Pierre Lalande (Juillet 2012) La probation, perdue dans l’angle mort de la criminologie québécoise
Pierre Lalande – Direction des programmes , Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à
l’administration , Direction générale des services correctionnels , Ministère de la Sécurité publique du Québec
Résumé
Si la criminologie québécoise a contribué à ses débuts au développement de la probation, sur le plan de la littérature scientifique cependant, et pour des raisons difficiles à expliquer, elle semble s’être retrouvée rapidement dans l’angle mort de la criminologie. Le présent texte vise deux objectifs. Le premier est de tracer les grandes lignes de l’évolution de la probation en dressant aussi un sommaire de la probation dans différents États, tels que la Grande-Bretagne, les États-Unis, le Québec, l’Écosse et certains pays d’Europe. Le deuxième objectif est de pouvoir ranimer chez les chercheurs un intérêt pour ces joueurs-clés que sont les services de probation dans le champ de la justice pénale.
L’Entrevue motivationnelle: un guide de formation (2001)
Textes originaux et adaptation de l’anglais par Vincent Rossignol, (M.Ed) Superviseur clinique
L’entrevue motivationnelle: un guide d’intervention 1. Introduction
Ce guide est né du vide. Jusqu’à tout récemment, il existait en effet très peu d’écrits scientifiques en français portant sur l’entrevue motivationnelle (EM ) : Motivational Interviewing (Miller & Rollnick, 1991) en anglais. Pourtant, ce style d’intervention brève, développé par les docteurs William R. Miller (University of New Mexico) et Stephen Rollnick (University of Wales) jouit d’un certain appui au sein de la communauté scientifique et clinique oeuvrant en toxicomanie. Elle a recueilli des résultats empiriques fort intéressants lors de diverses études portant sur son efficacité (Miller, Sovereign & Krege, 1988 ; Bien, Miller & Boroughs, 1993 ; Miller, Benefield & Tonigan, 1993 ; Miller, Brown, Simpson, Handmaker, Bien, Luckie, Montgomery, Hester & Tonigan; 1995; Noonan & Moyers, 1997).
L’EM fut l’une des approches étudiées lors du projet MATCH américain (Project Match Research Group, 1997), une étude d’envergure jusque- là inégalée en toxicomanie (1,726 sujets) visant à comparer l’efficacité de trois styles d’interventions fréquemment utilisés auprès des personnes souffrant de dépendance à l’alcool. L’EM y recueille des résultats fort honorables Par contre, au sein de la francophonie, l’EM reste relativement peu connue et seuls quelques centres utilisent cette approche de façon systématique. Ce guide vise donc à présenter ce style de counselling aux intervenants francophones oeuvrant de près ou de loin dans le domaine de la modification de comportement.
Pour ce faire, nous vous présentons d’abord quelques réflexions préalables portant sur le changement et des considérations théoriques sur le processus de changement. Par la suite, comme l’EM fait partie de la famille des interventions brèves, nous étudions l’efficacité de telles interventions comparativement aux interventions plus longues. Quelques ingrédients essentiels des interventions brèves efficaces vous sont présentés. Nous expliquons ensuite en quoi l’EM offre un regard nouveau sur les personnes demandant une aide thérapeutique. Une nouvelle définition de la motivation vous est offerte en plus des concepts théoriques à la base de l’EM (les modèles théoriques à la source de cette approche, son esprit et ses principes). Nous étudions ensuite en quoi l’EM se distingue de l’approche cognitivo-comportementale, de l’approche rogérienne et du modèle dit « traditionnel » d’intervention en toxicomanie . Enfin, nous survolons les stratégies fréquemment utilisées dans le cadre de l’EM ainsi que les diverses phases d’intervention.
Probation staff do valuable and diverse work, making sure that some of the most dangerous offenders released back into the community are properly monitored and reintegrated into society.
SSPT was chosen to pilot a project which allows probation officers to exercise more professional judgement when managing cases.
The pilot was such a success that the new working model will be rolled out across England and Wales. Revised Probation National Standards have been published on the Ministry of Justice website and will be implemented over the next year. Previously probation officers had instructions on exactly how frequently they should meet with and assess offenders. The new National Standards allow frontline probation staff to manage their work with offenders as the risks of each case demands, using their knowledge and drawing on their professional training and experience
SSPT chief executive Sonia Crozier said: « The pilot showed that staff had more purposeful and better focussed contact with offenders when they were allowed to exercise their professional judgement in deciding how to work with each individual. « We were delighted to be chosen by the Ministry of Justice to pilot this important initiative. It shows that we are recognised as a trust which can deliver results which improve the probation service for offenders and the public alike. »
A Ministry of Justice spokesman said: « We are committed to allowing frontline staff to better use their judgement and professional skills to cut reoffending and protect the public. « Offender managers must be able to focus their work on the most serious offenders, they should not be spending their time on tick-box exercises. « The new standards will remove the unnecessary proscription and red tape that restricts frontline decision making. » SSPT has made a video with staff explaining just how the Professional Judgement Project has made a difference, which you can watch below.
Surrey & Sussex Probation Trust (SSPT) was chosen to pilot a new way of working for the probation service in place of the old National Standards, which dictated minimum requirements for offender contact and risk assessments. The new method provided offender managers with more freedom to exercise their professional judgement in managing offenders. After the successful pilot the new way of working has been extended nationally. In this video SSPT staff explain how the new freedoms have enabled them to better engage with offenders and cut out red tape.
ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (06 novembre 2012) Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique
Rapport – Recommandations Au nom d’un groupe de travail, Sous la direction deJacques Hureau, président
Résumé
L’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d’évaluation disponibles et des potentielles conséquences individuelles et sociales de cette évaluation. Après l’exposé des motifs de ce rapport et quelques remarques préliminaires, les chapitres analytiques successifs traitent de la saisie de la dangerosité psychiatrique et criminologique par le droit pénal, du dilemme permanent entre asile ou prison, des apports de la médecine pour comprendre et résoudre les problèmes liés à la dangerosité, du rôle de l’expertise médicale, des modalités de l’évaluation de la dangerosité mises à sa disposition et des mesures à prendre pour améliorer la qualité de ces expertises. Il s’en dégage des conclusions et recommandations pour une meilleure prise en charge de l’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique. – Jean-Pierre Olié et Jean-Claude Archambault, rapporteurs-Mots-clés:Dangerosité criminologique, dangerosité psychiatrique, droit pénal, expertise psychiatrique judiciaire, formation des experts, législation, prédiction de la dangerosité, prison.
Au total, il existe aujourd’hui des instruments de mesure du risque d’un intérêt moyen (c’est-à-dire ni faible, ni fort) au regard de leurs performances statistiques. Ils permettent d’améliorer le niveau de transparence et d’homogénéité des évaluations, ce qui est appréciable dans le domaine de l’expertise. Ils ne sont cependant pas destinés à être utilisés seuls ni à se substituer à l’analyse clinique et, ce, pour des raisons tant méthodologiques, épistémologiques que sociales.
ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (Mars 2011 – 4 octobre 2011); Compétence scientifique et technique de l’expert et qualité de l’expertise en responsabilité médicale
Rapport – Recommandations- Auditions – Annexes
Groupe de travail Sous la direction de Jacques Hureau et Claude-Henri Chouard;
Exposé des motifs
La réflexion proposée au groupe de travail est d’ordre général. Elle intéresse toutes les formes d’expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d’ordre et quelle que soit la posture de l’expert vis-à-vis de celui qui le missionne. A toutes les étapes de cette réflexion les deux objectifs à atteindre ne doivent pas être perdus de vue :
– l’expert bien listé – sur quels critères peut-on évaluer et sélectionner des experts médecins compétents dans leur spécialité ?
– l’expert bien choisi – comment peut-on atteindre la meilleure adéquation scientifique et technique entre la compétence de l’expert et l’objet de sa mission ?
La mission de l’expert médecin en responsabilité médicale le conduit à donner un avis sur l’action d’un de ses pairs. Les conséquences de cet avis sur la décision finale peuvent être lourdes pour les parties au litige. La responsabilité scientifique et technique de l’expert est engagée. L’insatisfaction manifestée depuis quelques années vis-à-vis des experts dans le domaine médico-juridique a été largement relayée par les médias. Elle doit être tempérée par l’étude de quelques chiffres (Annexe I). Cette insatisfaction n’est toutefois pas sans fondement car la désignation du bon expert en adéquation avec la mission à ordonner n’est pas toujours chose aisée pour le donneur d’ordre. C’est sur l’aide à cette désignation que l’Académie Nationale de Médecine se doit de réfléchir, sans pour autant s’immiscer dans les prérogatives du juge. Quels sont les critères scientifiques et techniques qui feront le bon expert et l’expertise de qualité ? (La formation procédurale, tout aussi importante soit elle, n’entre pas dans le cadre des compétences de l’Académie). L’Académie Nationale de Médecine ne peut se tenir à l’écart d’un courant de pensée qui, depuis quelques années, est marqué par l’abondance des travaux qui lui sont consacrés (Annexe II).
Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise (Mars 2011)
Auteur(s) :BUSSIERE Chantal, AUTIN Stéphane
Editeur: Ministère de la justice et des libertés
Date de remise : Mai 2011
La mission du groupe
Malgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l’expertise concentre encore des critiques qui affectent l’image de la justice. La modernisation de l’institution judiciaire nécessite une réflexion sur l’expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. C’est pourquoi, afin de faciliter l’accès à la justice et d’améliorer la qualité des décisions qui doivent être rendues dans des délais acceptables, le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a mis en place un groupe de réflexion sur l’expertise judiciaire (lettres de mission du 25 mai 2010 – Annexe 1) composé de magistrats, d’avocats, d’experts et de représentants d’une association de consommateurs (composition du groupe – Annexe 2) que l’actuel garde des Sceaux a confirmé le 17 novembre 2010 dans sa mission. Ses travaux se sont articulés autour des deux thèmes principaux :
– l’expertise et l’accès à la justice d’une part,
– l’expertise et la qualité de la justice d’autre part.
Ont ainsi été analysées les problématiques liées à la place de l’expertise au regard des autres mesures d’instruction, de l’information du justiciable et enfin du coût de la mesure. Ont également été évoqués les liens entre qualité de la justice et choix de l’expert, mais aussi entre qualité de la justice et déroulement des opérations d’expertise. Afin d’enrichir sa réflexion, le groupe de travail a auditionné des personnes qualifiées (annexe 3). Globalement inscrite dans les exigences du procès équitable fixées par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la réflexion du groupe, sans remettre en cause le statut de l’expert, s’est attachée à analyser les enjeux soumis à l’examen de la Cour de justice de l’Union européenne saisie de la compatibilité du statut des experts judiciaires français avec le droit européen.
