les pulsions criminelles demeurent du domaine de la science-fiction, mais la réalité s’en approche peu à peu.

À l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, des chercheurs mettent au point des procédés utilisant diverses technologies et la réalité virtuelle pour évaluer les risques de récidive chez les gens reconnus coupables de crimes à caractère sexuel et chez les pédophiles.

Christian Joyal est professeur en neuropsychologie à l’Université du Québec à Trois-Rivières et coresponsable du Laboratoire d’applications de réalité virtuelle en psychiatrie légale à l’Institut Philippe-Pinel (ARVIPL). Pour la première fois, il nous a ouvert les portes de son laboratoire.

Marie-Ève Cousineau nous a préparé un reportage sur les recherches de Christian Joyal et son équipe.


Le reportage de Marie-Ève Cousineau (dec 2014)

Marc ANCEL (1956) Préface de l’ouvrage d’Henriette POUPET, « La probation des délinquants adultes en France », Publications du centre de défense sociale de l’institut de droit comparé de l’Université de Paris

proba_delinquants_adultesLes sanctions qui s’exécutent en liberté se présentent sous diverses formes : Ce sont, en premier lieu, des interdictions ou prescriptions qui constituent des mesures non plus privatives, mais restrictives de liberté. D’autres mesures procèdent plus étroitement de l’idée de mise à l’épreuve C’est ainsi qu’une assistance post-pénitentiaire tend h s’organiser. Les pays anglo-saxons connais- sent depuis longtemps l’institution de la « parole », sorte de liberté conditionnelle surveillée qui fonctionne parallèle- ment à la probation et qui est d’ailleurs sur le point de s’implanter en France. Poux en comprendre la signification exacte, il convient d’observer que les principes de la cure libre tendent a, pénétrer la prison elle-même et à en transformer la physionomie. De plus en plus, on lente de rapprocher les conditions de la vie pénitentiaire de celles de la vie normale à laquelle le détenu doit être préparé le jour de sa sortie de prison. Le prisonnier ne subit plus obligatoirement sa peine dans des bâtiments entourés de hautes murailles, derrière barreaux et grilles. La peine d’emprisonnement comporte des modalités d’application variées : chantiers extérieurs, établissements ouverts, semi-liberté, qui « permettent d’organiser plus facilement des contacts souhaitables avec le monde extérieur et de faire prendre ainsi conscience au détenu qu’il n’a pas cessé d’appartenir à la communauté. Ces modalités d’exécution de la peine d’emprisonnement ne laissent subsister «l’écrou» que dans une mesure très amoindrie. il s’agit de régimes de confiance qui font appel au sentiment de la responsabilité du délinquant envers lui-même, principe de base de la cure libre quelle que soit sa forme. ces régimes différenciés s’inscrivent pour les condamnés à de longues peines dans un système progressif dont le stade ultime est représenté par la liberté conditionnelle qui prend figure de libération d’épreuve. Ce bref aperçu permet de mesurer les progrès contemporains du traitement en milieu libre, progrès qui correspond à une recherche toujours plus active de reclassement social des délinquants. Il a été maintes fois souligné que << les mesures de cure libre qu’elles soient préventives, pénales ou post-pénales, constituent les instruments par excellence d’une politique criminelle nouvelle ». Or, la probation est le prototype des mesures de cure libre, elle en est la forme la plus parfaite. Elle combine les trois notions modernes : de la mise a l’épreuve, des prescriptions de conduite imparties au délinquant, de l’assistance éducative, en une formule qui permet une individualisation très poussée du traitement pénal, ainsi que le montrera l’étude plus détaillée de son fonctionnement.

ANCEL (1956) La probation des délinquants adultes en france

Journées d’études des juges de l’application des peines (VAUCRESSON-Janvier 1966)   M. PONS, Chef du bureau de la Probation et de l’assistance aux libérés au ministère de la justice: « la situation actuelle de la probation »

L’état de la probation naissante en 1966… et l’enthousiasme réjouissant des pionniers…

pagegardeVoilà ce qui a été fait ; je sais qu’il y a des échecs, vous le savez comme moi ; il y a des cas qui sont décourageant mais enfin, tout de même, combien sont-ils qui sont sauvés à jamais de la délinquance. qui sont sauvés de lu prison ? Non seulement eux mais leur famille, souvent tirée de la misère, de la déchéance, et leurs enfants préservés d’une délinquance future.
Je vous ai donné trois raisons pour lesquelles cette action a été menée, ces résultats obtenus, à travers tant de difficultés. Je me tarderai d’en oublier une quatrième : c’est la foi, l’enthousiasme incroyable des juges, de leurs agents, des délégués, de tous ceux qui ont participe à cette lâche. Il faut avoir vu de près l’action des comités pour le savoir, et l’action des agents aussi. Ce ne  sont pas des bureaucrates attachés à un service de telle à telle heure, mais ils vont faire des démarches à n’importe quelle heure, ils montent et descendent combien d’escaliers,.., ils vont dans les quartiers suburbains des grandes villes, ils vont dans les taudis, ils n’ont pas d’horaires. mais toute leur vie est engagée dans l’action. Et nous avons aussi tout ces gens qui collaborent à l’action à titre de bénévoles, non seulement les délégués, mais les psychologues, par exemple, les médecins qui viennent à titre de délégués bénévoles exercer leur action dans les comités. Le comité s’est souvent comporté— la probation, si vous voulez, s’est souvent comportée — comme un bernard-l’hermite, n’ayant pas sa maison à elle, n ‘ayant pas sa coquille à elle ; elle l’a trouvée dans ce qu’elle rencontrait ailleurs, et ainsi elle a utilisé le réseau d’hôpitaux psychiatriques, des réseaux sociaux, elle a utilisé quelquefois des établissement» de l’éducation surveillée où elle a placé des jeunes délinquants… Pour terminer, je voudrais évoquer brièvement les problèmes de l’avenir, La tâche est immense. C’est toute une administration qui est à construire, mais les structures existent. Il se peut qu’on soit amené à aménager le comité, par exemple, à constituer -— lorsque nous aurons suffisamment d’agents de probation – de petites équipes d’agents de probation, sous la direction d’un chef de service, qui travailleront localement dans tel quartier de grande ville, dans telle partie du ressort. Il faudra aussi diversifier les méthodes pour les diverses catégories de délinquants. Il faudra harmoniser ces méthodes avec celles du milieu fermé. Il faudra, poux les besoins du futur reclassement, repenser la libération conditionnelle d’abord, et aussi l’assistance aux libérés, et aussi la semi-liberté, et aussi peut-être les prisons-écoles. Voila quelques problèmes d’avenir, mais celui qui commande’ tout, c’est évidemment l’existence d’un corps professionnel. Il tant que ce corps professionnel son nombreux, et qu’il soit aussi au niveau voulu, ce qui suppose une formation, ce qui suppose aussi une hiérarchie parce qu’il faut offrir aux gens que nous recrutons une carrière qui soit intéressante. Nous ne pouvons pas avoir des agents de probation au rabais, qui s’arrêteront à un certain stade de leur carrière.

Journées d’études des juges de l’application des peines (1966)

« La sélection des délinquants à mettre en probation », Nations Unies, décembre 1959

Incroyable texte où , en 1959, tout est déjà là: les questions autour de la nécessité d’une évaluation plus structurée, mais aussi ses limites et le maintient d’une  nécessaire « prise de risque » inhérente à la probation:  » Etant donné le caractère correctif et hautement individualiste de la probation, il est normal et il faut que l’on prenne des risques considérables pour tenter de relever les délinquants »

On s’apercevra également dans le chapitre consacré au système français que le focus est mis sur la « liberté surveillée » de la justice des mineurs, érigée comme modèle. 

selection_des_delinquants_a_mettre_en_probation« Qui peut être mis en probation? (…) Pour de nombreux criminologistes, la réponse à ces questions réside dans le perfectionnement et l’application appropriée de méthodes statistiques de pronostic (…) Cependant, même avec des méthodes et des techniques perfectionnées, le calcul des probabilités de délit ne suffira pas à résoudre le problème (…) Le risque que l’on court en mettant un délinquant en probation  est l’un des éléments à prendre en considération et il peut être utile, à cet égard, de voir aussi clairement et objectivement que possible les dangers à redouter. En tout cas mieux vaudra chercher à le faire que de s’en remettre à son intuition personnelle. Un agent de probation peut réagir de deux manières. devant un probationnaire qui présente de gros risques de récidive, l’agent de probation peut être incité à déployer des efforts tous particuliers pour essayer d’arracher l’intéressé à une vie de crime. En revanche savoir pourra le pousser à modérer son zèle et à adopter une attitude fataliste en se disant que le cas du délinquant dont les chances sont mauvaises est désespéré, tandis que le probationnaire dont les chances sont bonnes réussira de toute manière. point plus important encore, une appréciation exacte des probabilités de nouveaux délits n’indique nullement quels sont les besoins de l’individu ni quel intérêt représenterait telle ou telle forme de traitement [penitentiaire] qui peut donner des résultats s’il poursuit quelques temps sa carrière criminelle.
D’autres considérations doivent donc intervenir pour aider les responsables du choix du traitement à répondre à la seconde question : qui devrait être mis en probation? il est fort possible que ces considérations doivent se fonder sur des bases autres que celles qui sont normalement utilisées pour le pronostic criminel. Si l’on insiste trop sur le pronostic, on peut facilement en venir à n’apprécier le succès ou l’échec qu’en fonction du taux de récidive ou à réserver la probation qu’aux seuls cas qui semblent sûrs. L’adaptation sociale est un processus extrêmement complexe. le Pr et Me Glueck, les experts les plus éminents en matière de pronostic criminel, ont montré dans leurs études sur certaines carrières criminelles qu’il peut y avoir et qu’il y a souvent un progrès considérable de l’adaptation sociale (amélioration du comportement professionnel, des relations familiales, respect des obligations financières) même si le délinquant est traduit encore une ou deux fois devant les tribunaux. Pour lui donner des chances, il faut des risques. Si la probation aboutissait à des résultats satisfaisant dans tous les cas, la pratique des tribunaux en matière de décision apparaîtrait erronée relativement à un aspect important de la politique pénale.
Etant donné le caractère correctif et hautement individualiste de la probation, il est normal et il faut que l’on prenne des risques considérables pour tenter de relever les délinquants »

Martine HERZOG EVANS vient sur son blog de publier une très instructive revue (in french!) de l’article Misalignment In Supervision:Implementing Risk/Needs Assessment Instruments in Probation (Criminal Justice and Behavior, 25 September  2014) .

Abstract

Risk and needs assessment (RNA) tools are well regarded as a critical component of a community corrections organization implementing evidence-based practices (EBPs), given the potential impact of using such tools on offender-level and system outcomes. The current study examines how probation officers (POs) use a validated RNA tool in two adult probation settings. Using interview and observational data, this study explores how POs use an assessment tool during all facets of their work from preplanning, routine administrative tasks, and face-to-face case management interactions with probation clients. Findings suggest POs overwhelmingly administer the RNA tool, but rarely link the RNA scores to key case management or supervision decisions. These findings highlight some of the challenges and complexities associated with the application of RNA tools in everyday practice. Study implications emphasize the need to modify current probation practices to create a synergy between the RNA and related supervision practices. Findings from this study contribute to a better appreciation for how the new penology integrates risk management with client-centered case models to improve outcomes.

Cette recherche portait sur l’introduction en 2006 dans deux services de probation américains (un gros et un petit) d ’outils d’évaluation actuariels de quatrième génération, soient incluant l’évaluation du risque et des besoins, tout en liant cette évaluation à la planification du suivi. L’étude montre qu’en dépit d’une formation de qualité à l’utilisation de ces outils, en pratique, ceux-ci n’étaient nullement mobilisés.

Les pistes explicatives de ce décalage entre les objectifs et la formation, d’une part, et la réalité de terrain, d’autre part, étaient les suivantes – certaines de ces raisons étant particulièrement riches d’enseignement pour la France.

Certaines ne sont à mon sens pas transposables. L’une tenant à la culture du risque plutôt que de la réinsertion. Si certains auteurs ont pu considérer que l’on avait évolué dans la probation française vers une culture de ce type, l’on est en réalité très loin des représentations et pratiques américaines. Ainsi même si les pratiques et orientations institutionnelles et, sans doute, l’influence du type de recrutement ces dernières années a pu introduire la notion de risque – qui était largement absente auparavant – la culture des agents de probation est encore largement favorable à l’insertion et, à tout le moins, les agents de probation rejoignent massivement ce corps pour faire de l’insertion et interagir avec des condamnés, ce que nous confirment chaque année les petites études socio-démographiques de l’ENAP sur les CPIP (il est passionnant de retrouver exactement la même chose chez les JAP, comme l’a montré ma recherche récente : Le juge de l’application des peines. Monsieur Jourdain de la désistance, Paris, l’Harmattan, 2013).

Dans la droite ligne de ce particularisme américain, les auteurs soulignent que les agents de probation ne traitent pas de pensées pro-criminelles, etc. parce ce qu’ils ne pensent pas que les personnes peuvent réellement changer. En France, à mon sens nous pourrions nous heurter à un résultat similaire, à cette différence près que les agents de probation français croient certainement au changement. Leur résistance tiendrait plutôt à leur capacité à agir sur la cognition, faute de formation en techniques cognitives et comportementales et de connaissances en théorie des apprentissages sociaux.

Une seconde série de raisons sont totalement pertinentes pour nous.

1)      Les agents ne croient pas à la pertinence de ces instruments – en dépit des nombreuses démonstrations scientifiques auxquelles ils ont été exposés – et préfèrent passer outre et imposer leur propre « flair » et analyse subjective. Ce risque est très présent en France. Restera à voir si les grandes évolutions annoncées dans la probation infléchiront les résistances et doutes.

2)      Les agents américains ne sont pas suffisamment et correctement encadrés et supervisés sur le plan clinique, ce qui leur permet justement de faire finalement ce qu’ils veulent en dépit des orientations institutionnelles, lorsqu’ils se retrouvent en face à face avec les condamnés. Il est inutile de développer ce point, totalement transposable à la France. J’ai écrit à de multiples reprises qu’il était urgent de réfléchir au type d’encadrement dont nous avons besoin pour porter la modernisation de la probation. Il nous faut des leaders, qui connaissent sur le bout des doigt les techniques dont ils devront ensuite superviser sur le terrain et dans le concret qu’elles sont bien mises en place – pas en mode gendarme (un risque sérieux dans une institution très hiérarchisée), mais en mode tuteur méthodologique et technique. La révolution de la probation passe d’abord et avant tout par une révolution de l’encadrement.

3)      Dans le même ordre d’idée, et crucial pour la France, c’est finalement le constat que la formation ne suffit absolument pas pour changer la pratique et qu’il faut ensuite sur le terrain un service après-vente de qualité, bien réel, remettre de la formation, du suivi, comme dans le programme STICS de Bonta et al. suscité (Canada). A défaut, c’est peine perdue. Saurons-nous relever ce défi et le porter financièrement et structurellement ?

4)      Il faut aussi susciter l’envie et l’adhésion du terrain, dont nous avons vu supra qu’elle était défaillante aux Etats-Unis, et précisément les auteurs insistent aussi sur des expériences qu’ils ont eux-mêmes évaluées, en vertu desquelles des tiers extérieurs à l’institution ont assuré ce service après-vente (et le cas échéant la formation initiale) et qui ont donné en revanche d’excellents résultats. Clairement les agents de probation reçoivent avec moins de résistance des formations et un soutien logistique extérieur que lorsqu’il vient de leur institution. A méditer pour la France !

5)      Enfin, les agents américains étaient dans la confusion quant aux politiques pénales menées et à la philosophie (pénologie) sous-jacente, puisqu’ils sont passés du tout carcéral hyper répressif au retour de la réinsertion, des programmes de sortie de prison, etc. Attention chez nous aussi, du fait des alternances politiques, à ne pas courir un risque similaire…

 Retrouvez l’intégralité de l’article de MHE sur son blog

FRANCE CULTURE, Emission Esprit de justice (18/09/2014) Y a-t-il encore des crimes passionnels ?

Le récent verdict de la cour sud-africaine dans l’affaire Pistorius, ramenant la qualification initiale d’assassinat à celle d’homicide involontaire a soulevé un grand débat. Ne connaissant pas les détails de l’affaire, Esprit de justice se gardera bien de prendre parti sur le fond de cette décision mais a néanmoins décidé de s’emparer de ce fait divers mondial pour revenir sur le crime passionnel. L’expression, on le sait, date du début du XIXe siècle mais désigne une catégorie de crime bien particulière qui n’est pas motivée par l’intérêt mais par la passion amoureuse voire l’honneur. On pourrait déduire de l’affaire Pistorius qu’il s’agit d’un crime universel qui se retrouve identique à tous les temps et sous toutes les latitudes, mais cela serait une conclusion un peu hâtive : l’histoire montre en effet que les motivations comme la répression de ce crime a considérablement varié au fil des époques. D’où l’idée de cette émission de croiser le regard d’un historien et d’un psychiatre pour mieux cerner les ressorts de crime qui continue de nous fasciner. Alors le crime passionnel est-il un crime sexuel ou un un crime d’honneur ? Un crime d’amour ou un de l’amour de soi ?

Invité(s) : Daniel Zagury, expert-psychiatre; Benoît Garnot, professeur d’histoire moderne à l’Université de Bourgogne

 FRANCE 5, Emission « C dans l’air » (2014) La Réforme pénale

La réforme pénale voulue par la garde des Sceaux promet d’améliorer la sécurité en luttant contre la récidive et en diminuant la surpopulation carcérale. Elle rétablit le principe de l’individualisation des peines en supprimant notamment les peines plancher et crée une peine alternative baptisée « la contrainte pénale ». Mesure phare de la loi, cette nouvelle peine de probation consiste à imposer aux auteurs de délits et non de crimes, condamnés par un tribunal à une peine n’excédant pas cinq ans, une série de contraintes et d’obligations pour une durée de six mois à cinq ans. Elle instaure un suivi renforcé du condamné et s’accompagne d’injonctions thérapeutiques, de stages de citoyenneté ou encore de travaux d’intérêt général.

Présenté comme une révolution en matière de politique pénale en France, le dispositif a porté ses fruits à l’étranger, notamment au Québec, Royaume-Uni et en Suède où les peines de probation ont déjà été introduites. Dans ces pays ou régions, elles auraient permis réduire la récidive de 50 % en moyenne, et permis de réaliser d’importantes économies. Dans le dispositif suédois par exemple, un délinquant pris en charge durant deux ans et demi « hors les murs » ne coûterait que 35 euros par jour à l’État, contre 350 euros en détention.

Plutôt bien accueillie sur le fond, la contrainte pénale inquiète toutefois les acteurs du monde judiciaire chargés de l’appliquer. Malgré les embauches annoncées- le gouvernement a promis la création d’un millier de postes dans les services de probation jusqu’en 2016 – des magistrats et policiers dénoncent un manque d’effectifs sur le terrain, et plus largement un manque de moyens pour mettre en œuvre la réforme.

La chancellerie estime qu’entre 8 000 et 20 000 contraintes pénales pourraient être prononcées, sur 600 000 condamnations annuelles pour des délits.