Ressources en psychocriminologie, psychologie forensique et criminologie
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Alexandre Baratta (14/12/2012) Les échelles actuarielles dans la psychiatrie légale.

(Intervention sur la quasi absence de réferences criminologiques dans les expertises psychiatriques)

Alexandre Baratta, Psychiatre, Expert près de la Cour d’appel de Metz.

2ème journée du colloque : Une justice pénale rénovée fondée sur la criminologie moderne – vendredi 14 décembre 2012

Voir toutes les vidéos: COLLOQUE de l’Institut Pour la justice : LES SCIENCES CRIMINELLES AU COEUR DES POLITIQUES PÉNALES

Voir aussi: BARATTA (2011) Evaluation et prise en charge des délinquants et criminels sexuels

 Olivier Halleguen (14/12/2012) La prise en charge des patients psychiatriques dangereux.

Olivier Halleguen, Psychiatre, Chef de service au centre hospitalier d’Erstein et expert près de la Cour d’appel de Colmar.

2ème journée du colloque : Une justice pénale rénovée fondée sur la criminologie moderne – vendredi 14 décembre 2012

Voir toutes les vidéos: COLLOQUE de l’Institut Pour la justice : LES SCIENCES CRIMINELLES AU COEUR DES POLITIQUES PÉNALES

B. Gravier: Dangerosité: données actuelles, évaluation 

DIU de Psychiatrie Criminelle et médico-légale Poiters , 13/01/2012

Les jugements cliniques structurés
• Développés à partir de la critique des instruments actuariels qui figent le sujet dans une image statique
• Associent des facteurs dynamiques susceptibles d’évoluer sous l’effet du traitement aux facteurs statiques
• Permettent de développer des stratégies de gestion du risque
• Associent maintenant des échelles d’évaluation du risque à des échelles évaluant des facteurs de protection

http://www.senon-online.com/

ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (06 novembre 2012) Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique

Rapport – Recommandations Au nom d’un groupe de travail, Sous la direction deJacques Hureau, président
Résumé
 L’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d’évaluation disponibles et des potentielles conséquences individuelles et sociales de cette évaluation. Après l’exposé des motifs de ce rapport et quelques remarques préliminaires, les chapitres analytiques successifs traitent de la saisie de la dangerosité psychiatrique et criminologique par le droit pénal, du dilemme permanent entre asile ou prison, des apports de la médecine pour comprendre et résoudre les problèmes liés à la dangerosité, du rôle de l’expertise médicale, des modalités de l’évaluation de la dangerosité mises à sa disposition et des mesures à prendre pour améliorer la qualité de ces expertises. Il s’en dégage des conclusions et recommandations pour une meilleure prise en charge de l’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique. – Jean-Pierre Olié et Jean-Claude Archambault, rapporteurs-Mots-clés:Dangerosité criminologique, dangerosité psychiatrique, droit pénal, expertise psychiatrique judiciaire, formation des experts, législation, prédiction de la dangerosité, prison.

Au total, il existe aujourd’hui des instruments de mesure du risque d’un intérêt moyen (c’est-à-dire ni faible, ni fort) au regard de leurs performances statistiques. Ils permettent d’améliorer le niveau de transparence et d’homogénéité des évaluations, ce qui est appréciable dans le domaine de l’expertise. Ils ne sont cependant pas destinés à être utilisés seuls ni à se substituer à l’analyse clinique et, ce, pour des raisons tant méthodologiques, épistémologiques que sociales.

 ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (Mars 2011 – 4 octobre 2011); Compétence scientifique et technique de l’expert et qualité de l’expertise en responsabilité médicale

 Rapport – Recommandations- Auditions – Annexes

Groupe de travail  Sous la direction de Jacques Hureau et Claude-Henri Chouard;

Exposé des motifs

La réflexion proposée au groupe de travail est d’ordre général. Elle intéresse toutes les formes d’expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d’ordre et quelle que soit la posture de l’expert vis-à-vis de celui qui le missionne. A toutes les étapes de cette réflexion les deux objectifs à atteindre ne doivent pas être perdus de vue :
– l’expert bien listé – sur quels critères peut-on évaluer et sélectionner des experts médecins compétents dans leur spécialité ?
– l’expert bien choisi – comment peut-on atteindre la meilleure adéquation scientifique et technique entre la compétence de l’expert et l’objet de sa mission ?
La mission de l’expert médecin en responsabilité médicale le conduit à donner un avis sur l’action d’un de ses pairs. Les conséquences de cet avis sur la décision finale peuvent être lourdes pour les parties au litige. La responsabilité scientifique et technique de l’expert est engagée. L’insatisfaction manifestée depuis quelques années vis-à-vis des experts dans le domaine médico-juridique a été largement relayée par les médias. Elle doit être tempérée par l’étude de quelques chiffres (Annexe I). Cette insatisfaction n’est toutefois pas sans fondement car la désignation du bon expert en adéquation avec la mission à ordonner n’est pas toujours chose aisée pour le donneur d’ordre. C’est sur l’aide à cette désignation que l’Académie Nationale de Médecine se doit de réfléchir, sans pour autant s’immiscer dans les prérogatives du juge. Quels sont les critères scientifiques et techniques qui feront le bon expert et l’expertise de qualité ? (La formation procédurale, tout aussi importante soit elle, n’entre pas dans le cadre des compétences de l’Académie). L’Académie Nationale de Médecine ne peut se tenir à l’écart d’un courant de pensée qui, depuis quelques années, est marqué par l’abondance des travaux qui lui sont consacrés (Annexe II).

ANM rapport expert 2 Prof HUREAU

Si le lien est brisé: http://www.academie-medecine.fr/ 

Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise (Mars 2011)

Auteur(s) :BUSSIERE Chantal, AUTIN Stéphane

Editeur:  Ministère de la justice et des libertés

Date de remise : Mai 2011

La mission du groupe
Malgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l’expertise concentre encore des critiques qui affectent l’image de la justice. La modernisation de l’institution judiciaire nécessite une réflexion sur l’expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. C’est pourquoi, afin de faciliter l’accès à la justice et d’améliorer la qualité des décisions qui doivent être rendues dans des délais acceptables, le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a mis en place un groupe de réflexion sur l’expertise judiciaire (lettres de mission du 25 mai 2010 – Annexe 1) composé de magistrats, d’avocats, d’experts et de représentants d’une association de consommateurs (composition du groupe – Annexe 2) que l’actuel garde des Sceaux a confirmé le 17 novembre 2010 dans sa mission. Ses travaux se sont articulés autour des deux thèmes principaux :
– l’expertise et l’accès à la justice d’une part,
– l’expertise et la qualité de la justice d’autre part.
Ont ainsi été analysées les problématiques liées à la place de l’expertise au regard des autres mesures d’instruction, de l’information du justiciable et enfin du coût de la mesure. Ont également été évoqués les liens entre qualité de la justice et choix de l’expert, mais aussi entre qualité de la justice et déroulement des opérations d’expertise. Afin d’enrichir sa réflexion, le groupe de travail a auditionné des personnes qualifiées (annexe 3). Globalement inscrite dans les exigences du procès équitable fixées par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la réflexion du groupe, sans remettre en cause le statut de l’expert, s’est attachée à analyser les enjeux soumis à l’examen de la Cour de justice de l’Union européenne saisie de la compatibilité du statut des experts judiciaires français avec le droit européen.

commission_reflexion_expertise_mars_2011

Si le lien est brisé: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000236/index.shtml

 RTS.CH  – Emission 36.9° du 18 janvier 2012  –

Dans notre société dite évoluée, quand on commet un délit grave, on est condamné et le cas échéant, on va en prison. Et quand on est psychiquement malade, on est soigné, voire hospitalisé pour recevoir des soins adéquats. Mais voilà, quand un individu commet un acte répréhensible à cause d’une maladie psychiatrique, la limite entre la prison et l’hôpital devient beaucoup plus floue. Le code pénal prévoit pourtant des mesures thérapeutiques institutionnelles qui permettent à ces prisonniers un peu particuliers d’être soignés et d’éviter ainsi les récidives. Seul problème: les lieux appropriés en Suisse romande n’existent tout simplement pas. Notre équipe a suivi le parcours d’un jeune homme, prisonnier et schizophrène, qui a accumulé des mois de prison pour rien, faute de structure.
Un reportage d’Isabelle Dufour et de Ventura Samarra

La psychiatrie en milieu carcéral – rts.ch – émissions – 36.9°.