jean-François cusson, asrsQ (2007) Revue « PORTE OUVERTE », Volume XX, numéro 1 • 2007,  « Pour qu’il n’y ait plus d’autres victimes »

La problématique de la délinquance sexuelle fait beaucoup parler . On l’a vu en septembre dernier alors que l’Adq a annoncé qu’elle souhaitait tenir une consultation sur la question . Le lendemain, le gouvernement libéral a réagi en annonçant qu’il prévoyait ouvrir un établissement de détention spécifique pour les délinquants sexuels . L’emplacement de l’établissement, que l’on compare à une prison-hôpital, n’a toujours pas été annoncé, mais certains croient qu’il s’agit de Percé . Le projet, qui implique aussi le ministère de la Santé, vise à permettre une intervention favorisant le retour en société de ces délinquants . Si l’idée d’offrir un meilleur encadrement clinique pour les délinquants sexuels fait l’unanimité, le choix du lieu de l’établissement peut soulever des interrogations . Pour ces délinquants, encore plus que pour les autres, la création de liens positifs avec la communauté est primordiale . Puisqu’il est possible de penser que la majorité des délinquants qui y seront incarcérés se dirigeront dans les grands centres lors de leur réinsertion, comment penser qu’ils auront la possibilité de tisser des liens avec leur communauté de destination? N’oublions surtout pas qu’au provincial, les sentences sont très courtes et que bien peu de détenus peuvent profiter d’une longue période d’encadrement en communauté tel qu’en maison de transition . Lorsque l’on observe le travail des cercles de support et de responsabilité, l’importance du lien avec la communauté est manifeste . C’est souvent au pénitencier que s’amorce l’implication d’un cercle . « évidemment, explique jean-jacques Goulet (coordonnateur des cercles de soutien et de responsabilité pour le québec), les bénévoles connaissent les grandes lignes du dossier de l’individu qui a préalablement accepté de partager cette information» . Une fois que les bénévoles recrutés acceptent d’aller de l’avant, une rencontre est tenue au pénitencier afin que tous puissent faire connaissance . Par la suite, les bénévoles et le détenu pourront décider s’ils désirent poursuivre leur engagement dans ce processus . Une fois que tout le monde a donné son accord, il est possible de développer une certaine alliance entre les participants ; ces bénévoles poursuivront alors leur implication lors du retour en société du contrevenant et deviendront des personnes-ressources lorsqu’il connaîtra des difficultés . À Montréal, les cercles de soutien et de responsabilité sont administrés par l’Aumônerie communautaire de Montréal . dans le milieu anglophone, les cercles sont présents depuis déjà quelques années et c’est le Montreal South-West Community Ministries qui en assume la responsabilité . du côté francophone, explique jeanjacques Goulet, les cercles ont fait leur apparition depuis environ trois ans . «Nous avons environ une dizaine de cercles actifs » .  (suite…)

Rapport d’information de l’assemblée nationale sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel du 29/02/2012, par M. ÉTIENNE BLANC, Député.

Pour la session 2011-2012, la mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dans sa dimension médicale et psychologique. Les infractions à caractère sexuel, particulièrement choquantes, appellent en effet une double réponse de la part des autorités publiques. Conscients de leurs actes et ne souffrant que pour une faible part d’entre eux de pathologies proprement psychiatriques, les auteurs d’infractions à caractère sexuel sont pénalement responsables ; mais, leurs actes révélant un comportement déviant et, bien souvent, d’importants troubles de la personnalité ou du comportement, ces individus relèvent aussi du soin. Aussi le traitement pénal de ces infractions présente-t-il certaines particularités.
Depuis le début du XIXe siècle, l’institution judiciaire s’est tournée vers le monde médical pour tenter, dans un premier temps, de répondre à la question de la responsabilité de l’auteur d’un acte sexuel déviant, puis dans le but de prévenir la récidive. Un glissement s’est opéré dans la façon dont la société appréhende les violences sexuelles. D’immoraux, ces actes sont devenus pathologiques. Le recours à la science a constitué un moyen, pour la société, de se rassurer face à des atteintes aux personnes et à leur intimité de moins en moins tolérées au fur et à mesure de la « civilisation des mœurs ». Le psychiatre, en particulier, est sommé de jouer un rôle de premier plan dans la prise en charge de ces personnes perçues comme particulièrement dangereuses. Votre rapporteur s’est attaché, en premier lieu, à analyser le bien-fondé de ces représentations. Les auteurs d’infractions à caractère sexuel sont-ils des délinquants comme les autres ? Présentent-ils, comme certaines affaires particulièrement médiatisées le suggèrent, un risque de récidive plus élevé que les auteurs d’autres types d’actes délictueux ? Quelles sont les causes de leurs passages à l’acte et les facteurs susceptibles d’être maîtrisés par l’intervention de la justice ? Répondre à ces questions est un préalable indispensable à la réflexion qui anime ce rapport.

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