Le plan d’exécution de la sanction (PES)
Dans la loi
Conformément à l’article 75 CPS, l’exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social de la personne détenue, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions, en développant sa capacité à respecter la loi.
Cela étant, l’autorité de placement dans le cadre d’une planification de l’exécution des sanctions pénales ou de l’exécution anticipée de ces dernières et les directions d’établissement mettent en place un plan d’exécution de la sanction (ci-après le PES) au sens de l’art. 75 ch. 3 et de l’art. 90 al. 2 CPS.Le PES est élaboré par l’établissement avec la participation de la personne condamnée ou avec son représentant légal, dans un délai relativement court, sur la base de la planification de l’exécution de la sanction pénale. Il est actualisé selon les besoins et les circonstances.
Ce plan porte notamment sur :
- l’assistance et/ou les mesures d’encadrement offertes
- la possibilité de travailler et d’acquérir une formation ou un perfectionnement
- la réparation du dommage
- les relations avec le monde extérieur
- la préparation à la libération
- le retour au pays (le cas échéant)