Ressources en psychocriminologie, psychologie forensique et criminologie
Header

L’évaluation des risques constitue un enjeu central dans les systèmes de justice pénale contemporains, particulièrement dans le contexte de la détention provisoire aux États-Unis. Face aux critiques croissantes du système de cautionnement pécuniaire (cash bail), accusé de pénaliser de manière disproportionnée les justiciables à faibles revenus et les populations minoritaires, de nombreuses juridictions américaines se sont tournées vers des outils d’évaluation actuarielle. Parmi ceux-ci, le Public Safety Assessment (PSA), développé par l’Arnold Foundation, s’est imposé comme l’instrument le plus largement adopté, notamment à la suite de la réforme historique du New Jersey en 2017 .

Le PSA vise à fournir aux magistrats une évaluation standardisée de deux risques principaux : la probabilité de non-comparution (failure to appear) et celle de récidive pendant la période de libération provisoire, qu’elle soit violente ou non. Construit à partir de neuf facteurs — dont l’âge, les antécédents criminels et les absences aux comparutions antérieures —, l’instrument exclut délibérément toute variable socio-économique afin de neutraliser les biais associés à la précarité financière .

Validité prédictive et effets sur la libération provisoire : une efficacité démontrée

Une prédiction valide et cohérente

La littérature évaluative récente confirme la capacité du PSA à prédire les issues de la période préliminaire avec une précision satisfaisante. Une étude multisite majeure publiée en 2024 dans Criminal Justice and Behavior a examiné la validité de l’instrument auprès de six groupes définis par l’intersection de l’ethnicité et du sexe (hommes et femmes blancs, noirs, hispaniques). Les résultats démontrent que le PSA constitue un prédicteur valide et cohérent des trois issues considérées : la non-comparution, la nouvelle activité criminelle et la nouvelle activité criminelle violente .

Cette recherche, qui s’inscrit dans une approche intersectionnelle rare dans le champ, répond aux préoccupations concernant l’existence d’un biais de prédiction différentielle (differential prediction) entre groupes. Les auteurs concluent à l’absence de preuves substantielles de biais, soutenant ainsi l’utilisation du PSA comme outil d’aide à la décision judiciaire .

Augmentation des taux de libération sans compromission de la sécurité publique

Les évaluations d’impact menées dans les juridictions ayant adopté le PSA, souvent en parallèle d’autres réformes structurelles, convergent vers une conclusion centrale : l’instrument permet d’accroître significativement les taux de libération provisoire sans détérioration des indicateurs de sécurité publique.

Dans le comté de Yakima (Washington), l’adoption du PSA en février 2016, associée à la substitution de la caution par des conditions de libération non financières et au renforcement des services de liberté provisoire, a entraîné une augmentation de 38 % des mises en liberté. L’analyse comparative de 250 cas pré-réforme et 250 cas post-réforme révèle l’absence de variation significative des taux de comparution (73 % contre 72 %) et des taux de nouvelle arrestation (72 % contre 74 %) .

Le cas du New Jersey, souvent présenté comme modèle de réforme systémique, confirme cette tendance à l’échelle d’un État. La mise en œuvre du Criminal Justice Reform (CJR) en janvier 2017, qui inclut l’utilisation obligatoire du PSA pour éclairer les décisions de libération, s’est accompagnée d’un maintien de taux de comparution élevés (92,7 % sous l’ancien système contre 89,4 % après réforme), malgré une augmentation considérable du nombre de personnes libérées en attente de procès . Selon les chercheurs, « les inquiétudes concernant une possible hausse de la criminalité et des absences aux comparutions ne se sont pas matérialisées » .

Réduction de la récidive comme effet secondaire positif

Une découverte plus contre-intuitive émerge des travaux menés dans le cadre du Safety and Justice Challenge (SJC) de la Fondation MacArthur. Une étude portant sur la Nouvelle-Orléans et le comté de Lucas (Ohio) montre que la mise en œuvre de stratégies incluant le PSA a été suivie non seulement d’une diminution des incarcérations, mais également d’une baisse des taux de récidive, y compris pour les infractions violentes et les délits graves. Ces résultats suggèrent l’existence d’une relation inverse entre la durée de détention provisoire et le risque de récidive : plus les séjours en détention sont courts, plus le risque de nouvelle infraction diminue .

Disparités raciales persistantes : le paradoxe de l’outil objectif

L’absence de biais prédictif ne garantit pas l’équité procédurale

Si les études valident l’absence de biais prédictif du PSA au sens strict — c’est-à-dire l’absence de surestimation ou sous-estimation systématique du risque selon l’appartenance raciale —, elles documentent en revanche la persistance de disparités raciales significatives dans les outcomes finaux du système. La recherche du CUNY Institute for State & Local Governance, menée dans les sites du Safety and Justice Challenge, constate que, malgré une baisse générale des admissions en détention, les personnes issues des communautés BIPOC (Black, Indigenous, and People of Color) demeurent deux fois plus susceptibles d’être incarcérées que les personnes blanches .

Ce paradoxe apparent — un outil non biaisé utilisé dans un système biaisé — soulève une question centrale : l’introduction d’instruments actuariels peut-elle, par elle-même, corriger les disparités produites par le pouvoir discrétionnaire des acteurs judiciaires ? Les données disponibles suggèrent que non, dès lors que les décisions finales demeurent le produit d’une interaction complexe entre la recommandation algorithmique, les préférences des magistrats et les contraintes procédurales locales.

Populations sous-étudiées : l’exception amérindienne

Un correctif important à l’optimisme ambiant provient d’une étude publiée en 2024 dans Law and Human Behavior, qui examine spécifiquement les performances du PSA au sein d’une population amérindienne dans un comté rural. Les résultats indiquent une validité médiocre de l’instrument pour la prédiction de la non-comparution, ainsi que des preuves de biais prédictif en fonction de la race et du sexe pour cet indicateur .

Cette recherche met en lumière les limites de la généralisabilité des validations antérieures. Les auteurs soulignent que les populations vivant dans des zones rurales et les communautés amérindiennes, souvent sous-représentées dans les échantillons de validation, peuvent présenter des profils de risque et des contraintes structurelles (isolement géographique, absence de transports en commun) qui altèrent la performance prédictive des outils standardisés .

L’alternative comparative : le PRINS et la question de la supériorité instrumentale

La recherche menée par le Nebraska Center for Justice Research sur le King County (Washington) introduit une dimension comparative intéressante. L’évaluation du PRINS (Personal Recognizance Interview & Needs Screen), un instrument développé localement, révèle que cet outil présente des niveaux de précision prédictive supérieurs à ceux du PSA, associés à des biais de genre et de race-ethnicité réduits . Cette découverte invite à une réflexion plus nuancée : le PSA, bien qu’efficace, n’est pas nécessairement l’instrument optimal dans tous les contextes, et des alternatives locales peuvent offrir un meilleur équilibre entre validité et équité.

Discussion critique : limites épistémologiques et enjeux normatifs

Le problème du proxy : risque estimé versus risque réel

Une critique fondamentale adressée au PSA, comme à l’ensemble des outils d’évaluation actuarielle, concerne la distinction entre le risque estimé par l’instrument et le risque réel que présente un individu. En se fondant exclusivement sur des facteurs statiques — essentiellement des antécédents judiciaires —, le PSA produit une mesure du risque groupe (le risque associé à une catégorie de personnes partageant des caractéristiques similaires) et non du risque individuel . Cette approche, si elle est statistiquement robuste, n’en soulève pas moins des questions éthiques quant à la prédestination statistique des justiciables.

 La réforme algorithmique comme écran aux transformations structurelles

Les travaux réunis par le CUNY ISLG montrent que les réformes les plus efficaces sont celles qui associent le PSA à des transformations plus larges du système : renforcement des services de liberté provisoire, limitation du recours aux cautions monétaires, accélération des procédures . Inversement, l’introduction isolée d’un outil actuariel, sans modification des pratiques discrétionnaires et des ressources allouées à l’accompagnement des libérés, risque de produire des effets limités, voire contre-productifs.

La question des biais systémiques : l’instrument dans son environnement

La persistance des disparités raciales malgré l’utilisation d’un instrument non biaisé invite à une analyse systémique. Comme le notent DeMichele et ses collègues, les décisions de mise en liberté provisoire sont traditionnellement influencées par des normes informelles et des stéréotypes implicites concernant la dangerosité relative des groupes raciaux et de genre . L’introduction d’une évaluation standardisée peut réduire l’espace de manœuvre discrétionnaire, mais elle ne l’élimine pas. La question reste ouverte de savoir dans quelle mesure les magistrats utilisent réellement le PSA comme guide ou continuent de s’appuyer sur des heuristiques subjectives.

Et donc?

Le Public Safety Assessment représente une innovation dans la gestion de la détention provisoire aux États-Unis. Les données de recherche disponibles confirment sa capacité à prédire valablement les risques de non-comparution et de récidive, ainsi que son efficacité à soutenir des politiques de libération plus larges sans compromettre la sécurité publique. Les résultats positifs observés dans des juridictions comme le New Jersey ou le comté de Yakima témoignent du potentiel de ces outils lorsqu’ils s’inscrivent dans des réformes structurelles cohérentes.

Cependant, plusieurs limites substantielles doivent être prises en compte. La persistance des disparités raciales dans les taux d’incarcération, malgré l’absence de biais prédictif avéré, souligne que l’outil algorithmique ne peut à lui seul résoudre les inégalités structurelles du système de justice pénale. Les résultats contrastés obtenus auprès des populations amérindiennes rappellent par ailleurs l’importance d’une validation contextuelle et l’impossibilité d’une application universelle indifférenciée.

Sur le plan épistémologique, la substitution progressive du jugement discrétionnaire par des algorithmes prédictifs soulève des questions fondamentales sur la nature même de la justice : une décision fondée sur une probabilité statistique peut-elle être considérée comme équitable ? La réponse, probablement, dépend de notre capacité à concevoir ces instruments non comme des substituts à la décision humaine, mais comme des aides destinées à éclairer un jugement dont la responsabilité demeure entièrement judiciaire.

  • DeMichele, M., Silver, I. A., Labrecque, R. M., Dawes, D., Lattimore, P. K., & Tueller, S. (2024). Testing predictive biases at the intersection of race-ethnicity and sex: A multi-site evaluation of a pretrial risk assessment tool. Criminal Justice and Behavior, 51(6), 850–875.
  • CUNY Institute for State & Local Governance. (2026). The impact of jail reduction strategies on community safety. Center for Justice Innovation.
  • Zottola, S. A., Stewart, K., Cloud, V., Hassett, L., & Desmarais, S. L. (2024). Predictive bias in pretrial risk assessment: Application of the Public Safety Assessment in a Native American population. Law and Human Behavior.
  • Coppola, A. (2020). RE: The pretrial risk assessment — How New Jersey’s bail overhaul is shaping bail reform across the country. Cardozo Journal of Equal Rights & Social Justice, 27(1), 87.
  • Advancing Pretrial Policy & Research. (2021). Pretrial research summary: Key finding #2 — Implementation of the PSA can increase rates of release without compromising court appearance or public safety.
  • Nebraska Center for Justice Research. (2023). PRINS report: Evaluation and revalidation along with PRINS research brief. University of Nebraska Omaha.

En droit pénal, la doctrine et la pratique ont traditionnellement distingué deux grandes catégories de délinquants auteurs d’infractions multiples

  • le délinquant multiple, qui commet plusieurs infractions avant d’être jugé pour l’une d’elles,
  • et le récidiviste, qui réitère après avoir exécuté sa peine.

Cette distinction est fondamentale car elle conduit à des logiques de sanction opposées : le premier bénéficie du principe de proportionnalité globale ( totality principle ), aboutissant à une certaine clémence, tandis que le second se voit appliquer une prime à la récidive, aboutissant à une aggravation de sa peine.

Pourtant, entre ces deux figures bien connues, il existe une zone grise, largement ignorée par la littérature théorique et empirique : celle des délinquants à condamnations multiples ( multiple conviction offenders ).

Jakub Drápal, dans un article paru en 2023 dans l’European Journal of Criminology, s’empare de cette catégorie hybride pour en interroger le traitement. Qui sont-ils ? Un délinquant condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis qui commet une nouvelle infraction avant la fin de la période de probation ; un prévenu qui, après avoir été condamné à une peine ferme, commet un nouveau délit avant d’avoir commencé à l’exécuter ; ou encore un détenu qui commet une infraction durant sa détention ou lors d’une libération conditionnelle.

L’enjeu est de taille. Le juge qui sanctionne la nouvelle infraction doit-il prendre en compte la peine antérieure non encore exécutée ? Doit-il traiter l’intéressé comme un délinquant multiple (principe de clémence) ou comme un récidiviste (principe de sévérité) ? En s’appuyant sur les théories de la censure, du conséquentialisme et du rétributivisme, Drápal démontre que les approches binaires sont insuffisantes et propose une voie médiane fondée sur une direction discrétionnaire et des principes directeurs.

Une dichotomie obsolète face à une réalité complexe

L’auteur commence par souligner le caractère artificiel de la distinction entre délinquant multiple et récidiviste. Cette distinction, codifiée au XIXe siècle dans de nombreux codes pénaux européens (notamment dans l’empire austro-hongrois ou en France), était adaptée à une époque où l’exécution de la peine était quasi immédiate après le jugement. L’introduction ultérieure du sursis, de la libération conditionnelle et des mesures alternatives à l’emprisonnement a créé une nouvelle réalité : celle d’un justiciable qui, bien qu’ayant été condamné, n’a pas encore subi l’épreuve de la peine. Cette évolution a été largement ignorée par les législateurs, qui ont maintenu des structures conçues pour un monde où le temps entre la condamnation et l’exécution était négligeable.

L’effet de censure : entre prononcé de la peine et exécution du traitement

Un des arguments en faveur d’un traitement plus sévère des délinquants à condamnations multiples repose sur l’idée que le prononcé de la première condamnation a déjà communiqué un message de censure. Drápal revisite ce postulat à l’aune des théories contemporaines. Si la tradition philosophique (Feinberg, Von Hirsch) associait la censure au moment du jugement, les développements récents insistent sur le rôle du traitement sévère ( hard treatment ) comme vecteur essentiel de cette censure.

La peine prononcée, en particulier lorsqu’elle prend la forme d’un sursis simple (sans mise à l’épreuve) ou d’une ordonnance pénale ( penal order ) rendue par défaut, peut véhiculer un message de désapprobation sociale très faible. L’auteur cite l’exemple de la République tchèque où 32 % des peines prononcées sont des sursis simples, et où 54 % des décisions sont rendues via ordonnance pénale, notifiées par courrier sans véritable audience. Dans ces conditions, considérer que le seul prononcé de la peine constitue une censure suffisante pour justifier un traitement aussi sévère que celui de la récidive est théoriquement fragile. La communication effective de la censure passe par l’exécution de la peine.

Les enseignements des théories de la peine

L’article confronte ensuite le problème aux trois grandes familles de théories de la sentence.

  • Le conséquentialisme (prévention, réhabilitation, incapacitation) ne voit pas d’objection à ce que les peines antérieures soient prises en compte. Pour les conséquentialistes, la sanction doit être adaptée aux risques et aux besoins de l’individu, et non à une catégorie abstraite. Un juge devrait avoir le pouvoir d’ajuster la peine totale pour qu’elle remplisse son objectif de prévention spéciale, quitte à moduler l’effet de la première condamnation.
  • La proportionnalité et le rétributivisme apportent des arguments plus nuancés mais tout aussi favorables à un traitement modulé. Les principes de proportionnalité globale ( overall proportionality ), d’interdiction des peines écrasantes ( crushing sentences ) ou de parcimonie ( parsimony ) militent pour que l’on évite une simple accumulation mécanique des peines. L’idée que la peine totale ne doit pas dépasser ce qui serait juste pour l’infraction la plus grave, et qu’elle ne doit pas anéantir les perspectives de réinsertion, s’applique pleinement à la situation du délinquant à condamnations multiples. Cependant, le principe que chaque victime compte ( every victim counts ) et la nécessité de stigmatiser le mépris persistant pour l’ordre juridique justifient tout de même une réaction plus sévère que pour le délinquant multiple.

Ainsi, l’auteur conclut que si une ligne dure doit être tracée, elle ne devrait pas séparer le délinquant multiple du délinquant à condamnations multiples, mais plutôt ce dernier du récidiviste ayant déjà exécuté sa peine.

Une analyse comparée des codes pénaux européens

Drápal a analysé 43 codes pénaux européens pour évaluer la manière dont ils traitent explicitement cette catégorie d’auteurs. Il distingue trois grandes approches :

  1. L’absence d’approche spéciale (19 pays, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne). Le code pénal ne comporte pas de disposition spécifique. En théorie, les juges ne peuvent donc pas officiellement prendre en compte la peine antérieure non exécutée, ce qui conduit à une application mécanique du régime de la récidive et à une accumulation automatique des peines, source d’importantes disparités.
  2. L’assimilation au délinquant multiple (Balkans, Suisse, Géorgie). Dans ces pays, le code pénal prévoit que le délinquant à condamnations multiples bénéficie du même traitement favorable que le délinquant multiple, même si des nuances existent (par exemple, la Suisse réserve ce traitement aux cas où la condamnation antérieure était un sursis).
  3. Un statut spécial avec une discrétion guidée (11 pays, dont la Suède et la Lettonie). C’est l’approche la plus aboutie. Le juge dispose d’une large discrétion pour décider de la prise en compte de la peine antérieure, mais cette discrétion est encadrée par des principes clairs. Le modèle suédois est cité en exemple : le juge peut considérer la peine antérieure comme suffisante, ajouter une peine complémentaire, ou révoquer la peine antérieure pour en prononcer une nouvelle. Il est précisé que la peine totale ne doit pas dépasser ce qui aurait été imposé si l’auteur avait été jugé comme un délinquant multiple.

Recommandations pour une politique de la peine principielle

Sur la base de cette analyse théorique et comparative, Drápal propose un ensemble de recommandations pour guider les législateurs et les juges. L’objectif n’est pas de créer une nouvelle catégorie rigide, mais d’offrir un cadre de décision qui permette de distinguer les situations.

Il propose plusieurs principes directeurs :

  • Réaction à chaque infraction : le principe selon lequel chaque victime compte doit être respecté, et il doit y avoir une réponse à chaque manquement.
  • Degré de traitement sévère subi : le poids accordé à la peine antérieure doit dépendre de la mesure dans laquelle le traitement sévère a déjà été infligé. Un détenu libéré conditionnellement après plusieurs années ne sera pas traité comme un délinquant qui a commis une nouvelle infraction le lendemain de sa première condamnation.
  • Qualité de la censure antérieure : une condamnation prononcée après un débat contradictoire, avec des motifs détaillés, a plus de poids qu’une ordonnance pénale notifiée par courrier.
  • Respect de la proportionnalité globale : la peine totale ne doit jamais être écrasante ni anéantir les perspectives de réinsertion. Le juge doit avoir la possibilité de corriger l’effet cumulatif des peines.

Concrètement, l’auteur suggère que :

  • Les auteurs dont la nouvelle infraction survient peu après la première condamnation, surtout si celle-ci n’était assortie d’aucun suivi (sursis simple, ordonnance pénale), devraient être traités comme des délinquants multiples (avec une certaine clémence).
  • En revanche, les auteurs qui commettent une infraction durant l’exécution de leur peine (détention, libération conditionnelle) devraient être traités comme des récidivistes (avec une réponse plus sévère).

L’article de Jakub Drápal constitue une contribution à la théorie de la peine en mettant en lumière un angle mort des politiques pénales. Il démontre que la distinction historique entre délinquance multiple et récidive est devenue inadaptée face aux réalités contemporaines de l’exécution des peines. En privilégiant une approche guidée plutôt qu’une catégorisation binaire, il propose une voie qui concilie les impératifs de proportionnalité, les objectifs de prévention et la nécessité de donner un sens à la censure pénale. Pour les législateurs et les juges, l’enjeu est désormais de reconnaître cette catégorie spécifique et de se doter d’outils permettant de moduler la peine en fonction non seulement des faits, mais aussi de la trajectoire d’exécution de la sanction.

Drápal, J. (2023). Sentencing multiple conviction offenders. European Journal of Criminology, *20*(1), 1–19.

Dans le champ de la criminologie contemporaine, la libération conditionnelle est souvent envisagée sous un angle utilitaire : elle serait une mesure de gestion du risque et de réinsertion, éloignée des considérations morales qui fondent la sentence initiale. Pourtant, l’ouvrage récent de Netanel DaganRevisiting Justice : The Moral Meaning of Parole (Cambridge University Press, 2025), propose une rupture épistémologique majeure en réintégrant la libération conditionnelle dans le cadre d’une analyse morale – et plus spécifiquement rétributive – de l’administration de la peine.

À partir d’une enquête mixte menée en Israël auprès de 483 audiences de libération conditionnelle pour des condamnés pour homicide, Dagan met en lumière un constat essentiel : la libération conditionnelle n’est pas un simple processus bureaucratique tourné vers l’avenir, mais un véritable théâtre moral où se joue une forme de justice tardive.

Les acteurs impliqués – représentants du procureur, victimes secondaires (familles), demandeurs de libération et membres de la commission – ne se contentent pas d’évaluer la dangerosité ou les progrès en détention. Ils s’engagent dans un travail moral complexe, revisitant le sens du crime, la nature du caractère de l’individu condamné et la proportionnalité de la peine infligée, parfois des décennies après le jugement.

La morale comme laboratoire

L’auteur s’inscrit dans ce qu’il appelle le moral turn en criminologie, un courant qui invite à prendre au sérieux les émotions, les valeurs et les jugements éthiques qui traversent les institutions pénales. Loin d’être un domaine réservé aux philosophes du droit, la morale est ici appréhendée comme une pratique sociale située, façonnée par les interactions, les rapports de pouvoir et les trajectoires biographiques. En étudiant la libération conditionnelle, Dagan montre que cette instance exerce une fonction de réévaluation morale qui complète, prolonge, voire corrige la sentence judiciaire.

Les acteurs en présence

L’analyse qualitative des transcriptions d’audiences révèle quatre formes de travail moral distinctes mais enchevêtrées :

  • Les représentants du procureur adoptent une posture de judiciarisation de l’audience. Ils rappellent sans cesse le récit officiel du crime, exigent une internalisation complète de la culpabilité et redirigent l’attention vers la souffrance des victimes plutôt que vers les efforts de réinsertion du détenu. En mobilisant un langage néoclassique (responsabilité, censure) et positiviste (dangerosité, personnalité pathologique), ils construisent une matrice hybride où risque et caractère moral se confondent.
  • Les victimes secondaires (parents, enfants) interviennent dans une quasi-totalité des cas pour s’opposer à la libération. Leur discours, souvent empreint d’une douleur vive, insiste sur l’irréversibilité du préjudice et l’injustice perçue de toute mesure de clémence. Pour elles, la libération constitue une forme de déni de justice. Leur parole agit comme une mémoire morale vivante, opposée à l’oubli que pourrait représenter la remise en liberté.
  • Les demandeurs de libération, quant à eux, entreprennent un travail de reconstruction narrative. Ils ne nient généralement pas leur culpabilité mais la recontextualisent : crime inscrit dans une trajectoire de vie marquée par la précarité, la violence ou la maladie mentale ; peine vécue comme une mort sociale et biologique ; souffrance auto-infligée qui rendrait la poursuite de l’incarcération superflue. Ils se présentent comme des agents moraux ayant intériorisé la censure et capables, une fois libérés, de se consacrer à des actions réparatrices.
  • Les membres de la commission ne se limitent pas à une évaluation technique de la réinsertion. Ils placent le caractère du détenu au centre de leur délibération, interprétant des indicateurs comme l’obéissance en détention, le versement de dommages-intérêts ou l’expression d’une « prise de conscience » (insight) comme des signes de transformation morale. Dans les cas les plus graves, ils prolongent la censure judiciaire et refusent la libération au nom de la confiance publique dans le système de justice.

Une justice à plusieurs temps

L’un des apports de l’ouvrage réside dans sa conceptualisation de la libération conditionnelle comme un lieu où se révisite la justice rétributive. Là où les théories traditionnelles conçoivent la proportionnalité comme un équilibre figé au moment du jugement, Dagan montre que les acteurs de la libération conditionnelle intègrent des éléments post-délit – la transformation du condamné, le vieillissement, la souffrance carcérale, les efforts de réparation – comme des facteurs pertinents pour ajuster la peine. En d’autres termes, la libération conditionnelle ne trahit pas la logique rétributive : elle l’individualise et l’inscrit dans la durée.

Cette approche invite à repenser les frontières entre sentence et administration de la peine. Là où certains voudraient maintenir une séparation étanche entre un jugement rétributif (fixe, passé) et une gestion utilitaire (souple, tournée vers l’avenir), Dagan montre que la réalité des pratiques est bien plus hybride. La libération conditionnelle devient une instance de dialogue pénal dans lequel le condamné, après avoir purgé l’essentiel de sa peine, peut répondre à la censure judiciaire et être reconnu comme un citoyen réintégré.

Revisiting Justice nous invite à dépasser le clivage entre approches rétributive et utilitariste pour mieux saisir la complexité morale des institutions pénales. En choisissant le cas des homicides – où les enjeux éthiques sont les plus saillants –, Dagan montre que la libération conditionnelle est un lieu de réparation morale et de reconnaissance, où se négocie la frontière entre le passé condamné et le futur possible. Cet ouvrage constitue une contribution décisive à la criminologie morale et ouvre des pistes précieuses pour penser une justice qui prenne au sérieux le temps, le caractère et la vulnérabilité des personnes qu’elle juge.

Dagan, N. (2025). Revisiting Justice: The Moral Meaning of Parole. Cambridge University Press.

Lawrence Kohlberg

L’étude des comportements délinquants et criminels a longtemps cherché à comprendre les mécanismes cognitifs qui sous-tendent la prise de décision. Parmi les cadres théoriques les plus influents, la théorie du développement moral de Lawrence Kohlberg a profondément marqué la criminologie, notamment dans l’élaboration de programmes de réhabilitation. Cependant, l’application de ce modèle soulève aujourd’hui de nouvelles réflexions, entre validations empiriques et remises en question par la psychologie contemporaine.

Cet article explore les approches actuelles concernant l’utilisation du raisonnement moral en criminologie, en s’appuyant sur les données de la recherche moderne.

La corrélation entre raisonnement moral et délinquance

Le postulat fondamental de l’approche cognitive en criminologie est que les individus s’engagent dans des comportements délinquants en partie à cause de retards ou de déficits dans leur développement moral.

Cette hypothèse a été solidement étayée par les travaux de Stams et al. (2006). Dans leur analyse approfondie sur le jugement moral des jeunes délinquants (s’appuyant notamment sur des données longitudinales de neuf ans), les auteurs ont mis en évidence une relation réciproque et inversement proportionnelle entre le niveau de raisonnement moral et les comportements antisociaux :

  • Plus le score de raisonnement moral d’un individu est élevé, plus son taux d’engagement dans la délinquance est faible. * Cette relation suggère que l’incapacité à envisager les conséquences morales de ses actes au-delà de son propre intérêt immédiat (stades préconventionnels de Kohlberg) constitue un facteur criminogène majeur.

L’éducation morale comme outil de réhabilitation

Si le déficit de raisonnement moral est un facteur de risque, son amélioration constitue une cible thérapeutique de choix. C’est ici qu’interviennent les programmes de traitement cognitivo-comportementaux, évalués par des chercheurs comme Peter Leland Samuelson.

Dans sa thèse de 2007 sur « l’imagination morale », Samuelson a démontré que les programmes structurés autour de la discussion de dilemmes moraux produisent une amélioration statistiquement significative vers un raisonnement moral supérieur. Ce mécanisme est au cœur du programme ART (Aggression Replacement Training).

Pour optimiser ces interventions, la méta-analyse de Samuelson et Snarey (2008) a dégagé quatre principes fondamentaux pour l’éducation morale des délinquants :

  1. L’efficacité de la discussion : La confrontation d’idées autour de dilemmes est une méthode robuste pour stimuler le développement cognitif et moral.
  2. La primauté du réel : Les dilemmes ancrés dans la vie réelle et le quotidien des participants sont nettement plus efficaces que les scénarios purement hypothétiques ou abstraits.
  3. La Zone de Développement Proximal (+1) : L’intervention n’est efficace que si elle expose l’individu à des arguments situés exactement un stade au-dessus de son niveau de raisonnement actuel (le « stade +1 »), créant ainsi un déséquilibre cognitif moteur de progrès.
  4. Le rôle central des pairs : Dans les groupes de discussion, les pairs (et non les figures d’autorité) s’avèrent être les meilleurs « enseignants », car ils facilitent l’identification et réduisent les résistances.

Le programme ART (Aggression Replacement Training)

Pour comprendre comment le raisonnement moral est mobilisé concrètement dans la réhabilitation, il est essentiel de se pencher sur le programme ART (Aggression Replacement Training). Développé dans les années 1980 par Arnold Goldstein et Barry Glick, ART est une intervention cognitivo-comportementale multimodale conçue spécifiquement pour les adolescents présentant des comportements agressifs et antisociaux.

L’efficacité reconnue de ce programme repose sur le postulat que l’agressivité est multidimensionnelle. Par conséquent, l’ART s’attaque au problème à travers trois composantes distinctes et complémentaires, dont l’une est directement issue des travaux de Kohlberg :

  • 1. L’entraînement aux compétences sociales (La composante comportementale) : Souvent appelé Skillstreaming, ce module vise à enseigner aux jeunes des comportements prosociaux pour remplacer les réactions agressives. Il s’agit d’apprendre « quoi faire » dans des situations conflictuelles (par exemple : comment exprimer une plainte, comment répondre à la provocation ou comment négocier).
  • 2. Le contrôle de la colère (La composante émotionnelle) : Ce volet aide les participants à identifier les déclencheurs internes et externes de leur colère (« ce qu’ils ressentent »). Ils apprennent des techniques d’autorégulation, de relaxation et de réévaluation cognitive pour réduire leur impulsivité et éviter le passage à l’acte.
  • 3. L’entraînement au raisonnement moral (La composante cognitive) : C’est ici que l’héritage de Kohlberg et les principes validés par Samuelson (2007) entrent en jeu. Ce module aborde « ce que le jeune pense » de ses actions. Les participants sont réunis en groupes de pairs pour débattre de dilemmes moraux ancrés dans la vie réelle (conformément aux recommandations de Snarey et Samuelson). L’objectif n’est pas de leur faire la morale de manière magistrale, mais d’utiliser l’effet de groupe et la zone de développement proximal (+1) pour les exposer à des perspectives légèrement plus matures que les leurs. Ce déséquilibre cognitif les pousse progressivement à abandonner un raisonnement purement égocentrique au profit d’une prise en compte des droits d’autrui et des règles sociales.

En intégrant le raisonnement moral comme troisième pilier, le programme ART est conforme aux découvertes de Stams et al. (2006) : modifier les comportements délinquants nécessite non seulement d’apaiser les émotions et de corriger les gestes, mais aussi d’élever la structure même du jugement éthique de l’individu.

La critique épistémologique  (Huitt, 2004)

Le postulat central des approches issues de Kohlberg, y compris dans des programmes comme ART, est que l’amélioration du raisonnement moral conduit mécaniquement à une amélioration du comportement. C’est cette confiance dans l' »idée juste » comme précurseur du « geste juste » qui est ébranlée par des chercheurs comme Huitt, 2004.

Cette confiance en une « pensée juste » (la capacité de juger moralement d’un acte) menant à un « comportement correct » est aussi une « erreur de Kohlberg » :

  • L’illusion du rationnel : Haidt soutient que la plupart des jugements moraux ne sont pas le résultat d’un raisonnement lent et rationnel, mais plutôt d’intuitions rapides et émotionnelles. Le « raisonnement moral » (ce que Kohlberg mesure) viendrait souvent après le jugement initial, pour le rationaliser ou le justifier a posteriori.
  • Implications pour la réhabilitation : Si cette critique s’avère juste, elle suggère que l’entraînement au raisonnement moral seul (comme dans ART) pourrait ne pas être suffisant. Il faudrait également s’attaquer aux intuitions, aux émotions et aux processus décisionnels automatiques et impromptus (le « caractère ») qui sont souvent à l’origine de l’agression et du passage à l’acte.

Les limites du modèle de Kohlberg : La perspective développementale de Bloom

Bien que l’approche de Kohlberg ait structuré la réhabilitation clinique, elle fait face à des critiques sévères dans la psychologie du développement contemporaine. Paul Bloom (2013), dans son ouvrage Just Babies, affirme que peu de psychologues actuels valideraient intégralement le modèle de Kohlberg. Selon lui, Kohlberg a fait une double erreur : il a surestimé la sophistication morale des adultes tout en sous-estimant grandement celle des jeunes enfants.

Pour prouver que le sens moral (notamment la notion de justice et de punition) possède des origines innées ou très précoces, Bloom s’appuie sur des expériences ingénieuses menées avec des bébés de cinq et huit mois, utilisant des marionnettes :

  • Le scénario d’aide ou d’entrave : Une marionnette tente d’ouvrir une boîte. Une deuxième l’aide, tandis qu’une troisième claque la porte pour l’en empêcher.
  • Le scénario du jeu de balle : Une marionnette fait rouler une balle vers deux autres. La marionnette « gentille » renvoie la balle, la marionnette « méchante » s’enfuit avec.
  • Le choix à 5 mois : Confrontés à ces scénarios, les nourrissons de cinq mois montrent une préférence globale pour les marionnettes « gentilles » (comportement pro-social).
  • Le tournant cognitif à 8 mois : À huit mois, la sophistication morale évolue. Les bébés préfèrent la marionnette qui se montre méchante envers la marionnette méchante, plutôt que celle qui est gentille avec elle.

Implications pour la criminologie : Ces découvertes de Bloom bouleversent la compréhension de la punition. Elles suggèrent que dès l’âge de huit mois, l’être humain commence à valoriser les « punisseurs », pourvu que la punition soit perçue comme juste et méritée (justice rétributive). La morale ne serait donc pas uniquement le fruit d’un long développement cognitif rationalisé (comme le pensait Kohlberg), mais s’enracinerait dans des intuitions précoces de réciprocité et de rétribution.

Cette vision de fondations innées est étayée et contextualisée par William Damon  dans ses travaux sur le développement moral de l’enfant. Damon renforce l’idée que le sens moral ne part pas de zéro, mais s’appuie sur une dotation biologique de départ. Selon son analyse  :

  • Le bon départ inné : Damon avance que « Tous les enfants naissent en prenant un bon départ sur le chemin du développement moral. Un certain nombre de réponses innées les prédisposent à agir de manière éthique. »
  • L’empathie comme pierre angulaire : Il cite l’empathie, définie comme « la capacité d’éprouver le plaisir ou la douleur d’une autre personne », comme une composante fondamentale et innée de cette dotation. Pour Damon, cette empathie primitive est le moteur affectif sur lequel se greffera plus tard le raisonnement moral plus complexe.

Synthèse des Critiques (Bloom, Haidt, Damon) : Pris ensemble, ces travaux montrent que le modèle de Kohlberg a non seulement sous-estimé l’âge du développement moral (Bloom/Damon), mais a aussi potentiellement accordé une importance excessive au raisonnement conscient et rationnel au détriment des intuitions et de l’empathie comme moteurs de l’action éthique (Haidt/Damon).

Le maillon manquant? L’éducation du caractère (Lickona & Davidson, 2005, 2008)

Posséder un haut niveau de raisonnement moral ne suffit pas toujours à agir de manière éthique. Lickona et Davidson (2005 ;2008) apportent une distinction cruciale entre le caractère moral (la capacité de juger le bien du mal) et l’expression de ce caractère (la capacité d’agir en conséquence), traduit dans leur programme Smart & Good High Schools.

Selon eux, la réhabilitation doit passer par le travail sur des traits de caractère spécifiques, tels que l’autorégulation. Leurs recherches démontrent que :

  • Il faut distinguer la pensée morale de sa mise en œuvre concrète.
  • Les jeunes doivent acquérir des traits de caractère qui, une fois maîtrisés, leur permettent d’utiliser leur jugement moral à bon escient. Sans cette maîtrise de soi (caractère de performance), même un raisonnement moral sophistiqué peut rester lettre morte face à l’impulsion criminelle.

Le traitement de la délinquance ne peut se limiter à une simple éducation logique. Comme le soulignent Lickona et Davidson, c’est dans l’articulation entre un raisonnement moral mature et un caractère solide (autorégulation) que se trouve la clé du désistement criminel.

L’utilisation du raisonnement moral en criminologie se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. D’un côté, les approches basées sur les travaux de Kohlberg (Stams, Samuelson, Snarey) offrent des outils cliniques pragmatiques et validés pour la réhabilitation des délinquants, notamment via la discussion de dilemmes entre pairs. De l’autre, les découvertes contemporaines (Bloom) nous rappellent que le sens de la justice pénale et de la punition puise ses racines dans des instincts humains très profonds. Comprendre le passage à l’acte et la réhabilitation nécessite d’intégrer ces deux dimensions : l’intuition morale innée et le développement cognitif acquis.

La publication des « Chiffres clés de la justice » par le ministère de la Justice  offre un instantané précieux de l’état de la délinquance et de l’appareil judiciaire en France. L’édition 2025, qui consolide les données de l’année 2024, permet une analyse criminologique éclairante des phénomènes criminels et des réponses institutionnelles.

L’activité pénale en 2024 : une photographie des atteintes

Les données récentes de la statistique publique permettent de dresser un portrait nuancé de la criminalité enregistrée. Selon l’analyse conjoncturelle du ministère de l’Intérieur pour mi-2025, qui fait écho aux tendances présentes dans le rapport annuel, la majorité des indicateurs de crimes et délits (hors homicides) enregistraient des baisses à la fin du premier semestre 2025. Cependant, certaines infractions montraient des évolutions préoccupantes, comme les vols avec armes qui augmentaient de 6%. Parallèlement, les violences conjugales restaient à un niveau très élevé, avec 272 400 victimes enregistrées en 2024, un chiffre quasi stable par rapport à 2023 . Cette persistance interroge sur les facteurs sociétaux profonds qui sous-tendent cette forme de criminalité.

D’un point de vue criminologique, ces chiffres ne peuvent être lus isolément. Comme le soulignent les approches par les facteurs criminogènes, la criminalité est un phénomène multifactoriel, influencé par des variables individuelles (âge, psychologie), sociales (milieu familial, exclusion) et culturelles . La stagnation des violences intra-familiales, par exemple, peut refléter des dynamiques de conflits interpersonnels et de rapports de force qui persistent au sein de la société.

Le système judiciaire sous tension : moyens, délais et exécution des peines

Au-delà de la mesure de la délinquance, les Chiffres clés de 2025 révèlent les tensions structurelles qui traversent l’institution judiciaire, affectant sa capacité à remplir ses missions fondamentales.

  • Moyens humains et budgétaires : Le budget de la justice a connu des augmentations significatives ces dernières années, atteignant 9,6 milliards d’euros en 2023. Malgré cela, la France reste en retrait par rapport à ses voisins européens, avec seulement 0,26% de son PIB consacré au système judiciaire, bien en deçà de la médiane européenne de 0,3% . En termes de magistrats, la France compte 11,2 juges professionnels pour 100 000 habitants, un ratio très inférieur à la moyenne européenne (17,6) et à celui de l’Allemagne (25) .

  • Délais de justice : Cette relative faiblesse des moyens se répercute directement sur les délais de traitement des affaires. Les parties doivent souvent faire preuve de patience, avec des délais moyens qui s’étirent, par exemple, jusqu’à 14,5 mois devant le conseil de prud’hommes et 14 mois devant la cour d’appel (données 2019) . Une comparaison européenne est ici édifiante : la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) pointait en France des délais de 637 jours en première instance, contre 218 jours en Allemagne . Ces délais portent atteinte au principe énoncé par Cesare Beccaria, pour qui « plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera juste et utile » .

  • Surpopulation carcérale : Le taux d’occupation des prisons françaises atteignait 123% en octobre 2023, plaçant la France au 3ᵉ rang des pires situations en Europe . Ce phénomène de surpopulation, face à seulement 60 666 places opérationnelles pour 74 536 personnes incarcérées , questionne la fonction même de la peine et ses conditions d’exécution, entre logique de rétribution, de dissuasion et de réhabilitation.

Les « Chiffres clés de la justice 2025 »  offrent un constat double : une criminalité aux visages multiples, dont les évolutions doivent être interprétées avec prudence, et un système judiciaire qui, malgré des efforts budgétaires réels, continue de fonctionner sous fortes tensions, affectant son efficacité et interrogeant les conditions d’exécution des peines.

L’efficacité des tribunaux spécialisés, en particulier ceux dédiés aux affaires de stupéfiants, repose sur une intégration fonctionnelle et continue entre les systèmes de justice pénale et les services de traitement.

L’article de Faye Taxman et al (Problem Solving Tools for Drug Court Professionals) propose une analyse de l’approche de résolution de problèmes, un cadre méthodologique destiné aux professionnels de la justice pour évaluer l’efficacité des interventions et orienter les décisions concernant les participants. Le principe central est de dépasser la simple application de sanctions pour s’attacher à une compréhension plus nuancée des facteurs sous-jacents qui influencent les comportements des individus.

Une évaluation contextuelle et analytique

L’approche se fonde sur une grille d’analyse qui va au-delà des indicateurs binaires de réussite ou d’échec. Les professionnels sont invités à explorer les dimensions de « Qui, Quoi, Quand, Où et Pourquoi » pour chaque situation, transformant ainsi chaque événement en une occasion d’approfondir la compréhension du cas.

  • L’analyse toxicologique (Urinalysis): Un résultat positif ne doit pas être considéré comme une simple infraction. L’approche académique privilégie une interprétation contextualisée. Il est impératif de déterminer si le test est un cas isolé ou le signe d’une tendance, d’identifier la substance consommée et d’examiner les circonstances (le lieu, la présence d’autres individus, les émotions ressenties) qui ont précédé l’événement. Cette investigation permet de distinguer une rechute accidentelle d’un retour à des schémas de consommation plus profonds, et d’ajuster le plan de traitement en conséquence.
  • L’assiduité aux séances (Attendance): De la même manière, une absence non excusée ne doit pas être traitée comme un acte de défiance. Une approche de résolution de problèmes encourage l’équipe à enquêter sur la raison de cette absence. S’agit-il d’un manque de motivation, d’un conflit de calendrier, d’un problème de transport, ou d’une manifestation de résistance au traitement ? Comprendre ces facteurs permet de mettre en place des solutions ciblées plutôt que de recourir à des sanctions génériques qui pourraient s’avérer contre-productives et nuire à la dynamique de confiance essentielle entre le participant et l’équipe.
  • Les progrès du traitement (Treatment Progress): Ce volet est le plus complexe et le plus important de l’approche. Il s’agit d’une évaluation holistique qui dépasse la simple comptabilité des succès et des échecs. Les professionnels sont encouragés à se poser des questions telles que : La relation de travail avec le participant est-elle collaborative ? Les résistances ou l’ambivalence sont-elles abordées de manière constructive ? Le plan de traitement est-il adapté aux besoins du participant et est-ce que celui-ci est en train d’acquérir les compétences nécessaires à sa réinsertion ?

Études de cas et application pratique

Le document met en lumière l’efficacité de cette méthode à travers des vignettes cliniques. Dans un cas concret, un participant, ayant pourtant fait des progrès, a rechuté. Au lieu d’appliquer une sanction, l’équipe a utilisé les outils de résolution de problèmes pour analyser la situation. Ils ont découvert que la rechute était liée à un retour dans un ancien quartier. Cette compréhension a permis à l’équipe de modifier le plan de traitement pour qu’il inclue des séances sur les compétences de refus, de nouvelles activités de loisirs et une aide pour trouver un nouveau lieu de résidence. Cette intervention ciblée a non seulement évité une sanction, mais a également renforcé la trajectoire de réinsertion du participant.

L’application de ces outils analytiques par les professionnels de la justice représente un changement de paradigme, passant d’un modèle de sanctions punitives à une approche plus constructive, centrée sur la compréhension des problèmes et l’adaptation des solutions. Cette méthode renforce l’efficacité des tribunaux spécialisés et contribue à des résultats durables pour les participants.

Dans le domaine de la justice pénale, où les professionnels sont confrontés quotidiennement à des situations à haut risque, des traumatismes et des charges de travail intenses, la santé psychologique représente un enjeu majeur. L’article intitulé « Psychological health and safety of criminal justice workers: a scoping review of strategies and supporting research » analyse les stratégies pour protéger la santé mentale des travailleurs en justice pénale. Basé sur 150 documents académiques et de littérature grise, il met en lumière des approches multi-niveaux adaptées aux réalités du terrain.

Contexte

Les travailleurs en justice pénale – incluant policiers, agents pénitentiaires, juges, avocats, infirmiers médico-légaux et personnel de soutien comme les agents de probation – font face à des défis uniques. L’exposition à des traumatismes, des environnements à risque élevé, des charges de travail excessives et des responsabilités en matière de sécurité publique contribuent à une prévalence plus élevée de problèmes de santé mentale par rapport à la population générale. Des études citées dans l’article indiquent que près de la moitié du personnel de sécurité publique présente des symptômes cliniquement significatifs de troubles comme la dépression, l’anxiété, le stress post-traumatique, l’épuisement professionnel ou la consommation de substances.

De plus, les groupes marginalisés – tels que les femmes, les personnes LGBTQIA+ ou les BIPOC (Noirs, Autochtones et Personnes de Couleur) – subissent des stresseurs supplémentaires dus à la discrimination, au harcèlement et aux barrières systémiques. L’article insiste sur la nécessité de passer d’interventions individuelles à des approches globales, en s’appuyant sur le Modèle Socio-Écologique (MSE) pour structurer les recommandations à travers les niveaux individuel, interpersonnel, institutionnel et politique.

Modèle Socio-Écologique

Méthodologie : Une Revue Exhaustive et Inclusive

L’étude se concentre sur des pays comme le Canada, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et plusieurs nations scandinaves. Les chercheurs ont examiné 4 166 documents publiés depuis 2017 (littérature académique) ou 2007 (littérature grise), pour en retenir 150 qui proposent des recommandations organisationnelles.

Principaux Résultats : Des Recommandations Multi-Niveaux

Les stratégies identifiées soulignent une responsabilité partagée pour promouvoir la santé psychologique. Voici un aperçu structuré par niveau du SEM :

  • Niveau Individuel : Encourager « l’auto-soin », comme une alimentation équilibrée, l’exercice physique et la pleine conscience, pour maintenir la résilience personnelle.
  • Niveau Interpersonnel : Favoriser le soutien par les pairs et une communication saine pour réduire la stigmatisation liée à la santé mentale. Ces approches sont particulièrement soulignées pour tous les groupes professionnels.
  • Niveau Institutionnel : La formation en santé mentale au travail est la recommandation la plus fréquente, incluant la préparation aux traumatismes, la promotion de la sensibilité culturelle et la création d’environnements sans harcèlement. D’autres mesures incluent des charges de travail équitables, des conditions de travail sécuritaires et des programmes comme les services d’aide aux employés (EAP), la thérapie cognitivo-comportementale en ligne (iCBT) ou la désensibilisation et retraitement par les mouvements oculaires (EMDR).
  • Niveau Politique : Moins abordé, mais crucial : assurer une couverture présumée pour les blessures liées au stress occupationnel et allouer des fonds adéquats pour le recrutement et la formation.

Selon les métiers, les conclusions de la recherche différent:

  • Police et Forces de l’Ordre : Besoin de services complets, avec un accent sur la réduction de la stigmatisation et la confidentialité.
  • Surveillants : Mise en place de services de santé mentale sur site, programmes de résilience (ex. : AMStrength, R2MR) et horaires équitables, en tenant compte des enjeux d’équité pour les femmes et les LGBTQIA+.
  • Professionnels de la justice : Formation, mentorat et sensibilisation à la consommation de substances.
  • Soingants en Milieu Pénitentiaire: Politiques de sécurité et formation, avec un manque notoire de focus sur l’équité.

L’article met en avant l’efficacité mixte des programmes psychoéducatifs et psychosociaux, plaidant pour des approches systémiques intégrant la prévention, le soutien familial et des soins enveloppants. Les barrières comme la stigmatisation et le manque de confidentialité persistent, particulièrement pour les populations prioritaires sous-représentées dans la recherche.

Cet article rappelle que la santé psychologique des professionnels de la justice pénale n’est pas seulement une question individuelle, mais un impératif organisationnel et sociétal. En adoptant ces stratégies, nous pouvons non seulement protéger nos collègues, mais aussi renforcer l’efficacité globale du système de justice.

(suite…)