Ressources en psychocriminologie, psychologie forensique et criminologie
Header

Surrey and Sussex Probation Trust (SSPT) has paved the way for an innovative new way of working announced by the Ministry of Justice.

SSPT was chosen to pilot a project which allows probation officers to exercise more professional judgement when managing cases.
The pilot was such a success that the new working model will be rolled out across England and Wales. Revised Probation National Standards have been published on the Ministry of Justice website and will be implemented over the next year. Previously probation officers had instructions on exactly how frequently they should meet with and assess offenders. The new National Standards allow  frontline probation staff to manage their work with offenders as the risks of each case demands, using their knowledge and drawing on their professional training and experience
SSPT chief executive Sonia Crozier said: « The pilot showed that staff had more purposeful and better focussed contact with offenders when they were allowed to exercise their professional judgement in deciding how to work with each individual. « We were delighted to be chosen by the Ministry of Justice to pilot this important initiative. It shows that we are recognised as a trust which can deliver results which improve the probation service for offenders and the public alike. »
A Ministry of Justice spokesman said: « We are committed to allowing frontline staff to better use their judgement and professional skills to cut reoffending and protect the public. « Offender managers must be able to focus their work on the most serious offenders, they should not be spending their time on tick-box exercises. « The new standards will remove the unnecessary proscription and red tape that restricts frontline decision making. »
SSPT has made a video with staff explaining just how the Professional Judgement Project has made a difference, which you can watch below.

 

Surrey & Sussex Probation Trust (SSPT) was chosen to pilot a new way of working for the probation service in place of the old National Standards, which dictated minimum requirements for offender contact and risk assessments. The new method provided offender managers with more freedom to exercise their professional judgement in managing offenders. After the successful pilot the new way of working has been extended nationally. In this video SSPT staff  explain how the new freedoms have enabled them to better engage with offenders and cut out red tape.

ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (06 novembre 2012) Évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique

Rapport – Recommandations Au nom d’un groupe de travail, Sous la direction deJacques Hureau, président
Résumé
 L’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d’évaluation disponibles et des potentielles conséquences individuelles et sociales de cette évaluation. Après l’exposé des motifs de ce rapport et quelques remarques préliminaires, les chapitres analytiques successifs traitent de la saisie de la dangerosité psychiatrique et criminologique par le droit pénal, du dilemme permanent entre asile ou prison, des apports de la médecine pour comprendre et résoudre les problèmes liés à la dangerosité, du rôle de l’expertise médicale, des modalités de l’évaluation de la dangerosité mises à sa disposition et des mesures à prendre pour améliorer la qualité de ces expertises. Il s’en dégage des conclusions et recommandations pour une meilleure prise en charge de l’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique. – Jean-Pierre Olié et Jean-Claude Archambault, rapporteurs-Mots-clés:Dangerosité criminologique, dangerosité psychiatrique, droit pénal, expertise psychiatrique judiciaire, formation des experts, législation, prédiction de la dangerosité, prison.

Au total, il existe aujourd’hui des instruments de mesure du risque d’un intérêt moyen (c’est-à-dire ni faible, ni fort) au regard de leurs performances statistiques. Ils permettent d’améliorer le niveau de transparence et d’homogénéité des évaluations, ce qui est appréciable dans le domaine de l’expertise. Ils ne sont cependant pas destinés à être utilisés seuls ni à se substituer à l’analyse clinique et, ce, pour des raisons tant méthodologiques, épistémologiques que sociales.

 ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE (Mars 2011 – 4 octobre 2011); Compétence scientifique et technique de l’expert et qualité de l’expertise en responsabilité médicale

 Rapport – Recommandations- Auditions – Annexes

Groupe de travail  Sous la direction de Jacques Hureau et Claude-Henri Chouard;

Exposé des motifs

La réflexion proposée au groupe de travail est d’ordre général. Elle intéresse toutes les formes d’expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d’ordre et quelle que soit la posture de l’expert vis-à-vis de celui qui le missionne. A toutes les étapes de cette réflexion les deux objectifs à atteindre ne doivent pas être perdus de vue :
– l’expert bien listé – sur quels critères peut-on évaluer et sélectionner des experts médecins compétents dans leur spécialité ?
– l’expert bien choisi – comment peut-on atteindre la meilleure adéquation scientifique et technique entre la compétence de l’expert et l’objet de sa mission ?
La mission de l’expert médecin en responsabilité médicale le conduit à donner un avis sur l’action d’un de ses pairs. Les conséquences de cet avis sur la décision finale peuvent être lourdes pour les parties au litige. La responsabilité scientifique et technique de l’expert est engagée. L’insatisfaction manifestée depuis quelques années vis-à-vis des experts dans le domaine médico-juridique a été largement relayée par les médias. Elle doit être tempérée par l’étude de quelques chiffres (Annexe I). Cette insatisfaction n’est toutefois pas sans fondement car la désignation du bon expert en adéquation avec la mission à ordonner n’est pas toujours chose aisée pour le donneur d’ordre. C’est sur l’aide à cette désignation que l’Académie Nationale de Médecine se doit de réfléchir, sans pour autant s’immiscer dans les prérogatives du juge. Quels sont les critères scientifiques et techniques qui feront le bon expert et l’expertise de qualité ? (La formation procédurale, tout aussi importante soit elle, n’entre pas dans le cadre des compétences de l’Académie). L’Académie Nationale de Médecine ne peut se tenir à l’écart d’un courant de pensée qui, depuis quelques années, est marqué par l’abondance des travaux qui lui sont consacrés (Annexe II).

ANM rapport expert 2 Prof HUREAU

Si le lien est brisé: http://www.academie-medecine.fr/ 

Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise (Mars 2011)

Auteur(s) :BUSSIERE Chantal, AUTIN Stéphane

Editeur:  Ministère de la justice et des libertés

Date de remise : Mai 2011

La mission du groupe
Malgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l’expertise concentre encore des critiques qui affectent l’image de la justice. La modernisation de l’institution judiciaire nécessite une réflexion sur l’expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. C’est pourquoi, afin de faciliter l’accès à la justice et d’améliorer la qualité des décisions qui doivent être rendues dans des délais acceptables, le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a mis en place un groupe de réflexion sur l’expertise judiciaire (lettres de mission du 25 mai 2010 – Annexe 1) composé de magistrats, d’avocats, d’experts et de représentants d’une association de consommateurs (composition du groupe – Annexe 2) que l’actuel garde des Sceaux a confirmé le 17 novembre 2010 dans sa mission. Ses travaux se sont articulés autour des deux thèmes principaux :
– l’expertise et l’accès à la justice d’une part,
– l’expertise et la qualité de la justice d’autre part.
Ont ainsi été analysées les problématiques liées à la place de l’expertise au regard des autres mesures d’instruction, de l’information du justiciable et enfin du coût de la mesure. Ont également été évoqués les liens entre qualité de la justice et choix de l’expert, mais aussi entre qualité de la justice et déroulement des opérations d’expertise. Afin d’enrichir sa réflexion, le groupe de travail a auditionné des personnes qualifiées (annexe 3). Globalement inscrite dans les exigences du procès équitable fixées par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la réflexion du groupe, sans remettre en cause le statut de l’expert, s’est attachée à analyser les enjeux soumis à l’examen de la Cour de justice de l’Union européenne saisie de la compatibilité du statut des experts judiciaires français avec le droit européen.

commission_reflexion_expertise_mars_2011

Si le lien est brisé: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000236/index.shtml

UNISON opposes government plans for Probation Service (november 2012)

Présentation en Français du syndicat de la fonction publique anglaise UNISON 

UNISON opposes government plans that could see the Probation Service lose its interventions functions and become a small ‘specialist organisation’ managing only high risk offenders. In a speech delivered on 20 November 2012, Chris Grayling had the following to say about the future of the Probation Service:

  • The ‘rehabilitation revolution’ will be driven mainly via payment by results (PBR) schemes, where providers of rehabilitation services will only be paid if they are successful in reducing offending. Chris Grayling indicated that he was minded to use a binary measure for assessing whether providers have succeeded in reducing offending, i.e. simply has the offender re-offended or not? If this is the measure that is brought in, it will prevent small and medium size enterprises bidding for this work as they will not have the financial resources available to take the risk on bidding for work. Large multi-national outsourcing companies will on the other hand be able to take the financial risks on board. The Justice Secretary did not indicate any particular role for the Probation Service in delivering payment by results. The Ministry of Justice will publish a paper shortly setting out its plans for PBR.
  • The Probation Service will continue to have a role to play in the future, but most likely supervising only high risk offenders and managing risk in the public interest. Services to courts, where there are serious issues to be considered, will also continue to be provided by the Probation Service. Chris Grayling said that the Probation Service would become a specialist organisation, retaining a supervisory role for high risk offenders, presenting with a high risk of harm. The Justice Secretary’s idea seems to suggest that the Probation Service might shrink to become a much smaller organisation, delivering services only in relation to high risk cases, with the majority of interventions work and low-risk work being put out to competition to the private sector. UNISON is totally opposed to this reductionist vision of the Probation Service which will simply not be viable if it loses its vital interventions arms. We will campaign against this outcome.
  • Commissioning of probation services will be carried out by NOMS/MoJ nationally, with no role for Probation Trusts to take on this work. This is really bad news. It means that Ministers have turned their back on any role for Probation Trusts in commissioning probation services at a local level, or other local agencies, like local government, having any role to play in delivering rehabilitation services. This is an inherently undemocratic model and one which will deny any sort of local accountability for probation services. As we know, NOMS/MoJ has a poor track record in letting contracts (the FM contract being the worst example of this) and so the Justice Secretary’s announcement does not bode well. UNISON will continue to oppose this top-down commissioning model and continue to make the case for local commissioning and a democratic base for the work that Probation delivers. Privatisation has not delivered for communities and cannot deliver in the future. UNISON will continue to campaign against the privatisation of probation services.

 

  • The Ministry of Justice will provide a response to the Probation Review Consultation results in the new year now.Given the Justice Secretary’s announcements yesterday, it is not surprising that the MoJ will now delay its response to the Probation Review. The views of Chris Grayling on the Probation Service are so different from his predecessor that all the previous thinking on the future of the probation service has gone out of the window.
    It is unfortunate that we will have to wait a few more months before we get a definitive view from Government on its exact plans for the Probation Service, but the announcements yesterday do not bode well. UNISON will now be concentrating our resources on making the case for a Probation Service which is:

    • Local
    • Accountable
    • Delivering the whole range of probation services including interventions
    • Working with local communities
    • Publically run and managed and not handed over to the private sector

A transcript of Chris Grayling’s speech can be found at: justice.gov.uk

Le texte intégral de l’intervention en pdf: rehabilitation revolution

The Institute for Research and Innovation in Social Services (IRISS) (UK)

Quels enseignements peut-on tirer des anciens prisonniers qui ont réussi à renoncer au crime ou qui ont « retrouvé le droit chemin » ?

Ce film a été produit dans le cadre d’un projet visant à partager les connaissances que l’on a des raisons qui poussent certains à abandonner le crime et à en améliorer la compréhension. Pour en savoir plus sur le projet dans son ensemble et pour pouvoir commenter le film, visitez le blog Discovering Desistance.

Le projet est financé par l’Economic and Social Research Council et l’université George Mason.  Le responsable de projet est Fergus McNeill (Scottish Centre for Crime and Justice Research, Université de Glasgow), le reste de l’équipe étant composé de Stephen Farrall (université de Sheffield), Claire Lightowler(Institute for Research and Innovation in Social Services) et Shadd Maruna (Institute of Criminology & Criminal Justiceuniversité Queen’s de Belfast).

Télécharger  le film

Articles

A qui la responsabilité de la réhabilitation et de la réinsertion? (Fergus Mc Neill 2012)

How and why people stop offending (Comment et pourquoi on ne récidive pas).

A desistance paradigm for offender management (Fergus Mc Neill 2006)

Changing Lives? Desistance Research and Offender Management  (Fergus McNeill & Beth Weaver)

Références bibliographiques

EMISSION La Fabrique de l’Histoire, par Emmanuel Laurentin ,

Semaine consacrée à la prison (22, 23, 24, 24 octobre 2012) 

Premier temps d’une nouvelle semaine de la Fabrique de l’histoire, au lendemain des Rendez-Vous de l’histoire de Blois où nous avons eu le plaisir de rencontrer de très nombreux auditeurs et de discuter avec eux des formes et thèmes de nos émission. Merci donc à tous .

Demain , le documentaire d’Anaïs Kien et Françoise Camard nous racontera la mémoire des prisons St Paul et St Joseph de Lyon, et les souvenirs d’anciens détenus à l’heure où ces lieux pénitentiaires se transforment en locaux universitaires.

Mercredi nous nous demanderons quel rapport il y a entre un camp de prisonniers de guerre et la prison.

Jeudi nous débattrons de l’éternelle question de la réinsertion des anciens détenus.

Nous recevons ce matin Gilbert Azibert. Gilbert Azibert a occupé différents postes de magistrats du siège et du parquet, a été secrétaire général du ministère de la justice avant d’être nommé premier avocat général à la cour de Cassation.

Mais ce n’est pas en raison de ces postes-là de magistrats que nous l’avons convié à nous parler ce matin. Gilbert Azibert a en effet trois ans directeur de l’administration pénitentiare de 1996 à 1999 et a dû, à ce titre, réfléchir à diverses évolutions dans les prisons françaises.

Il nous en parlera et sera rejoint, comme chaque lundi à 9 h 30, par son invité, Emmanuel Rebeillé-Borgela, adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire de 1993 à 2000 qui complétera son témoignage et son analyse.

Gilbert Azibert, premier Avocat général à la Cour de cassation. En  2005, il a été procureur général près la cour d’appel de Bordeaux. Il fut Secrétaire général du ministère de la justice et des libertés (2008-2010), directeur de l’administration pénitentiaire de janvier 1996 à janvier 1999, président de la Chambre d’accusation à la cour d’appel de Paris (1999-2002), et directeur de l’École nationale de la magistrature (2002-2005), qui nous présentera, à 9 heures 30, son invité à lui avec lequel nous poursuivrons la discussion sur cette histoire de l’administration pénale.

« Au revoir les yoyos », un documentaire d’Anaïs Kien, réalisé par Françoise Camar

Djamel Touhami et Dédé Boiron s’égarent dans les couloirs de la prison St Paul-St Joseph. Les deux anciens détenus comptant respectivement 35 et 17 ans cumulées de diverses peines d’enfermement visitent une dernière fois les couloirs et les cellules qu’ils ont fréquentées durant toutes ces années. Les cellules sont grandes ouvertes, les murs lépreux, dans les sous-sols on patauge dans les flaques d’eau laissées par le ruissellement pluviale en quête de ce qui a été mais que l’on ne regrette pas. Lors des Journées du Patrimoine 2012 les visiteurs, voisins, curieux, familles d’anciens prisonniers se pressent devant l’enceinte du bâtiment désaffecté où l’on peut enfin l’endroit où vivaient ceux que l’on entendait des quais de la gare de Lyon-Perrache, en passant dans la rue ou de sa fenêtre, se livrer au fameux « parloir sauvage ». L’établissement pénitentiaire fermé depuis trois ans est désormais destiné à devenir le nouveau campus de l’Université catholique et l’on ouvre ses portes une dernière fois, en l’état, avant de transformer ce lieu d’enfermement en un lieu de connaissance et d’émancipation. Visite particulière aux côtés des anciens prisonniers.

Avec Djamel Touhami, André Boiron, Bernard Bolze, Christian Carlier, Eugène Lampion et les visiteurs.

Les prisonniers de guerre (Valentin Schneider et Fabien Théofilakis)

Invité(s) :

Valentin Schneider, doctorant au centre de recherches d’histoire quantitative de l’université de Caen
Fabien Théofilakis, lauréat du Prix de la meilleure thèse 2011 attribué par l’Université franco-allemand pour sa thèse sur les « prisonniers de guerre en mains françaises (1944-1949) : captivités en France, rapatriement en Allemagne », ATER à l’Université de Paris Ouest Nanterre – La Défense

Histoire de la réinsertion

Jean-Jacques Yvorel, docteur en histoire et enseigne à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), chercheur associé au Centre de recherche en histoire du XIXe siècle (Universités de Paris 1 et Paris 4) et au Centre de recherches sociologiques sur les droits et institutions pénales (CESDIP), spécialiste de l’histoire des déviances juvéniles et de leurs traitements sociaux ou judiciaires.

Jean-Marie Gueullette, directeur du Centre Interdisciplinaire d’Ethique à l’Université catholique de Lyon, docteur en médecine et en théologie.

Denis Salas, magistrat, chargé de formation et de recherche à l’École nationale de la magistrature et secrétaire général de l’Association pour l’histoire de la justice.

Alexis Saurin, président de la Fédération des Associations Réflexion-Action prison Et Justice – FARAPEJ