(FRANCE CULTURE, Emission du grain à moudre, 23/05/2019) Les robots feront-ils de bons juges?
C’est une grande première : l’Estonie, qui a fait des technologies numériques son principal axe de développement, va déléguer certaines affaires judiciaires à des robots. Une telle évolution est-elle vouée à se généraliser pour le traitement des petits contentieux ? Serait-ce une bonne chose ?
L’intelligence artificielle grignote peu à peu nos modes de vie. Jusque-là, un terrain échappait encore à cette vaste conquête : celui de la justice. Mais plus pour longtemps. L’Estonie, qui a fait des technologies numériques son principal axe de développement, s’apprête à déléguer certaines affaires judiciaires à des robots. Ils seront amenés à juger, de manière autonome, des délits mineurs : une grande première !
A vrai dire, ce n’est pas la première incursion de l’intelligence artificielle dans le monde de la justice. Encouragées par l’ouverture des données et leur mise à disposition du public, plusieurs sociétés se sont lancées dans ce qu’on appelle la justice prédictive. Il s’agit, à partir d’une masse d’information judiciaires, d’estimer, par exemple, les chances qu’une affaire aboutisse, ou encore les risques de récidive.
L’idée, c’est de faire gagner du temps aux avocats et aux magistrats, de les accompagner dans leur prise de décision, ce qui pose déjà un certain nombre de questions sur la qualité des jugements. Mais l’Estonie s’apprête à franchir un nouveau cap, en déléguant ces décisions (sur des délits mineurs) à des machines. La justice en sortira-t-elle plus équitable ?
« Les robots feront-ils de bons juges ? »
Vidéos :
Florence G’Sell :
L’un des gros enjeux de cette numérisation de la justice lancée par la loi de programmation votée il y a deux mois, c’est d’avoir une justice peut-être plus rapide, mais surtout plus simple.
Benjamin Jean :
L’un des enjeux très fort de la numérisation, c’est aussi le développement de la justice privée. Il y a de plus en plus d’acteurs qui se veulent intermédiaires et qui peuvent se permettre de résoudre des solutions sans aller devant un juge.
FRANCE CULTURE; Emission la méthode scientifique (05/12/2018) 22 v’là la police prédictive !
A quand remonte la mise en place d’algorithmes prédictifs concernant la criminalité ? Aux USA, comment a été mis en place cette police prédictive ? Avec quels types d’algorithme ?
Est-il possible d’arrêter un futur criminel avant qu’il ne passe à l’acte ? De prévoir le crime, pour empêcher qu’il ne se réalise ? C’est ce qu’avait imaginé l’écrivain Philip K. Dick dans sa nouvelle Minority Report, publiée en 1956. Le film qu’en a tiré Spielberg, bien des années plus tard, a donné une renommée mondiale à cette police prompte à dégainer la boule de cristal. Aujourd’hui, les logiciels de prédiction de la criminalité sont devenus une réalité, particulièrement aux Etats-Unis. Mais cela ne va pas sans poser d’épineuses questions éthiques, juridiques et technologiques.
22, v’là la police prédictive : c’est le sujet, faussement futuriste, que La Méthode scientifique dans l’heure qui vient.
Le reportage du jour
Rencontre avec le colonel Laurent Collorig de la gendarmerie nationale. Comment le logiciel d’aide à la décision Paved, testé par la gendarmerie nationale, permet-il de mieux anticiper les cambriolages et les atteintes liées aux véhicules ? Par Antoine Beauchamp :
LA MÉTHODE SCIENTIFIQUE – Reportage Antoine Beauchamp : Paved, le logiciel d’aide à la décision de la gendarmerie
Maître de conférences à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l’Institut d’études judiciaires de Lyon, directrice du M2 “Sécurité intérieure”, et avocate.
FRANCE CULTURE, émission les chemins de la philosophie (09/05/2019) Algorithmes : Serons-nous bientôt jugés par des ordinateurs ?
Quels effets les algorithmes ont-ils sur la justice ? Comment le numérique a-t-il révolutionné notre langage et notre écriture, les liens qui structurent notre société ? Et qu’est-ce que cette nouvelle forme d’intelligence engendre de nouveau d’un point de vue juridique et philosophique ?
L’invité du jour :
Jean Lassègue, philosophe et épistémologue, chargé de recherche CNRS et chercheur associé à l’IHEJ, l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Texte lu par Hélène Lausseur :
Extrait de l’ouvrage de Paul Ricoeur, Le Juste I, L’acte de juger, éditions Esprit, 1995
Sons diffusés :
Extrait du film Imitation Game, de Morten Tyldum, 2014
Extrait du film Minority Report, de Steven Spielberg, 2002
Extrait d’un journal de France Culture en mai 2015 (des policiers de Paris testent des logiciels prédictifs)
Extrait de la fiction France Culture Le Maladie imaginaire, de Verell Ferguson, oeuvre radiophonique de 1973
Chanson de fin : Alexandre London, Jury, Judge, Executioner
Christian Joyal, chercheur à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, a présenté en décembre 2018 une conférence sur les fantasmes sexuels : Qu’est-ce qu’un fantasme sexuel anormal ?
Selon le DSM-5 la déviance sexuelle intègre la notion de fantasmes atypiques sans toutefois décrire ce que ça représente concrètement.
Christian Joyal estime que « ces études serviront surtout à ceux qui croient ne pas avoir de problème, mais que la science considère qu’ils en ont. »
Les recherches de Christian Joyal se poursuivront avec l’étude des fantasmes chez les délinquants sexuels, notamment à l’Institut Pinel, mais aussi si possible, auprès des populations carcérales au Canada.
«Cliniquement, on sait bien ce qu’est un fantasme sexuel pathologique : il implique des partenaires non consentants, il induit une souffrance ou encore il est absolument nécessaire pour obtenir satisfaction. Mais à part cela, qu’est-ce qu’un fantasme anormal ou atypique au juste? Pour le savoir, nous avons demandé à des gens de la population générale, aussi simple que ça», affirme Christian Joyal, auteur principal de l’étude et professeur au Département de psychologie de l’UQTR. «Notre principal objectif était de spécifier la norme en matière de fantasmes sexuels, étape essentielle aux définitions de pathologie», rapporte le professeur Joyal. «Et comme on le soupçonnait, il y a beaucoup plus de fantasmes communs que de fantasmes atypiques. On retrouve donc une bonne part de jugement de valeurs dans le DSM-5.»
La majorité des études sur les fantasmes ayant été réalisées auprès d’étudiants universitaires, cette recherche nécessitait donc de trouver un échantillon d’adultes qui accepteraient de décrire leurs fantasmes. Ainsi, 1517 adultes québécois (799 hommes et 718 femmes; âge moyen de 30 ans) ont répondu à un questionnaire décrivant leurs propres fantasmes sexuels, en plus de décrire en détail leur fantasme favori (devis de recherche hybride quantitatif et qualitatif). Les résultats sont plus qu’intéressants.
Résultats
La nature des fantasmes sexuels est variée parmi la population générale. Très peu de fantasmes peuvent être considérés comme statistiquement rares, inhabituels ou typiques (voir lexique).
Néanmoins, sans surprise, cette étude confirme que les hommes ont plus de fantasmes et les rapportent avec une plus grande intensité que les femmes. Cette recherche nous apprend également qu’une proportion importante de femmes (30% à 60%) évoque des thèmes associés à la soumission (ex. être attachée, être tapée sur les fesses, être forcée à avoir une relation sexuelle, etc.).
Fait important, contrairement aux hommes, les femmes, en général, distinguent bien les fantasmes des souhaits. Ainsi, plusieurs d’entre elles qui expriment des fantasmes de soumission plus extrêmes (ex. : se faire prendre par un inconnu dominant) spécifient ne jamais vouloir qu’ils se réalisent. Tandis que les hommes, en majorité, voudraient bien réaliser leur fantasme (ex. : triolisme).
Tel qu’attendu, la présence du partenaire amoureux est significativement plus grande au sein des fantasmes féminins que masculins. De façon générale, les hommes en couple fantasment beaucoup plus à propos de relations extraconjugales que les femmes en couple.
«Un des résultats les plus intrigants concerne le nombre non négligeable de fantasmes masculins particuliers, concernant par exemple les shemales, le sexe anal chez les hétérosexuels et l’idée de regarder sa partenaire avoir une relation sexuelle avec un autre homme. Les théories biologiques évolutionnistes expliquent mal ces fantasmes qui, chez l’homme, sont habituellement des souhaits », explique Christian Joyal.
«Globalement, ces résultats nous permettent d’élucider quelques phénomènes sociaux, tels que la popularité sans précédent du livre 50 Shades of Grey auprès des femmes», affirme le professeur Joyal. «Le sujet est passionnant! Nous sommes en train de mener des analyses statistiques avec les mêmes données afin de démontrer l’existence de sous-groupes homogènes de personnes en fonction de combinaisons de fantasmes. Par exemple, les gens qui ont des fantasmes de soumission rapportent souvent aussi des fantasmes de domination. Ces deux thèmes ne sont donc pas exclusifs, bien au contraire. Ils semblent aussi associés à un niveau plus élevé de satisfaction générale.»
L’un des résultats les plus étonnants de ces recherches démontre que les hommes et les femmes âgés de 18 à 77 ans au Québec ont en majorité des fantasmes atypiques (domination/soumission, triolisme, voyeurisme) sans pour autant vouloir vivre une telle expérience.
« Une caractéristique que l’on observe chez les hommes, mais avec une plus grande prévalence chez les femmes »selon le professeur Joyal.
Les femmes, contrairement aux hommes, n’associent pas nécessairement leurs fantasmes à leurs souhaits.Christian Joyal, professeur à l’Université du Québec à Trois-Rivières
Les résultats de ces trois questionnaires viennent contredire la bible de la psychiatrie, le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5) lorsqu’il est question des fantasmes.
Raphael ROWE (2018) Inside the World’s Toughest Prisons: Norvège, la prison parfaite?
En Norvège, dans la prison de haute sécurité de Halden, cet extrait nous permet de découvrir le rôle singulier des surveillants , tourné en grande partie vers la réhabilitation et la resocialisation.
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La vie carcérale autour du monde, vue de l’intérieur.
Cette série documentaire faite par Netflix nous emmène a chaque nouvel épisode dans une prison a mauvaise réputation (ou pas) d’un pays autour du globe, allant du Costa Rica à la Norvège, en passant par la Papouasie-Nouvelle Guinée. Plutôt intéressante dans le fond, apportant une vision de l’intérieur des prisons, leurs mode de fonctionnement autour du monde, et les différences culturelles…
« Il n’y a pas de violence ici, peut-être un ou deux cas par an, affirme Fredriksen. On s’influence les uns les autres. Si tu es une tête brûlée, mais que tu vois que tout le monde se comporte comme il faut, tu as tendance à faire la même chose », note-t-il en s’adressant à nous en anglais, comme tous les prisonniers à qui nous avons parlé.
Chaque prisonnier est jumelé à un agent correctionnel, qui élabore un programme de réadaptation sur mesure, avec la collaboration de psychologues et de travailleurs sociaux. Les relations entre gardiens et prisonniers n’en sont que plus amicales, souligne le gardien Ole Christian, 27 ans, dont le quotidien compte de nombreux moments de détente avec les détenus. Prendre cinq minutes pour discuter autour d’un café, jouer une partie de backgammon ou de cartes, voilà l’approche norvégienne, selon lui : « Ce n’est pas “nous et eux”, mais “nous”. Ensemble, comment est-ce qu’on peut changer les choses ? »
Lasse Andresen, gardien de prison depuis 38 ans — et dans cet improbable pénitencier depuis l’ouverture —, en a vu d’autres. « Ici, c’est comme si je venais travailler dans une école. »
Il tient cependant à rappeler que Halden reste une prison. Avec des restrictions semblables à celles des établissements à sécurité maximale : utilisation limitée d’Internet, lettres ouvertes avant d’être remises aux destinataires, appels téléphoniques d’au plus 20 minutes par semaine, couvre-feu à 20 h 30, une seule visite hebdomadaire. Et puis il y a les murs de sept mètres, visibles à travers les arbres qui ceinturent le complexe…
Halden essaie de reproduire la vie en société. L’impression de normalité se manifeste jusque dans les sentiers qu’empruntent les prisonniers pour aller à l’école ou chez le médecin.
Selon le psychologue Jan Berglund, cette illusion est réconfortante. À leur arrivée, la plupart des détenus souffrent d’anxiété, laquelle disparaît petit à petit dans cette société en microcosme. « Dans une prison américaine, l’anxiété ne partira jamais. Ici, tu peux avoir l’impression que tout va bien, que tout est normal. »
Pour les besoins de son dernier documentaire Where to invade next(en français, « Où envahir maintenant ») le célèbre réalisateur Mickael Moore s’est rendu en Norvège. Son objectif : comparer le système carcéral américain avec celui des Norvégiens.
En cherchant la réhabilitation plutôt que la vengeance, elles offrent à ce pays l’un des taux de récidive les plus bas du monde (20% contre 80% aux USA !).
Regardez cet extrait de Where to invade next (VO) :
Principe de normalité dans le Service correctionnel
La peine est la restriction de la liberté ; aucun autre droit n’a été supprimé par le tribunal qui a prononcé la peine. Par conséquent, le condamné a les mêmes droits que tous les autres qui vivent en Norvège.
Nul ne peut purger sa peine dans des circonstances plus strictes que celles qui sont nécessaires à la sécurité de la communauté. Par conséquent, les délinquants doivent être placés dans le régime de sécurité le plus bas possible.
Pendant l’exécution d’une peine, la vie à l’intérieur ressemblera autant que possible à la vie à l’extérieur.
La possibilité d’appliquer le principe de normalité est bien sûr limitée par des raisons de sécurité et le cadre de la gestion correctionnelle, les différences dans les prisons et le personnel, les infrastructures et les ressources financières. Pourtant, le principe de base est là, et il faudra s’en écarter en s’appuyant sur l’argumentation. Il faut une raison pour refuser ses droits à un délinquant condamné, pas pour les lui accorder.
Modèle d’importation
Les services essentiels à la réinsertion sont fournis à la prison par des prestataires de services locaux et municipaux. Les prisons n’ont pas leur propre personnel qui fournit des services médicaux, éducatifs ou de bibliothèque. Ceux-ci sont importés de la communauté. Le modèle d’importation offre également différents services religieux et du clergé Les avantages sont les suivants :
Une meilleure continuité dans la prestation des services – le délinquant aura déjà établi le contact pendant son incarcération ;
Implication de la communauté dans le système pénitentiaire – interconnexions plus nombreuses et meilleures et amélioration de l’image de la prison et des détenus.
Les services en question sont financés par d’autres organismes car ils font partie des droits de tout habitant de Norvège.
Progression vers la réintégration
Conformément au principe de normalité, la progression d’une peine doit viser à réintégrer la communauté. Plus un système est institutionnalisé, plus il sera difficile de revenir à la liberté. Par conséquent, on procédera à la libération graduelle des prisons de haute sécurité vers les prisons de sécurité inférieure, en passant par les maisons de transition et finalement l’exécution de la peine en dehors de la prison à moins que des raisons de sécurité ne l’exigent autrement.
La probation est stimulée et les services correctionnels s’efforceront de mettre en place un processus dans le cadre duquel l’exécution de la peine sera adaptée aux risques, aux besoins et aux ressources de chacun, à moins que des raisons de sécurité ne prédisent le contraire.
Le contenu de la condamnation
Les services correctionnels ont la possibilité d’exécuter une peine par le tribunal de diverses manières et de lui fournir diverses formes de contenu.
Une peine d’emprisonnement inconditionnelle peut être mise en œuvre par le placement dans différents types de niveaux de sécurité. En outre, il est possible de purger tout ou partie de sa peine dans un établissement de traitement ou de soins spéciaux lorsque le système pénitentiaire n’est pas en mesure de traiter le type spécifique de problèmes que présente le délinquant, par exemple une dépendance grave.
Dans certaines conditions, jusqu’à la moitié d’une peine d’emprisonnement sans condition peut être purgée à domicile.
Les services correctionnels peuvent remplacer une peine d’emprisonnement sans condition d’une durée maximale de quatre mois par la détention à domicile avec surveillance électronique au moyen d’un bracelet à la cheville. Le délinquant doit être actif pendant la journée – à l’école, au travail, etc. – et à la maison à des moments donnés. Tout manquement aux conditions peut entraîner l’emprisonnement ou la réclusion. La détention à domicile avec surveillance électronique est également possible comme solution de rechange pour les quatre derniers mois d’une peine plus longue.
Il est possible d’être mis en liberté conditionnelle après avoir purgé les deux tiers de la peine et un minimum de 74 jours. En période de probation, la personne condamnée devra se présenter au bureau de probation à des heures régulières, s’abstenir de consommer de l’alcool et se conformer à toute autre condition particulière qui lui a été imposée.
Organisation
En raison de la configuration géographique particulière du pays et de sa faible densité de population, ainsi que de l’intention de laisser le délinquant purger sa peine aussi près que possible de l’endroit où il vit, un nombre relativement important de prisons est nécessaire. Au total, la Norvège a une capacité d’un peu plus de 3 600 cellules dans 37 unités pénitentiaires et 59 prisons. Près de 70 % d’entre eux sont de haute sécurité.
La plus grande prison d’Ullersmo a une capacité de 400 cellules. La plus petite prison ne compte que 15 détenus et la moyenne est d’environ 70.
La Norvège n’a pas de prisons spéciales pour les personnes en détention provisoire. Les prévenus en détention provisoire peuvent demander à être isolés des condamnés, mais ils peuvent aussi demander à être placés dans des unités réservées aux condamnés.
La peine d’emprisonnement la plus longue en Norvège est de 21 ans, bien que le nouveau Code pénal prévoie une peine maximale de 30 ans pour les crimes liés au génocide, aux crimes contre l’humanité ou à certains autres crimes de guerre. La peine moyenne est d’environ 8 mois. Plus de 60 % des peines d’emprisonnement inconditionnelles peuvent aller jusqu’à trois mois, et près de 90 %, moins d’un an.
Il n’y a pratiquement pas d’évasions de prison en Norvège et plus de 99 % de tous les détenus en congé temporaire reviennent à l’heure.
Quelque 3 600 équivalents temps plein sont employés dans l’administration pénitentiaire et environ 325 sont en probation.
Personnel pénitentiaire
En Norvège, les agents pénitentiaires suivent une formation de deux ans à l’Ecole pénitentiaire, où ils perçoivent leur plein salaire et sont formés dans diverses matières telles que la psychologie, la criminologie, le droit, les droits de l’homme et l’éthique.
La plupart des détenus en Norvège ont un agent de contact qui les aide dans leurs contacts avec des tierces parties comme les fournisseurs de services ou les fonctionnaires du système correctionnel. L’agent de contact peut aider le détenu à trouver la façon la plus appropriée de purger sa peine et de remplir sa demande.
En Norvège, le personnel pénitentiaire n’est pas armé et compte environ 40 % de femmes.
Probation
Il y a 17 bureaux de probation dans 40 localités. Les bureaux de probation sont responsables de l’application des sanctions communautaires, comme la peine communautaire, le programme contre la conduite en état d’ébriété, la libération sur permis, la détention à domicile avec ou sans surveillance électronique, et de la rédaction des rapports prédécisionnels. Une peine communautaire est imposée par le tribunal et peut aller de 30 à 420 heures. Le bureau de probation chargé de l’exécution de la peine procédera ensuite à un entretien préliminaire avec le délinquant et établira le contenu de la peine. Il peut s’agir (en partie) de travail non rémunéré et d’autres activités jugées importantes pour prévenir la récidive chez le délinquant.
Récidive
Une étude indépendante publiée en 2010 a montré que le nombre de personnes libérées de prison ayant récidivées dans un délai de deux ans était de 20 %.